Questions écrites de 7-1401 à 7-1500

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Numéro Senateur Ministre Date
7-1401 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Secteur du nettoyage - Discriminations et racisme - Lutte - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021) 17/11/2021
  Réponse 29/11/2021
7-1402 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Usagers - Bien-être psychologique - Soutien - Continuité du service - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021) 17/11/2021
  Rappel 18/10/2023
7-1403 Gahouchi Latifa (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Afghanistan - insécurité alimentaire - Aides humanitaires - Contribution européenne - Bilan - Conditionnalité - Pertinence du maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021) 17/11/2021
  Réponse 9/12/2021
7-1404 Gahouchi Latifa (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Conflit entre le Maroc et l'Algérie - Prévention de l'escalade - Mesures - Actions de la communauté internationale et de l'Union européenne (UE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021) 17/11/2021
  Réponse 15/12/2021
7-1405 Uyttendaele Julien (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Stupéfiants - Infractions - Peines prononcées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021) 17/11/2021
  Réponse 22/12/2021
7-1406 Uyttendaele Julien (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Stupéfiants - Infractions - Saisies - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021) 17/11/2021
  Réponse 22/12/2021
7-1407 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Alleinstehende - finanzielle und soziale Situation - Gerechtigkeit - Maßnahmen Isolés - Situation financière et sociale - Équité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 13/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1408
7-1408 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Alleinstehende - finanzielle und soziale Situation - Gerechtigkeit - Maßnahmen Isolés - Situation financière et sociale - Équité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1407
7-1409 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Bausektor - Preissteigerungen der Baumaterialien - Lösungen - Maßnahmen Secteur de la construction - Augmentation des prix des matériaux de construction - Solutions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 9/11/2022
7-1410 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ärztemangel - ländlicher Raum - Verteilung LIKIV-Nummern - Deutschsprachige Studenten - eigenes Kontingent Pénurie de médecins - Zone rurale - Répartition des numéros INAMI - Étudiants germanophones - Contingent propre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 24/3/2022
7-1411 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Attestpflicht bei eintägiger Abwesenheit - Auswirkungen - eventueller Missbrauch - Maßnahmen - Langzeitkranke - Prävention Suppression - Obligation - Certificat médical en cas d'absence d'un jour - Conséquences - Risque d'abus - Mesures - Malades de longue durée - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
7-1412 Miesen Alexander (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Attestpflicht bei eintägiger Abwesenheit - Auswirkungen - eventueller Missbrauch - Maßnahmen - Fachkräftemangel - Langzeitkranke - Prävention Suppression - Obligation - Certificat médical en cas d'absence d'un jour - Conséquences - Risque d'abus - Mesures - Pénurie de main-d'œuvre qualifiée - Malades de longue durée - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 6/1/2022
7-1413 Miesen Alexander (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Königliche Meteorologische Institut (KMI) - Unwetterwarnung - deutsche Sprache Institut royal météorologique (IRM) - Avis de tempête - Langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 23/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1414
7-1414 Miesen Alexander (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Königliche Meteorologische Institut (KMI) - Unwetterwarnung - deutsche Sprache Institut royal météorologique (IRM) - Avis de tempête - Langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 20/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1413
7-1415 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Publication - Retard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 23/12/2021
7-1416 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sécurité routière - Véhicules - Contrôle technique périodique obligatoire - Véhicules refusés - Statistiques - Conséquences pour le propriétaire ou le conducteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 23/12/2021
7-1417 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 18/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1418
7-1418 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 26/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1417
7-1419 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Greenwashing - Publicité trompeuse ou mensongère - Signalements - Nombre de cas - Procédure - Conséquences - Encouragement des signalements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 9/12/2021
7-1420 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Pacte de Glasgow sur le climat - Marché mondial du carbone - Effets - Impact pour la Belgique - Relation avec le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE UE) - Droits d'émission alloués à la Belgique - Calcul
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021) 24/11/2021
  Réponse 20/12/2021
7-1421 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Observatoire de la naissance - Création éventuelle - Pertinence - Accouchements - Données chiffrées - Accès - Violences obstétricales - Lutte - Actions éventuelles menées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021) 26/11/2021
  Rappel 2/6/2023
7-1422 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Fedasil - Centre d'arrivée du Petit-Château - Fermeture - Défaut d'accueil - Saturation du réseau d'accueil - Mesures - Plan «grand froid» - Mise en œuvre éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021) 26/11/2021
  Réponse 23/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1423
7-1423 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Fedasil - Centre d'arrivée du Petit-Château - Fermeture - Défaut d'accueil - Saturation du réseau d'accueil - Mesures - Plan «grand froid» - Mise en œuvre éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021) 26/11/2021
