Questions écrites de 3-1330 à 3-1330

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1330 Van Hauthem Joris (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Appartenance linguistique.
  Envoi question 2/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1331