Questions écrites de 3-1658 à 3-1658

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-1658 Destexhe Alain (MR) ministre de la Défense  
  Invalides militaires du temps de paix ( IMTP) - Pensions - Gratuité des soins de santé.
  Envoi question 27/10/2004
  Réponse 1/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1659
Aussi posée à : question écrite 3-1660