Questions écrites de 7-1501 à 7-1600

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1501 Frédéric André (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Panneaux d'interdiction C23 - Infraction - Verbalisation - Automatisation du processus - Arrêté royal d'autorisation - Adoption - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2022) 21/2/2022
  Réponse 21/3/2022
7-1502 Ahallouch Fatima (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Migration - Demandes de protection internationale - Chiffres - Gestion par la Grèce - Amélioration - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 1/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1503
7-1503 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migration - Demandes de protection internationale - Chiffres - Gestion par la Grèce - Amélioration - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 31/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1502
7-1504 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Covid-19 - Chômage temporaire - Statistiques - Office national de l'Emploi (ONEM) - Données - Disponibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 30/3/2022
7-1505 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Code civil - Nouveau droit des biens - Distances de plantations - Branches surplombantes - Racines envahissantes - Domaine public - Champ d'application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 10/5/2022
7-1506 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid longue durée - Reconnaissance - Frais médicaux - Prise en charge - Maladies professionnelles - Indemnisation - Système du maximum à facturer - Application (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 1/6/2022
7-1507 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grossistes en médicaments - Système de rémunération - Réforme du mécanisme - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Rappel 2/6/2023
7-1508 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Vaccin Vaxzevria d'AstraZeneca - Production - Administration en Belgique - Renonciation pour la dose dite «booster» (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Rappel 2/6/2023
7-1509 El Yousfi Nadia (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Rappel 6/10/2023
  Réponse 6/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1510
7-1510 El Yousfi Nadia (PS) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 8/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1509
7-1511 Ongena Tom (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Simplification administrative - Horeca - Compétences fédérales - Citizen journeys - Coopération - Plan de relance flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 7/4/2022
7-1512 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Belgique - Flux de population - Chiffres - 2011 et 2021
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 6/4/2022
7-1513 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cancer colo-rectal - Prévention - Dépistage - Dispositifs mis en place - Tests - Mortalité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
7-1514 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Travail frontalier - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Rappel 7/9/2023
7-1515 Yigit Ayse (PVDA-PTB) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre - Objectifs - Financement - Budgets prévus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 6/4/2022
7-1516 Yigit Ayse (PVDA-PTB) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Plan d'action national de lutte contre les violences liées au genre - Violence intrafamiliale, violence domestique et mutilations génitales féminines - Approche - Personnel médical - Formation - Impact budgétaire - Budgets fédéraux de la santé - Économie linéaire de 15 % - Durabilité de la mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 6/4/2022
7-1517 Yigit Ayse (PVDA-PTB) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre - Violences sexuelles - Victimes et témoins - Assistance juridique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 6/4/2022
7-1518 Yigit Ayse (PVDA-PTB) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d'action national de lutte contre les violences liées au genre - Violence intrafamiliale, violence domestique et mutilations génitales féminines - Approche - Personnel médical - Formation - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) 9/3/2022
  Réponse 1/6/2022
7-1519 Masai France (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Programme «Born in Belgium Pro» - Objectif - Projet «Born in Brussel Pro» - Évaluation - Conclusions - Concertation avec les entités fédérées - Résultat - Protection des données - Problème éventuel - Situations de vulnérabilité - Suivi - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2022) 11/3/2022
7-1520 Ahallouch Fatima (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Logements pourvus par les particuliers - Nombre - Contrôle - Protection des femmes et enfants d'Ukraine - Plaintes éventuelles - Gestion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 20/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1521
7-1521 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Logements pourvus par les particuliers - Nombre - Contrôle - Protection des femmes et enfants d'Ukraine - Plaintes éventuelles - Gestion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Rappel 18/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1520
7-1522 Ahallouch Fatima (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Agence Frontex - Rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Possible dissimulation de cas de refoulements par les managers ou responsables de Frontex - Suites données par la Belgique - Mesures- Accès au rapport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 22/4/2022
7-1523 Antoine André (Les Engagés) premier ministre  
  École internationale du SHAPE - Reconstruction - Financement - Répartition - Accord de coopération entre le gouvernement de la Communauté française et le gouvernement fédéral - Complément budgétaire à prévoir - Avenant à l'accord de coopération - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
7-1524 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 26/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1525
Aussi posée à : question écrite 7-1526
Aussi posée à : question écrite 7-1527
Aussi posée à : question écrite 7-1528
7-1525 Ongena Tom (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 22/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1524
Aussi posée à : question écrite 7-1526
Aussi posée à : question écrite 7-1527
Aussi posée à : question écrite 7-1528
7-1526 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 12/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1524
Aussi posée à : question écrite 7-1525
Aussi posée à : question écrite 7-1527
Aussi posée à : question écrite 7-1528
7-1527 Ongena Tom (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 25/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1524
Aussi posée à : question écrite 7-1525
Aussi posée à : question écrite 7-1526
Aussi posée à : question écrite 7-1528
7-1528 Ongena Tom (Open Vld) ministre de la Défense  
  Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 11/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1524
Aussi posée à : question écrite 7-1525
Aussi posée à : question écrite 7-1526
Aussi posée à : question écrite 7-1527
7-1529 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Possibilité de remettre des colis retours directement au facteur - Projet pilote - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 27/4/2022
7-1530 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Vols de vélos - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 28/4/2022
7-1531 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 11/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1532
7-1532 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 25/3/2022
  Réponse 24/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1531
7-1533 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Guerre en Ukraine - Réfugiés ukrainiens - Accueil - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Soutien - Financement spécifique - Plan d'urgence - Accueil chez des particuliers - Aide financière éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 13/9/2022
7-1534 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Traitements à la méthadone pour les détenus - Chiffres - Coût - Programmes de traitement à la méthadone - Évaluation - Suivi après la libération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 19/4/2022
7-1535 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 1/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1536
Aussi posée à : question écrite 7-1537
Aussi posée à : question écrite 7-1538
7-1536 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1535
Aussi posée à : question écrite 7-1537
Aussi posée à : question écrite 7-1538
7-1537 Coenegrachts Steven (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/9/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1535
Aussi posée à : question écrite 7-1536
Aussi posée à : question écrite 7-1538
7-1538 Coenegrachts Steven (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1535
Aussi posée à : question écrite 7-1536
Aussi posée à : question écrite 7-1537
7-1539 Daems Rik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 7/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1540
Aussi posée à : question écrite 7-1541
7-1540 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1539
Aussi posée à : question écrite 7-1541
7-1541 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1539
Aussi posée à : question écrite 7-1540
7-1542 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 11/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1543
Aussi posée à : question écrite 7-1544
7-1543 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Défense  
  Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 7/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1542
Aussi posée à : question écrite 7-1544
7-1544 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1542
Aussi posée à : question écrite 7-1543
7-1545 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 23/5/2022
7-1546 Eerdekens Jean-Frédéric (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Mobilité - Formes de concertation et de coopération - Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (doc. Sénat, no 6-201/4)- Recommandations - Évaluation approfondie des structures de concertation en matière de transports publics - Liste des organes de concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
7-1547 Ongena Tom (Open Vld) premier ministre  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1548
Aussi posée à : question écrite 7-1549
Aussi posée à : question écrite 7-1550
Réintroduite comme : question écrite 7-2200
7-1548 Ongena Tom (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 27/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1547
Aussi posée à : question écrite 7-1549
Aussi posée à : question écrite 7-1550
7-1549 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 26/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1547
Aussi posée à : question écrite 7-1548
Aussi posée à : question écrite 7-1550
7-1550 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1547
Aussi posée à : question écrite 7-1548
Aussi posée à : question écrite 7-1549
7-1551 Ongena Tom (Open Vld) premier ministre  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1552
Aussi posée à : question écrite 7-1553
Aussi posée à : question écrite 7-1554
Réintroduite comme : question écrite 7-2201
7-1552 Ongena Tom (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 27/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1551
Aussi posée à : question écrite 7-1553
Aussi posée à : question écrite 7-1554
7-1553 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 26/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1551
Aussi posée à : question écrite 7-1552
Aussi posée à : question écrite 7-1554
7-1554 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1551
Aussi posée à : question écrite 7-1552
Aussi posée à : question écrite 7-1553
7-1555 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Communauté juive - Mesures de sécurité - Surveillance des écoles - Financement - Intervention des pouvoirs publics - Conditions - Montants estimés - Autres moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 2/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1556
7-1556 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Communauté juive - Mesures de sécurité - Surveillance des écoles - Financement - Intervention des pouvoirs publics - Conditions - Montants estimés - Autres moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1555
7-1557 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Communauté juive - Sites juifs - Protection - Surveillance des écoles - Police locale - Relâchement de la vigilance - Mesures - Protection «dynamique» - Application - Incidence de la pandémie - Niveau général de la menace en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 2/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1558
7-1558 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Communauté juive - Sites juifs - Protection - Surveillance des écoles - Police locale - Relâchement de la vigilance - Mesures - Protection «dynamique» - Application - Incidence de la pandémie - Niveau général de la menace en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1557
7-1559 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Élargissement de la voie - Travaux préparatoires et déjà réalisés - Budget - État d'avancement - Calendrier - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
7-1560 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Énergie  
  Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie - Conséquences - Fluxys - Transit de gaz naturel liquéfié - Utilisation de réservoirs de transbordement - Impact financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 16/6/2022
7-1561 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension futures - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 12/5/2022
7-1562 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Pension alimentaire ordinaire et extraordinaire - Déduction fiscale - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 12/5/2022
