Questions écrites de 7-1601 à 7-1700

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Numéro Senateur Ministre Date
7-1601 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1600
Aussi posée à : question écrite 7-1602
7-1602 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1600
Aussi posée à : question écrite 7-1601
7-1603 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 28/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1604
Aussi posée à : question écrite 7-1605
7-1604 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur  
  Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1603
Aussi posée à : question écrite 7-1605
7-1605 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1603
Aussi posée à : question écrite 7-1604
7-1606 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Conducteurs de bus - Consommation d'alcool ou de drogue - Contrôles spécifiques - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
7-1607 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Permission Machine - Visual Rights Group - Méthodes de perception - Obligations d'information -Respect - Manquements - Service de contrôle - Enquête - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 1/6/2022
7-1608 Ongena Tom (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 1/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1609
Aussi posée à : question écrite 7-1610
7-1609 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 17/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1608
Aussi posée à : question écrite 7-1610
7-1610 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1608
Aussi posée à : question écrite 7-1609
7-1611 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1612
Aussi posée à : question écrite 7-1613
7-1612 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 28/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1611
Aussi posée à : question écrite 7-1613
7-1613 Daems Rik (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 8/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1611
Aussi posée à : question écrite 7-1612
7-1614 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Rappeurs drill - Violence - Jeunes - Police - Enseignement - Approche - Concertation avec les Communautés - Enquête - Réseau criminel - Lien - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 19/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1615
7-1615 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Rappeurs drill - Violence - Jeunes - Police - Enseignement - Approche - Concertation avec les Communautés - Enquête - Réseau criminel - Lien - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1614
7-1616 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Ombudsman des assurances - Plaintes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 26/10/2022
7-1617 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Institut national des droits humains - Approche interfédérale - Accord de coopération - État d'avancement - Bureau de l'agent du gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme - Coordination - Cadre du personnel - Statut A - Demande d'accréditation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
7-1618 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hépatite infantile - Multiplication des cas - Recherche des causes - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 14/11/2022
7-1619 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cancer du sein métastatique - Médicament Herceptin - Efficacité - Résultats - Protocoles de prise en charge - Révision éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
7-1620 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité entre les femmes et les hommes - Inégalité dans la prise en charge médicale - Données - Étude éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1621
7-1621 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Égalité entre les femmes et les hommes - Inégalité dans la prise en charge médicale - Données - Étude éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 17/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1620
7-1622 Uyttendaele Julien (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Palais de Justice de Bruxelles - État de délabrement - Rénovation - Cours, tribunaux et greffes - Déménagement vers des bâtiments privés - Loyers et termes des baux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 17/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1623
7-1623 Uyttendaele Julien (PS) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Palais de Justice de Bruxelles - État de délabrement - Rénovation - Cours, tribunaux et greffes - Déménagement vers des bâtiments privés - Loyers et termes des baux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1622
7-1624 Uyttendaele Julien (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - État d'avancement - Mise en œuvre - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 16/6/2022
7-1625 Eerdekens Jean-Frédéric (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Protocole no 16 du 2 octobre 2013 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 14/6/2022
7-1626 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autisme chez les adultes - Diagnostic et accompagnement - Centre de ressources autisme de Liège (CRAL) - Décision éventuelle de cesser de recevoir des adultes - Solutions - Ouverture de centres à Namur et à Libramont
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 1/6/2022
7-1627 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Terres agricoles - Nuisances causées par des citoyens - Dommages - Mise en cause de responsabilité - Identification de l'auteur - Droits du propriétaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 31/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1628
7-1628 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur  
  Terres agricoles - Nuisances causées par des citoyens - Dommages - Mise en cause de responsabilité - Identification de l'auteur - Droits du propriétaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 23/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1627
7-1629 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1630
Aussi posée à : question écrite 7-1631
7-1630 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 17/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1629
Aussi posée à : question écrite 7-1631
7-1631 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1629
Aussi posée à : question écrite 7-1630
7-1632 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rougeole - Maladie - Réfugiés d'Europe de l'Est - Vaccinations - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1633
Réintroduite comme : question écrite 7-2202
7-1633 Ongena Tom (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Rougeole - Maladie - Réfugiés d'Europe de l'Est - Vaccinations - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 27/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1632
7-1634 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Garde-champêtres particuliers - Désignation - Tâches qui leur incombent - Attribution de pouvoirs supplémentaires - Concertation avec la ministre flamande compétente pour la Nature
