Questions écrites de 5-9801 à 5-9900

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Numéro Senateur Ministre Date
5-9801 Winckel Fabienne (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Google Street View - Google Maps - Utilisation par les agents du cadastre - Circonstances
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 24/9/2013
5-9802 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Test d'autodépistage du VIH - Évaluation - Utilisation en Belgique - Plan Sida
  Envoi question 27/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9803 Saïdi Fatiha (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Service public fédéral Affaires Etrangères - Personnes avec un handicap - Effectif - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 21/11/2013
5-9804 Saïdi Fatiha (PS) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnes avec un handicap - Effectif - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 26/11/2013
5-9805 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Personnel auxiliaire afghan au service de l'armée belge - Protection - Statut spécifique - Asile
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 3/10/2013
5-9806 Saïdi Fatiha (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Personnel auxiliaire afghan au service de l'armée belge - Effectif - Protection
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9807 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Personnel admissible à la retraite - Abus en matière de jours de maladie - Année supplémentaire de congé de maladie - Primes - Mesures
  Envoi question 27/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9808 Zrihen Olga (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures
  Envoi question 28/8/2013
  Réponse 7/11/2013
5-9809 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Infractions commises par les automobilistes belges à l'étranger - France - Conventions bilatérales - Poursuites
  Envoi question 28/8/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9810 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services de tarification - Indemnisation
  Envoi question 28/8/2013
  Réponse 24/2/2014
5-9811 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services de tarification agréés - Aperçu - Membres
  Envoi question 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9812 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services de tarification - Contrôles - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Aperçu
  Envoi question 28/8/2013
  Réponse 13/2/2014
5-9813 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Permis de conduire international - Délivrance - Validité - Format carte de banque
  Envoi question 28/8/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9814 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Chiffres de la criminalité - Eurostat - Évolution - Hausse - Tendance inverse Belgique et Europe - Analyse - Mesures
  Envoi question 28/8/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 13/2/2014
5-9815 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dispensateurs de soins - Attestations - Délivrance tardive - Contrôle - Aperçu
  Envoi question 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9816 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Réseau express régional - Automotrices Desiro - Livraison lot 1 - Mise en service
  Envoi question 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9817 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Nouveau billet à gratter - Mineurs - Groupes vulnérables - Avis du Comité de jeu responsable
  Envoi question 29/8/2013
  Réponse 1/10/2013
5-9818 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Céphalées en grappe - Traitement - Données chiffrées
  Envoi question 29/8/2013
  Rappel 21/11/2013
  Rappel 6/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9819 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Anticoagulants - Utilisation en Belgique - Données chiffrées - Hémorragies stomacales - Décès
  Envoi question 29/8/2013
  Rappel 21/11/2013
  Rappel 6/1/2014
  Réponse 5/2/2014
5-9820 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  République démocratique du Congo - Conflit dans l'Est du Congo - Rwanda - Ouganda - M23 - Nations Unies
  Envoi question 29/8/2013
  Rappel 21/11/2013
  Réponse 3/12/2013
5-9821 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ukraine - Holodomor - Génocide - Famine - Dimension ethnique - Reconnaissance
  Envoi question 29/8/2013
  Rappel 21/11/2013
  Réponse 6/1/2014
5-9822 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sms furtifs - « Stealth-sms » - Utilisation - Cadre légal - Vie privée
  Envoi question 29/8/2013
  Rappel 21/11/2013
  Rappel 6/1/2014
  Requalification 6/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9823
Requalifiée en : demande d'explications 5-4802
5-9823 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sms furtifs - « Stealth-sms » - Utilisation - Cadre légal - Vie privée
  Envoi question 29/8/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9822
5-9824 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Armée électronique syrienne - Actions - Cyberattaques - Suivi - Liens avec le régime Assad
  Envoi question 29/8/2013
  Réponse 15/10/2013
5-9825 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Groupe de rebelles paramilitaire « Armée de résistance du Seigneur » - Évolution - Lutte
  Envoi question 29/8/2013
  Réponse 21/11/2013
5-9826 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Problématique de l'internement - Expertise - Niveau stratégique - Cellule stratégique internement
  Envoi question 30/8/2013
  Réponse 12/11/2013
5-9827 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Suicides - Chiffres
  Envoi question 2/9/2013
  Réponse 7/10/2013
5-9828 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Collection d'art moderne - Redéploiement - Moyens - Beliris
  Envoi question 5/9/2013
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4432
5-9829 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Beliris - Économies - Conséquences pour les projets - Plafond de dépense
  Envoi question 5/9/2013
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4433
5-9830 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Sanctions administratives communales - Amendes - Recours judiciaires - Enregistrement
  Envoi question 5/9/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4547
5-9831 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Distripost - Distribution des envois non adressés -Fonctionnement - Contrôle
