Questions écrites de 2-200 à 2-200

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Numéro Senateur Ministre Date
2-200 Nyssens Clotilde (PSC) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Véhicule de société - Employeur étranger - Taxe de circulation belge.
  Envoi question 7/12/1999
  Renvoi question 22/12/1999
  Renvoyé à : question écrite 2-315