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
7-1635 Ampe Els (Open Vld) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1636
Aussi posée à : question écrite 7-1637
7-1636 Ampe Els (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1635
Aussi posée à : question écrite 7-1637
7-1637 Ampe Els (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1635
Aussi posée à : question écrite 7-1636
7-1638 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 8/6/2022
7-1639 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Travailleurs frontaliers - Travail frontalier - Travail sous forme hybride - Discrimination - Adaptation des conventions fiscales et conventions en matière de sécurité sociale - Règlement européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2022) 23/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1640
7-1640 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Travailleurs frontaliers - Travail frontalier - Travail sous forme hybride - Discrimination - Adaptation des conventions fiscales et conventions en matière de sécurité sociale - Règlement européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2022) 23/5/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1639
7-1641 Ampe Els (Open Vld) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1642
Aussi posée à : question écrite 7-1643
7-1642 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 20/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1641
Aussi posée à : question écrite 7-1643
7-1643 Ampe Els (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1641
Aussi posée à : question écrite 7-1642
7-1644 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 20/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1645
Aussi posée à : question écrite 7-1646
Aussi posée à : question écrite 7-1647
7-1645 Ampe Els (Open Vld) ministre de la Défense  
  Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 29/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1644
Aussi posée à : question écrite 7-1646
Aussi posée à : question écrite 7-1647
7-1646 Ampe Els (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1644
Aussi posée à : question écrite 7-1645
Aussi posée à : question écrite 7-1647
7-1647 Ampe Els (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1644
Aussi posée à : question écrite 7-1645
Aussi posée à : question écrite 7-1646
7-1648 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 11/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1649
Aussi posée à : question écrite 7-1650
7-1649 Ampe Els (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1648
Aussi posée à : question écrite 7-1650
7-1650 Ampe Els (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1648
Aussi posée à : question écrite 7-1649
7-1651 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 11/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1652
Aussi posée à : question écrite 7-1653
7-1652 Ampe Els (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1651
Aussi posée à : question écrite 7-1653
7-1653 Ampe Els (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1651
Aussi posée à : question écrite 7-1652
7-1654 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Données en ligne - Adresses mail - Vie privée - Boutiques en ligne - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1655
7-1655 Ongena Tom (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Données en ligne - Adresses mail - Vie privée - Boutiques en ligne - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1654
7-1656 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Arrondissement de Hal-Vilvorde - Personnel de police - Pénurie de personnel - Approche - Concertation dans le cadre du «Toekomstforum Halle-Vilvoorde»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
7-1657 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2021 - Comparaison avec les autres provinces - Hameçonnage - Statistiques - Lutte - Sensibilisation du citoyen - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
7-1658 Vanwalleghem Maud (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Enquêtes et poursuites - EUAM Ukraine - Cour pénale internationale - Eurojust - Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Soutien de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 8/9/2022
7-1659 Vanwalleghem Maud (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Bruxelles - Mont des Arts - Palais de la Dynastie - État actuel - Entretien - Concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
7-1660 Vanwalleghem Maud (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Collecte de preuves - Dénonciations faites par des réfugiés ukrainiens en Belgique - Mécanismes de signalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 8/9/2022
7-1661 Ongena Tom (Open Vld) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Personnel militaire - Missions en Afghanistan et au Mali - Fosses à feu - Conséquences - Maladies et autres affections - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1662
Aussi posée à : question écrite 7-1663
7-1662 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnel militaire - Missions en Afghanistan et au Mali - Fosses à feu - Conséquences - Maladies et autres affections - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1661
Aussi posée à : question écrite 7-1663
7-1663 Ongena Tom (Open Vld) ministre de la Défense  
  Personnel militaire - Missions en Afghanistan et au Mali - Fosses à feu - Conséquences - Maladies et autres affections - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 19/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1661
Aussi posée à : question écrite 7-1662
7-1664 Ampe Els (Open Vld) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1665
Aussi posée à : question écrite 7-1666
7-1665 Ampe Els (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 6/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1664
Aussi posée à : question écrite 7-1666
7-1666 Ampe Els (Open Vld) ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 8/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1664
Aussi posée à : question écrite 7-1665
7-1667 D'Hose Stephanie (Open Vld) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Lutte contre le vol d'œuvres d'art - Convention de Nicosie - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Rappel 24/11/2022
7-1668 Ongena Tom (Open Vld) ministre de la Défense  
  Défense - Applications de messagerie instantanée - Utilisation - Risques pour la sécurité - Piratage - Acteurs étatiques - Chiffres et tendances - Interdiction éventuelle - Autres mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 19/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1669
7-1669 Ongena Tom (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Défense - Applications de messagerie instantanée - Utilisation - Risques pour la sécurité - Piratage - Acteurs étatiques - Chiffres et tendances - Interdiction éventuelle - Autres mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1668
7-1670 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Règlement général sur les installations électriques (RGIE) - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2022) 10/6/2022
  Réponse 26/10/2022
