Questions écrites de 3-1710 à 3-1710

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1710 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Travail au noir - Indépendants - Secteur de la construction - Inspection sociale.
  Envoi question 5/11/2004
  Réponse 15/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1711