Questions écrites de 3-1580 à 3-1580

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1580 Van Hauthem Joris (VL. BLOK) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Office national des pensions - Personnel - Appartenance linguistique.
  Envoi question 13/10/2004
  Réponse 10/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
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