7-1671 Ahallouch Fatima (PS) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Guerre en Ukraine - Femmes ukrainiennes - Protection - Victimes de viol ou de violences sexuelles - Accès à l'interruption volontaire de grossesse ou au soutien psychologique pour les réfugiées - Transfert éventuel vers la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Rappel 18/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1672
7-1672 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Femmes ukrainiennes - Protection - Victimes de viol ou de violences sexuelles - Accès à l'interruption volontaire de grossesse ou au soutien psychologique pour les réfugiées - Transfert éventuel vers la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Rappel 18/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1671
7-1673 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Personnes en situation de handicap - Cartes de stationnement - Octroi - Gestion des dossiers - Arriéré - Chiffres - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 11/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1674
7-1674 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Personnes en situation de handicap - Cartes de stationnement - Octroi - Gestion des dossiers - Arriéré - Chiffres - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 22/9/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1673
7-1675 Ahallouch Fatima (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Glyphosate - Utilisation - Dérogations autorisées en Belgique - Bases scientifiques - Justification - Infrabel - Utilisation récurrente d'herbicides - Emploi d'autres techniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 28/7/2022
7-1676 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Direction générale des Personnes handicapées (DG HAN) du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Octroi des allocations aux personnes handicapées - Gestion des dossiers - Retard - Chiffres - Raisons - Solutions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 22/9/2022
7-1677 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pesticides - Utilisation importante en Belgique - Raisons - Interdiction européenne d'utilisation - Dérogations - Attribution - Problème de santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Rappel 18/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1678
7-1678 Ahallouch Fatima (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Pesticides - Utilisation importante en Belgique - Raisons - Interdiction européenne d'utilisation - Dérogations - Attribution - Problème de santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 28/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1677
7-1679 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1680
Aussi posée à : question écrite 7-1681
7-1680 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 15/9/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1679
Aussi posée à : question écrite 7-1681
7-1681 Ampe Els (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 4/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1679
Aussi posée à : question écrite 7-1680
7-1682 Courard Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Chanly (Wellin) - Projet d'un centre de semi-détention - Implantation jugée inadéquate - Concertation avec la commune - État d'avancement du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 29/9/2022
7-1683 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1684
7-1684 Daems Rik (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur  
  Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 25/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1683
7-1685 Frédéric André (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Plan Infrastructure Horizon 2024 - Fermeture de bâtiments - Résidence administrative de Malmedy - Service de proximité - Maintien - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 19/9/2022
7-1686 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Chiffres - Initiatives complémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 27/7/2022
7-1687 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centenaires belges - Nombre - Proportion dans la population totale - Situation au 1er juin 2022
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 4/8/2022
7-1688 Vanwalleghem Maud (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Prisons de Forest et de Saint-Gilles - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement - Réaffectation - Étude de faisabilité par perspective.brussels - Riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 11/8/2022
7-1689 Vanwalleghem Maud (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prison de Saint-Gilles - Nombre de détenus - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement des détenus - Délai - Maisons de transition ou de détention dans la Région de Bruxelles-Capitale - Création - Droits des détenus - Détention conforme à la dignité humaine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 29/9/2022
7-1690 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 19/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1691
7-1691 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 4/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1690
7-1692 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Amiante - Débris d'acier pollués - Matériaux de construction - Recyclage - Déchets de démolition - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1693
7-1693 Daems Rik (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Amiante - Débris d'acier pollués - Matériaux de construction - Recyclage - Déchets de démolition - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 28/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1692
7-1694 Durenne Véronique (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cellules EVA (Emergency Victim Assistance) - Nombre - Missions - Zones de police impliquées - Augmentation - Conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 4/8/2022
7-1695 Freches Gregor (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Réseau 5G - Déploiement - Réseaux 2G et 3G - Retrait - Zones rurales - Couverture lacunaire - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 20/7/2022
7-1696 Lambrecht Annick (Vooruit) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Publicité pour les jeux de hasard - Interdiction - Impact - Processus décisionnel - Concertation avec les Communautés et le secteur sportif - Absence - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 15/9/2022
7-1697 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1698
Aussi posée à : question écrite 7-1699
7-1698 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 5/9/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1697
Aussi posée à : question écrite 7-1699
7-1699 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 4/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1697
Aussi posée à : question écrite 7-1698
7-1700 Van de Wauwer Orry (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Acte de mariage international - Personnes de même sexe - Délivrance par les communes - Impossibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 4/8/2022