Questions écrites de 3-1571 à 3-1571

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1571 Van Hauthem Joris (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Personnel - Appartenance linguistique.
  Envoi question 13/10/2004
  Réponse 18/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
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