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 21/10/2013
5-9832 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Particuliers sans emploi - Travailleurs au noir - Conséquences
  Envoi question 3/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9833 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Détenus - Réinsertion - Suivi - Projets - Retard - Mesures
  Envoi question 3/9/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 29/1/2014
5-9834 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes parties combattre en Syrie - Radiations officielles - Impact - Bilan - Accords de coopération
  Envoi question 3/9/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9835 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voitures importées de pays de l'Union européenne - Certificat d'immatriculation - Délivrance - Délai
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9836 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Détenus - Fouilles corporelles - Renforcement - Situation
  Envoi question 3/9/2013
  Rappel 15/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9837 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  État belge - Efficacité - Études - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Petercam - Audit - Mesures
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 7/11/2013
5-9838 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  Centre de psychiatrie légale de Gand - Mise en service - Exploitation - Statistiques
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9839 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  Commissions de défense sociale - Charge de travail
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9840 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  Annexes psychiatriques - Internés - Suivi et traitement - Personnel - Experts ayant reçu une formation médicolégale - Aperçu
  Envoi question 3/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9841 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  Annexes psychiatriques - Personnes internées - Durée du séjour - Temps d'attente
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9842 Stevens Helga (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Sites internet des autorités fédérales - Accessibilité aux personnes handicapées - Label AnySurfer - Bilan
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9843 Stevens Helga (N-VA) premier ministre  
  Accessibilité des sites web des autorités fédérales - Audits « AnySurfer » - Bilan
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 4/10/2013
5-9844 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Accueil - Réseau d'accueil - Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile - Suppression progressive - Initiatives locales d'accueil
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9845 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fonctionnaires de police - Actes de violence - Protection juridique - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9846 Claes Dirk (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Amendes administratives - Accroissements d'impôts - Remises - Demandes - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 22/4/2014
5-9847 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Armée - Stages de jeunes - Nombres - Procédure de sélection - Coût - Contribution financière des candidats - Durée
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 16/10/2013
5-9848 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Vélos électriques - Accidents - Sécurité - Casque - Obligation
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9849 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique scientifique fédérale - Banque de données projets FEDRA - Projets de recherche
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 24/10/2013
5-9850 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique scientifique fédérale - Bourses - Mandats de retour - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9851 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Musée royal de l'Afrique centrale - Thèses de doctorat - Stages - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 27/3/2014
5-9852 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Établissements scientifiques fédéraux - Observatoire du public - Coût annuel - Revenus
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 24/10/2013
5-9853 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Musées royaux d'art et d'histoire - Frais de personnel - Frais de fonctionnement - Investissements
  Envoi question 5/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9854 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institut royal du patrimoine artistique - Département Conservation-Restauration - Budget - Personnel - Demandes
  Envoi question 5/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9855 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Association des Amis des Musées - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9856 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institut royal du patrimoine artistique - Frais de personnel - Investissements - Frais de fonctionnement
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 24/10/2013
5-9857 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers
  Envoi question 13/9/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9858 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers
  Envoi question 13/9/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9859 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Viols - Poursuites - Condamnations - Échantillons d'ADN
  Envoi question 13/9/2013
  Réponse 25/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9860
5-9860 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Poursuites - Condamnations - Échantillons d'ADN
  Envoi question 13/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9859
5-9861 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Dossiers pénaux - Extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent - Transaction - Requalification
  Envoi question 13/9/2013
  Rappel 15/1/2014
  Réponse 12/3/2014
5-9862 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Plan Rosetta - Services publics - État de la question
  Envoi question 20/9/2013
  Réponse 28/11/2013
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-9246
5-9863 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fin Shop - Vente de chevaux de la police - Aperçu - Alternatives
  Envoi question 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9864