  Réponse 10/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1422
7-1424 Ahallouch Fatima (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise migratoire - Situation entre la Pologne et la Biélorussie - Accès des journalistes aux zones frontières - Voies de migration légale vers l'Union européenne (UE) - Stratégie de mise en place - Concertation européenne - Situation humanitaire - Solutions d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021) 26/11/2021
  Réponse 31/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1425
7-1425 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise migratoire - Situation entre la Pologne et la Biélorussie - Accès des journalistes aux zones frontières - Voies de migration légale vers l'Union européenne (UE) - Stratégie de mise en place - Concertation européenne - Situation humanitaire - Solutions d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021) 26/11/2021
  Réponse 11/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1424
7-1426 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021) 26/11/2021
  Réponse 23/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1427
7-1427 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021) 26/11/2021
  Réponse 11/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1426
7-1428 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Législation sociale - Infractions - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 9/1/2023
7-1429 Vanwalleghem Maud (CD&V) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) - Déploiement de centres supplémentaires - Besoins opérationnels et logistiques - Approche - Violence sexuelle - Utilisation de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices - Détection - Test sanguin ou urinaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 11/1/2022
7-1430 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1431
Aussi posée à : question écrite 7-1432
7-1431 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 18/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1430
Aussi posée à : question écrite 7-1432
7-1432 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 20/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1430
Aussi posée à : question écrite 7-1431
7-1433 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 21/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1434
Aussi posée à : question écrite 7-1435
7-1434 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 17/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1433
Aussi posée à : question écrite 7-1435
7-1435 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 26/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1433
Aussi posée à : question écrite 7-1434
7-1436 De Loor Kurt (Vooruit) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Agent immobilier - Syndic - Banque-Carrefour des Entreprises - Association de copropriétaires - Commissaire aux comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Rappel 22/3/2022
  Rappel 11/1/2023
  Réponse 11/1/2023
  Question similaire aussi posée à : question écrite 7-1867
7-1437 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pandémie de Covid-19 - Impact sur les jeunes - Santé mentale - Approches différenciées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Rappel 25/3/2022
7-1438 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Normes budgétaires européennes - Programme de stabilité - Concertation avec les Régions et les Communautés - Accords concernant les communes et les provinces
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 17/1/2022
7-1439 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Produits en circuit court - Origine du gibier - Analyse de la présence de trichines - Réglementation de la commercialisation - Assouplissements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 14/11/2022
7-1440 Vanwalleghem Maud (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Violence sexuelle - Drogues du viol - Substances inhibitrices - Taux de signalement - «Chiffre noir»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 9/2/2022
7-1441 Vanwalleghem Maud (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Violences sexuelles - Systèmes d'enregistrement - Police - Justice - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 15/2/2022
7-1442 Vanwalleghem Maud (CD&V) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violence sexuelle - Drogues du viol - Substances inhibitrices - «Chiffre noir» - Plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 21/12/2022
7-1443 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sans-papiers - Régularisation - Grévistes de la faim - Régularisation humanitaire - Examen des dossiers - Résultat - Ordre de quitter le territoire - Suivi - Organisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 20/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1444
7-1444 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sans-papiers - Régularisation - Grévistes de la faim - Régularisation humanitaire - Examen des dossiers - Résultat - Ordre de quitter le territoire - Suivi - Organisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 10/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1443
7-1445 Miesen Alexander (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Mobilität - neue Technologien - Forschung und Entwicklung - Kobalt und Lithium - Abbaugebieten - Lage - Menschenrechte - Umweltschutz - Maßnahmen Mobilité - Nouvelles technologies - Recherche et développement - Cobalt et lithium - Zones d'extraction - Situation - Droits de l'homme - Protection de l'environnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/1/2022) 23/12/2021
  Réponse 8/2/2022
7-1446 Miesen Alexander (MR) ministre de l'Énergie  
  Mobilität - synthetische Kraftstoffe - Alternativen Mobilité - Carburants synthétiques - Alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/1/2022) 23/12/2021
  Réponse 10/2/2022
7-1447 Lambrecht Annick (Vooruit) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sport - Clubs de football - Interdiction de stade - Motifs - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/1/2022) 23/12/2021
  Réponse 27/1/2022
7-1448 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Énergie  
  Hydrogène - Utilisation à des fins énergétiques - Répartition des compétences - Négociations entre le niveau fédéral et les Régions - Hydrogène renouvelable et hydrogène bas-carbone - Projets de développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/1/2022) 24/12/2021