7-1563 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Associations - Période post-coronavirus - Soutien - Cotisation d'adhérent - Possibilité de déduction à l'impôt des personnes physiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 12/5/2022
7-1564 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1565
Aussi posée à : question écrite 7-1566
7-1565 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 12/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1564
Aussi posée à : question écrite 7-1566
7-1566 Ampe Els (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1564
Aussi posée à : question écrite 7-1565
7-1567 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1568
Aussi posée à : question écrite 7-1569
7-1568 Ampe Els (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 27/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1567
Aussi posée à : question écrite 7-1569
7-1569 Ampe Els (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1567
Aussi posée à : question écrite 7-1568
7-1570 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 6/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1571
Aussi posée à : question écrite 7-1572
Aussi posée à : question écrite 7-1573
7-1571 Ampe Els (Open Vld) ministre de la Défense  
  Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 16/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1570
Aussi posée à : question écrite 7-1572
Aussi posée à : question écrite 7-1573
7-1572 Ampe Els (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1570
Aussi posée à : question écrite 7-1571
Aussi posée à : question écrite 7-1573
7-1573 Ampe Els (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1570
Aussi posée à : question écrite 7-1571
Aussi posée à : question écrite 7-1572
7-1574 Ahallouch Fatima (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 20/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1575
Aussi posée à : question écrite 7-1576
7-1575 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1574
Aussi posée à : question écrite 7-1576
7-1576 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 7/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1574
Aussi posée à : question écrite 7-1575
7-1577 Lambrecht Annick (Vooruit) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Accidents de vélo - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 10/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1578
7-1578 Lambrecht Annick (Vooruit) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Accidents de vélo - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1577
7-1579 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centenaires belges - Nombre - Proportion dans la population totale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 5/5/2022
7-1580 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Point de contact central pour une concurrence loyale - Nombre de signalements - Évolution (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Rappel 7/9/2023
7-1581 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Guerre en Ukraine - Églises orthodoxes russes - Menaces - Chiffres et tendances - Sûreté de l'État - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 10/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1582
7-1582 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Églises orthodoxes russes - Menaces - Chiffres et tendances - Sûreté de l'État - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1581
7-1583 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Énergie éolienne - Éolien offshore - Nombre d'installations - Développement - Démantèlement - Recyclage - Impact environnemental - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 26/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1584
7-1584 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Énergie  
  Énergie éolienne - Éolien offshore - Nombre d'installations - Développement - Démantèlement - Recyclage - Impact environnemental - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 29/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1583
7-1585 Brouwers Karin (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Désinformation - Lutte - Actions - Task force - Création - Digital Services Act européen - Point de vue - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2022) 27/4/2022
  Réponse 25/5/2022
7-1586 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Expo 2020 à Dubaï - Pavillon belge - Modalités pratiques - Exposition dans le pavillon - Contenu - Réactions - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2022) 27/4/2022
  Rappel 11/7/2022
  Réponse 20/7/2022
7-1587 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/9/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1588
7-1588 Ampe Els (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1587
7-1589 Ampe Els (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Boutiques en ligne - Vendeurs extérieurs opérant sur des plateformes européennes légitimes - Jouets - Contrôle de qualité - Label CE - Absence - Approche - Plaintes - Sanctions - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1590
7-1590 Ampe Els (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Boutiques en ligne - Vendeurs extérieurs opérant sur des plateformes européennes légitimes - Jouets - Contrôle de qualité - Label CE - Absence - Approche - Plaintes - Sanctions - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 8/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1589
7-1591 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Panneaux solaires - Déchets - Recyclage - Chiffres - Coûts - Responsabilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 8/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1592
7-1592 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre de l'Énergie  
  Panneaux solaires - Déchets - Recyclage - Chiffres - Coûts - Responsabilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 17/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1591
7-1593 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 22/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1594
Aussi posée à : question écrite 7-1595
7-1594 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1593
Aussi posée à : question écrite 7-1595
7-1595 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 8/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1593
Aussi posée à : question écrite 7-1594
7-1596 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1597
Aussi posée à : question écrite 7-1598
Aussi posée à : question écrite 7-1599
7-1597 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 17/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1596
Aussi posée à : question écrite 7-1598
Aussi posée à : question écrite 7-1599
7-1598 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1596
Aussi posée à : question écrite 7-1597
Aussi posée à : question écrite 7-1599
7-1599 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1596
Aussi posée à : question écrite 7-1597
Aussi posée à : question écrite 7-1598
7-1600 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Défense  
  Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 22/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1601
Aussi posée à : question écrite 7-1602