Questions écrites de 3-1572 à 3-1572

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1572 Van Hauthem Joris (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national des vacances annuelles - Personnel - Appartenance linguistique.
  Envoi question 13/10/2004
  Réponse 16/11/2004
  Décision de ne pas publier 16/11/2004
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