Questions écrites de 3-1645 à 3-1645

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-1645 Dedecker Jean-Marie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Indépendants - Pensions - Assurance complémentaire «petits risques» - Déduction.
  Envoi question 20/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1646
Aussi posée à : question écrite 3-1647