Questions écrites de 2-1209 à 2-1209

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1209 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Écoles - Discrimination linguistique - Violation de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
  Envoi question 14/3/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-34 24/4/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1208
Aussi posée à : question écrite 2-1166