Numéro | Senateur | Ministre | Date |
---|---|---|---|
6-1601 | Daems Rik (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 Réintroduite comme : question écrite 6-2056 | |||
6-1602 | Daems Rik (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 29/11/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1603 | Daems Rik (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 8/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1604 | Daems Rik (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 16/11/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1605 | Daems Rik (Open Vld) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Rappel | 10/1/2019 | ||
Réponse | 12/2/2019 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1606 | Daems Rik (Open Vld) | ministre des Pensions | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 9/11/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1607 | Daems Rik (Open Vld) | ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 Réintroduite comme : question écrite 6-2057 | |||
6-1608 | Daems Rik (Open Vld) | ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Rappel | 10/1/2019 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1609 | Daems Rik (Open Vld) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 20/11/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1610 | Daems Rik (Open Vld) | ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 16/11/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1611 | Daems Rik (Open Vld) | ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 14/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1612 | Daems Rik (Open Vld) | ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 24/11/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1613 | Daems Rik (Open Vld) | secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 16/11/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1614 | Daems Rik (Open Vld) | secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Aussi posée à : question écrite 6-1616 Réintroduite comme : question écrite 6-2058 | |||
6-1615 | Daems Rik (Open Vld) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 17/11/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1616 | |||
6-1616 | Daems Rik (Open Vld) | secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur | |
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1599 Aussi posée à : question écrite 6-1600 Aussi posée à : question écrite 6-1601 Aussi posée à : question écrite 6-1602 Aussi posée à : question écrite 6-1603 Aussi posée à : question écrite 6-1604 Aussi posée à : question écrite 6-1605 Aussi posée à : question écrite 6-1606 Aussi posée à : question écrite 6-1607 Aussi posée à : question écrite 6-1608 Aussi posée à : question écrite 6-1609 Aussi posée à : question écrite 6-1610 Aussi posée à : question écrite 6-1611 Aussi posée à : question écrite 6-1612 Aussi posée à : question écrite 6-1613 Aussi posée à : question écrite 6-1614 Aussi posée à : question écrite 6-1615 Réintroduite comme : question écrite 6-2059 Réintroduite comme : question écrite 6-2060 | |||
6-1617 | Morreale Christie (PS) | ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale | |
Crise du fipronil - Commission européenne - Mesures adoptées - Collaboration avec les entités fédérées - Amélioration | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017) | 25/10/2017 | ||
Réponse | 24/11/2017 | ||
6-1618 | Morreale Christie (PS) | ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale | |
Règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 - Modification - Position belge - Acétamipride et thiaclopride - Molécules toujours autorisées - Réévaluation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017) | 26/10/2017 | ||
Rappel | 3/12/2018 | ||
Rappel | 17/1/2019 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
6-1619 | Lacroix Christophe (PS) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Égalité entre hommes et femmes - Emplois informels - Surreprésentation des femmes - Dispensation de soins - Cas des soins rémunérés - Précarisation du travail - Évaluation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017) | 26/10/2017 | ||
Réponse | 14/6/2018 | ||
6-1620 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017) | 27/10/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1621 Réintroduite comme : question écrite 6-2172 | |||
6-1621 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017) | 27/10/2017 | ||
Réponse | 9/11/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1620 | |||
6-1622 | Lacroix Christophe (PS) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Glyphosate - Traces dans l'alimentation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) | 3/11/2017 | ||
Rappel | 28/1/2019 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
6-1623 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Monnaies virtuelles - Nanocoin - Placements - Vente pyramidale - Inspection économique - Enquête - Campagne d'information - État de la question | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) | 7/11/2017 | ||
Réponse | 6/12/2017 | ||
6-1624 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) | 8/11/2017 | ||
Réponse | 7/5/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1625 | |||
6-1625 | Taelman Martine (Open Vld) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) | 8/11/2017 | ||
Réponse | 6/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1624 | |||
6-1626 | Daems Rik (Open Vld) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Entrée en vigueur - Entreprises et autorités - Désignation de délégués à la protection des données - Exigences - Formation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) | 8/11/2017 | ||
Réponse | 6/12/2017 | ||
6-1627 | Brusseel Ann (Open Vld) | secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur | |
Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 - Transposition - Arrêté d'exécution - Liste des situations exceptionnelles - État de la question - Concertation avec les entités fédérées | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017) | 8/11/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
6-1628 | Lacroix Christophe (PS) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Erreurs médicales - Droit des victimes - Aides - Dédommagement - Améliorations envisagées - Collaboration avec les entités fédérées et les acteurs de la santé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 23/4/2018 | ||
6-1629 | Lacroix Christophe (PS) | premier ministre | |
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 13/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1630 Aussi posée à : question écrite 6-1631 Aussi posée à : question écrite 6-1632 | |||
6-1630 | Lacroix Christophe (PS) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Rappel | 28/1/2019 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1629 Aussi posée à : question écrite 6-1631 Aussi posée à : question écrite 6-1632 | |||
6-1631 | Lacroix Christophe (PS) | ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale | |
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 15/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1629 Aussi posée à : question écrite 6-1630 Aussi posée à : question écrite 6-1632 | |||
