Questions écrites de 3-1688 à 3-1688

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1688 Destexhe Alain (MR) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Palais des Beaux-Arts - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité.
  Envoi question 5/11/2004
  Réponse 30/11/2004
  Décision de ne pas publier 30/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1687