Questions écrites de 2-1563 à 2-1563

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1563 Maertens Michiel (Agalev) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Coltan - Commerce entre la Belgique et la République démocratique du Congo - Réglementation - Application.
  Envoi question 26/9/2001
  Réponse 6/11/2001
  Décision de ne pas publier 6/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1564
Aussi posée à : question écrite 2-1565