Questions écrites de 3-1584 à 3-1584

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1584 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 21/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593