6-1632 | Lacroix Christophe (PS) | secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur | |
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1629 Aussi posée à : question écrite 6-1630 Aussi posée à : question écrite 6-1631 | |||
6-1633 | Lacroix Christophe (PS) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 9/3/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1634 | |||
6-1634 | Lacroix Christophe (PS) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Rappel | 28/1/2019 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1633 | |||
6-1635 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 25/1/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1636 Aussi posée à : question écrite 6-1637 | |||
6-1636 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste | |
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 14/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1635 Aussi posée à : question écrite 6-1637 | |||
6-1637 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale | |
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1635 Aussi posée à : question écrite 6-1636 Réintroduite comme : question écrite 6-2173 | |||
6-1638 | Taelman Martine (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1639 Aussi posée à : question écrite 6-1640 | |||
6-1639 | Taelman Martine (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste | |
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 8/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1638 Aussi posée à : question écrite 6-1640 | |||
6-1640 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 20/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1638 Aussi posée à : question écrite 6-1639 | |||
6-1641 | Taelman Martine (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 20/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1642 Aussi posée à : question écrite 6-1643 | |||
6-1642 | Taelman Martine (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1641 Aussi posée à : question écrite 6-1643 | |||
6-1643 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Réponse | 15/6/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1641 Aussi posée à : question écrite 6-1642 | |||
6-1644 | Taelman Martine (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Rappel | 9/1/2018 | ||
Rappel | 7/3/2018 | ||
Rappel | 12/6/2018 | ||
Rappel | 14/9/2018 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1645 | |||
6-1645 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Rappel | 9/1/2018 | ||
Rappel | 7/3/2018 | ||
Rappel | 12/6/2018 | ||
Rappel | 14/9/2018 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1644 | |||
6-1646 | De Sutter Petra (Ecolo-Groen) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Centre flamand de filiation - Anonymat du don au niveau fédéral - Concertation entre le groupe de travail d'experts flamands et le Service public fédéral (SPF) Santé publique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 9/11/2017 | ||
Rappel | 16/1/2019 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
6-1647 | Lacroix Christophe (PS) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 14/11/2017 | ||
Réponse | 23/4/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1648 | |||
6-1648 | Lacroix Christophe (PS) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 14/11/2017 | ||
Rappel | 28/1/2019 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1647 | |||
6-1649 | Morreale Christie (PS) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Contraception - Public précarisé - Accessibilité - Prix - Intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé - Conditions - Étendue - Stérilets et implants - Remboursement potentiel | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 14/11/2017 | ||
Réponse | 3/3/2018 | ||
6-1650 | Morreale Christie (PS) | ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale | |
Pesticides - Sulfoxaflor - Évaluation des risques - Nouveaux résultats - Demande d'autorisation en Belgique - Comité d'agrégation du service public fédéral (SPF) Santé publique - Conclusions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 14/11/2017 | ||
Réponse | 5/4/2018 | ||
6-1651 | Morreale Christie (PS) | ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale | |
Amitraze - Contamination alimentaire - Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Programme d'analyses annuel - Absence de l'amitraze - Raisons | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) | 14/11/2017 | ||
Réponse | 2/1/2018 | ||
6-1652 | Taelman Martine (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 23/11/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1653 Aussi posée à : question écrite 6-1654 Aussi posée à : question écrite 6-1655 | |||
6-1653 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 23/11/2017 | ||
Réponse | 6/9/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1652 Aussi posée à : question écrite 6-1654 Aussi posée à : question écrite 6-1655 | |||
6-1654 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 23/11/2017 | ||
Réponse | 7/2/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1652 Aussi posée à : question écrite 6-1653 Aussi posée à : question écrite 6-1655 | |||
6-1655 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale | |
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 23/11/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1652 Aussi posée à : question écrite 6-1653 Aussi posée à : question écrite 6-1654 | |||
6-1656 | Desquesnes François (cdH) | ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges | |
Parc Pairi Daiza - Accessibilité ferroviaire - Passagers - Chiffres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 30/3/2018 | ||
6-1657 | Lacroix Christophe (PS) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |
Accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA) et Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementé (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP) - Négociations - Position de la Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 2/2/2018 | ||
6-1658 | Anciaux Bert (sp.a) | ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges | |
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Mobilité | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 30/3/2018 | ||
6-1659 | Anciaux Bert (sp.a) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Rappel | 16/11/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Réintroduite comme : question écrite 6-2158 | |||
6-1660 | Anciaux Bert (sp.a) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Rappel | 16/11/2018 | ||
Rappel | 14/1/2019 | ||
Fin de la législature | 23/5/2019 | ||
6-1661 | Anciaux Bert (sp.a) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires étrangères | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 22/1/2018 | ||
6-1662 | Anciaux Bert (sp.a) | ministre de la Justice | |
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Justice | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 30/7/2018 | ||
6-1663 | Anciaux Bert (sp.a) | ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale | |
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Rappel | 16/11/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Réintroduite comme : question écrite 6-2159 | |||
6-1664 | Anciaux Bert (sp.a) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires sociales | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 31/1/2018 | ||
6-1665 | Anciaux Bert (sp.a) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Santé publique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 18/5/2018 | ||
6-1666 | Anciaux Bert (sp.a) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Défense | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 22/12/2017 | ||
6-1667 | Anciaux Bert (sp.a) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Rappel | 16/11/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Réintroduite comme : question écrite 6-2160 | |||
6-1668 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 31/1/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1669 | |||
6-1669 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 19/12/2017 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1668 | |||
6-1670 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1671 Réintroduite comme : question écrite 6-2174 | |||
6-1671 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 12/2/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1670 | |||
6-1672 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 31/1/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1673 | |||
6-1673 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 22/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1672 | |||
6-1674 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Comité permanent R - Position d'information - Gestion des données | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017) | 29/11/2017 | ||
Réponse | 22/12/2018 | ||
6-1675 | Verstreken Johan (CD&V) | vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste | |
Coopération au développement - Budget fédéral - Économies supplémentaires - Organisations non gouvernementales (ONG) - Fonctionnement - Conséquences | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) | 30/11/2017 | ||
Réponse | 8/1/2018 | ||
6-1676 | D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) | 30/11/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Réintroduite comme : question écrite 6-2338 | |||
6-1677 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) | 30/11/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1678 Aussi posée à : question écrite 6-1679 Réintroduite comme : question écrite 6-2175 | |||
6-1678 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) | 30/11/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Réponse | 2/7/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1677 Aussi posée à : question écrite 6-1679 | |||
6-1679 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018) | 30/11/2017 | ||
Réponse | 8/1/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1677 Aussi posée à : question écrite 6-1678 | |||
6-1680 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1681 Aussi posée à : question écrite 6-1682 Réintroduite comme : question écrite 6-2176 | |||
6-1681 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Réponse | 2/2/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1680 Aussi posée à : question écrite 6-1682 | |||
6-1682 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1680 Aussi posée à : question écrite 6-1681 Réintroduite comme : question écrite 6-2177 | |||
6-1683 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1684 Aussi posée à : question écrite 6-1685 Réintroduite comme : question écrite 6-2178 | |||
6-1684 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Réponse | 30/1/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1683 Aussi posée à : question écrite 6-1685 | |||
6-1685 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1683 Aussi posée à : question écrite 6-1684 Réintroduite comme : question écrite 6-2179 | |||
6-1686 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1687 Aussi posée à : question écrite 6-1688 Réintroduite comme : question écrite 6-2180 | |||
6-1687 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Réponse | 2/2/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1686 Aussi posée à : question écrite 6-1688 | |||
6-1688 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1686 Aussi posée à : question écrite 6-1687 Réintroduite comme : question écrite 6-2181 | |||
6-1689 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1690 Aussi posée à : question écrite 6-1691 Réintroduite comme : question écrite 6-2182 | |||
6-1690 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Réponse | 2/2/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1689 Aussi posée à : question écrite 6-1691 | |||
6-1691 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1689 Aussi posée à : question écrite 6-1690 Réintroduite comme : question écrite 6-2183 | |||
6-1692 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Réponse | 9/3/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1693 Aussi posée à : question écrite 6-1694 | |||
6-1693 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Rappel | 5/4/2018 | ||
Réponse | 2/7/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1692 Aussi posée à : question écrite 6-1694 | |||
6-1694 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique | |
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1692 Aussi posée à : question écrite 6-1693 Réintroduite comme : question écrite 6-2184 | |||
6-1695 | Lacroix Christophe (PS) | ministre de la Justice | |
Droits de l'enfant - Enfants de parents détenus - Aide - Fragilisation - Association sans but lucratif (ASBL) « Relais Enfants-Parents » - Moyens attribués | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Réponse | 18/5/2018 | ||
6-1696 | Lacroix Christophe (PS) | ministre de la Justice | |
Justices de paix - Réforme annoncée - Impact - Mobilité des justiciables - Difficultés éventuelles | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Réponse | 22/1/2018 | ||
6-1697 | Anciaux Bert (sp.a) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Centres d'hébergement et de soins - Financement - INAMI - Maisons de repos unicommunautaires et bicommunautaires - Répartition des moyens de la région bilingue de Bruxelles-Capitale entre la COCOM et les Communautés françaises et flamandes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Réponse | 10/4/2018 | ||
6-1698 | Anciaux Bert (sp.a) | secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur | |
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Rappel | 16/11/2018 | ||
Dossier clôturé | 9/12/2018 | ||
Réintroduite comme : question écrite 6-2161 | |||
6-1699 | Daems Rik (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur | |
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Rappel | 10/1/2019 | ||
Réponse | 10/1/2019 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1700 Aussi posée à : question écrite 6-1701 | |||
6-1700 | Daems Rik (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018) | 8/12/2017 | ||
Réponse | 9/1/2018 | ||
Aussi posée à : question écrite 6-1699 Aussi posée à : question écrite 6-1701 |