  Réponse 10/2/2022
7-1449 D'Hose Stephanie (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées- Site web central- Mise en place - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/1/2022) 29/12/2021
  Réponse 1/2/2022
7-1450 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Médiateurs interculturels - Statistiques - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 1/6/2022
7-1451 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Trajet maître-apprenti - Octroi d'une bourse flamande - Incidence sur les allocations de chômage, la pension ou le revenu d'intégration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 22/2/2022
7-1452 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1453 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative personnelle - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 15/2/2022
7-1454 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 15/2/2022
7-1455 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Rulings fiscaux - Type d'imposition - Profil du demandeur - Chiffres - Évolution - Lien avec la pandémie de Covid-19
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Rappel 7/9/2023
7-1456 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1457 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Congé parental - Inégalités de genre - Incitation des hommes à prendre un congé parental - Mesures - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 14/3/2022
7-1458 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Indépendants à titre complémentaire - Nombre - Franchise de la TVA - Passage de la franchise de la TVA à l'assujettissement à la TVA - Statistiques - Indexation éventuelle du revenu autorisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 17/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1459
7-1459 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Indépendants à titre complémentaire - Nombre - Franchise de la TVA - Passage de la franchise de la TVA à l'assujettissement à la TVA - Statistiques - Indexation éventuelle du revenu autorisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 24/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1458
7-1460 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1461 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1462 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Chômage temporaire - Statistiques - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Données - Disponibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 17/2/2022
7-1463 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - allgemeine Impfpflicht - Kontrolle der Pandemie - Gesundheitssektor - strukturell Verstärkung - Kommunikation der Maßnahmen - Anpassungen - Sensibilisierung der Bevölkerung für die Impfung Covid-19 - Obligation vaccinale générale - Contrôle de la pandémie - Secteur des soins de santé - Renforcement structurel - Communication des mesures - Adaptations - Sensibilisation de la population à la vaccination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
7-1464 Frédéric André (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Verviers - Maison de détention - Implantation - Processus de sélection - Contact avec les institutions riveraines
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 22/3/2022
7-1465 Frédéric André (PS) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Verviers - Maison de détention - Implantation - Processus de sélection - Contact avec les institutions riveraines
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1466 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Élections fédérales - Circonscription électorale - Chiffres de population - Nombre de sièges - Adaptation - Calcul - Communication - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1467 Lambrecht Annick (Vooruit) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Camions - Interdiction de dépassement - Infraction - Contrôles - Amendes - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 25/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1468
Aussi posée à : question écrite 7-1469
7-1468 Lambrecht Annick (Vooruit) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Camions - Interdiction de dépassement - Infraction - Contrôles - Amendes - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 22/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1467
Aussi posée à : question écrite 7-1469
7-1469 Lambrecht Annick (Vooruit) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Camions - Interdiction de dépassement - Infraction - Contrôles - Amendes - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 20/1/2022
  Réponse 24/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1467
Aussi posée à : question écrite 7-1468
7-1470 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Internet - Réseaux sociaux - Permission Machine - Méthodes de perception - Plaintes - Jugement - Entité de gestion indépendante - Agrément
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 26/1/2022
  Réponse 2/3/2022
7-1471 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées - Fonctionnement - Informations sur le démantèlement de la cellule
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 26/1/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1472 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Véhicules automatisés - Essai - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 26/1/2022
  Réponse 25/2/2022
7-1473 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cimetières - Faits de vol et de vandalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 26/1/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1474 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Défusion - Situation dans le nord de la Flandre occidentale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 3/2/2022
  Rappel 25/10/2022
  Réponse 26/10/2022
7-1475 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Énergie  
  Gestionnaire du réseau de gaz Fluxys - Participations dans des sociétés étrangères - Données - Influence de la crise de l'énergie actuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 3/2/2022
  Réponse 22/3/2022
7-1476 Miesen Alexander (MR) ministre de l'Énergie  
  Energiepreise - Senkung - Energieabhängigkeit - Abschaltung der Atomkraftwerke - Auswirkung Prix de l'énergie - Diminution - Dépendance énergétique - Arrêt des centrales nucléaires - Répercussions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 3/2/2022
  Réponse 9/5/2022
7-1477 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Energiepreise - Elektrizität- und Gaspreisen - Senkung - Maßnahmen - andere Energiequellen Prix de l'énergie - Prix de l'électricité et du gaz - Diminution - Mesures - Autres sources d'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 3/2/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1478 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 3/2/2022
  Réponse 8/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1479
7-1479 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 3/2/2022
  Réponse 28/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1478
7-1480 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Rhode-Saint-Genèse - rue des Chevaux et rue du Hameau - Nouveaux ponts ferroviaires - Financement - État d'avancement des travaux - Autorité locale - Implication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 3/2/2022
  Réponse 21/3/2022
7-1481 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 11/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1482
Aussi posée à : question écrite 7-1483
Aussi posée à : question écrite 7-1484
7-1482 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 28/3/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1481
Aussi posée à : question écrite 7-1483
Aussi posée à : question écrite 7-1484
7-1483 Ongena Tom (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 4/3/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1481
Aussi posée à : question écrite 7-1482
Aussi posée à : question écrite 7-1484
7-1484 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Énergie  
  Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 16/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1481
Aussi posée à : question écrite 7-1482
Aussi posée à : question écrite 7-1483
7-1485 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Passeports - Contrefaçon - État islamique - Vol d'identité - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 10/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1486
Aussi posée à : question écrite 7-1487
7-1486 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Passeports - Contrefaçon - État islamique - Vol d'identité - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 11/3/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1485
Aussi posée à : question écrite 7-1487
7-1487 Ongena Tom (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Passeports - Contrefaçon - État islamique - Vol d'identité - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 24/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1485
Aussi posée à : question écrite 7-1486
7-1488 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Prime à la démolition et à la reconstruction - Réduction de TVA - Chiffres annuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 28/3/2022
7-1489 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Simplification administrative - Horeca - État fédéral - Citizen journeys - Collaboration - Région flamande - Plan de relance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 11/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1490
7-1490 Ongena Tom (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Simplification administrative - Horeca - État fédéral - Citizen journeys - Collaboration - Région flamande - Plan de relance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 4/2/2022
  Réponse 9/3/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1489
7-1491 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Endométriose - Affection de longue durée - Reconnaissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 9/2/2022
  Rappel 18/10/2023
7-1492 Courard Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Coût sociétal - Hospitalisation - Prise en charge complète par les personnes non vaccinées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 9/2/2022
7-1493 Eerdekens Jean-Frédéric (PS) premier ministre  
  Accords de coopération conclus entre l'État fédéral et les entités fédérées - Manque de transparence - Publication - Systématisation éventuelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 9/2/2022
  Réponse 9/3/2022
7-1494 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consommation d'alcool - Problème de santé publique - Prévention et éducation - Formation des soignants - Interconnexion des différents niveaux de soin - Éventuel «Plan alcool»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 9/2/2022
  Réponse 1/6/2022
7-1495 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Secteurs dont les marges bénéficiaires augmentent - Manque de concurrence - Entreprises publiques - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022) 9/2/2022
  Réponse 8/3/2022
7-1496 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Énergie  
  Réserves de gaz de la Belgique - Politique - Incidence des contrats en vigueur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2022) 21/2/2022
  Réponse 9/5/2022
7-1497 Miesen Alexander (MR) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Demonstration vom 23. Januar 2022 - Vorgehen der Polizei - Untersuchung der Sachlage (Covid-19) Manifestation du 23 janvier 2022 - Intervention de la police - Analyse des faits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2022) 21/2/2022
  Réponse 24/3/2022
7-1498 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Krankenhausreform - Deutschsprachige Gemeinschaft - Sicherung der Standorte - ländliche Gebiete Réforme des hôpitaux - Communauté germanophone - Garantie de maintien des sites hospitaliers - Zones rurales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2022) 21/2/2022
  Réponse 1/6/2022
7-1499 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Selbstständige - HoReCa - Mehrwertsteuersenkung - strukturelle Unterstützung - Maßnahmen Indépendants - Horeca - Baisse de la TVA - Aide structurelle - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2022) 21/2/2022
  Réponse 5/4/2022
7-1500 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Wirtschaftspolitik - Arbeitsmarktpolitik - European Green Deal - Umsetzung - Folgen - Arbeitsplätze - Umstrukturierung - Maßnahmen Politique économique - Politique du marché du travail - Pacte vert pour l'Europe - Mise en œuvre - Répercussions - Emplois - Restructuration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2022) 21/2/2022