Questions écrites de 2-838 à 2-838

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Numéro Senateur Ministre Date
2-838 Lizin Anne-Marie (PS) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Logopèdes indépendants - Statut - Rémunération.
  Envoi question 16/10/2000
  Réponse 20/11/2000
  Décision de ne pas publier 20/11/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-839