Requalifiée en : demande d'explications 5-4721
5-9864 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fin Shop - Vente de chevaux de la police - Aperçu - Alternatives
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 8/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9863
5-9865 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Faux médecins - Fausses déclarations - Chiffres - Évolution - Mesures
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 11/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9866
5-9866 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Faux médecins - Fausses déclarations - Chiffres - Évolution - Mesures
  Envoi question 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9865
Requalifiée en : demande d'explications 5-4720
5-9867 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Kleine Brogel - Armes nucléaires - Ogives nucléaires B61 - Modernisation - Accord secret
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 9/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9868
5-9868 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Kleine Brogel - Armes nucléaires - Ogives nucléaires B61 - Modernisation - Accord secret
  Envoi question 18/9/2013
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9867
Requalifiée en : demande d'explications 5-4447
5-9869 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Agrumes - Zeste - Pesticides - Test-Achats - Dangers - Mesures
  Envoi question 18/9/2013
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4434
5-9870 De Nijn Bart (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Service militaire volontaire - Engagement volontaire militaire - Coûts - Résultats - Nombre - Départs
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 21/10/2013
5-9871 De Nijn Bart (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Billet à gratter « Bling Bling by Astrid Bryan » - Mineurs - « Mystery shoppers »
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 16/10/2013
5-9872 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD
  Envoi question 18/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 18/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9873
5-9873 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 14/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9872
5-9874 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  National Security Agency - Belgacom - Swift - Espionnage - Piratage informatique - Aperçu - Enquête - Mesures
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9875 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  National Security Agency - PRISM - Espionnage d'entreprises - Données d'entreprises européennes - Sûreté de l'État - Enquête
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9876
5-9876 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  National Security Agency - PRISM - Espionnage d'entreprises - Données d'entreprises européennes - Sûreté de l'État - Enquête
  Envoi question 18/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 29/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9875
5-9877 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Festivals - Vente d'alcool - Jeunes - Mineurs d'âge - Contrôles - Aperçu - Campagne « Respect 16 » - Bracelets
  Envoi question 18/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9878 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9879
Aussi posée à : question écrite 5-9880
5-9879 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 16/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9878
Aussi posée à : question écrite 5-9880
5-9880 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 7/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9878
Aussi posée à : question écrite 5-9879
5-9881 du Bus de Warnaffe André (cdH) ministre de l'Emploi  
  Dispense pour raisons sociales ou familiales prévue par l'article 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Chiffres pour les années 2008 à 2012 - Prévisions pour 2013
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9882 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Offre de trains dans le cadre des fêtes de Wallonie - Augmentation des gares de destination desservies
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 20/1/2014
5-9883 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Lutte contre la fraude - Travail au noir - Double sanction
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9884
5-9884 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Lutte contre la fraude - Travail au noir - Double sanction
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9883
5-9885 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Préavis de grève - Grèves - Remplacement des agents grévistes
  Envoi question 24/9/2013
  Rappel 15/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9886 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Port d'Anvers - Trafic de drogue - Norme ISPS
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 7/11/2013
5-9887 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Maintien de l'ordre lors de manifestations - Violence disproportionnée
  Envoi question 24/9/2013
  Rappel 15/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9888 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Perte de la nationalité belge - Chiffres
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 10/12/2013
5-9889 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Formation d'agent et d'inspecteur - Chiffres par école - Age - Niveau de la formation
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9890 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Gardiennage privé - Données chiffrées - Autorisation aux services internes de gardiennage et aux entreprises de gardiennage
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9891 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Juridictions internationales - Nombre d'affaires contre la Belgique
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9892 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Séjour permanent à l'étranger - Chiffres annuels par province
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 21/11/2013
5-9893 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Nationalité belge - Déchéance - Données quantitatives
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9894 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Détenus - Étrangers en séjour illégal
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 25/10/2013
5-9895 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Détenus - Bracelet - