Questions écrites de 3-1598 à 3-1598

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1598 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 13/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606