Questions écrites de 2-854 à 2-854

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Numéro Senateur Ministre Date
2-854 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Régularisation - Droit à l'aide sociale - Situation juridique du demandeur.
  Envoi question 27/10/2000
  Réponse 29/11/2000
  Publication réponse : bulletin 2-26 5/12/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-689