Questions écrites de 3-2279 à 3-2279

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2279 Mahoux Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Recherche scientifique - Financement - Sociétés privées et entreprises - Incitants fiscaux.
  Envoi question 3/3/2005
  Réponse 29/3/2005
  Décision de ne pas publier 29/3/2005
  Renvoyé à : question écrite 3-2466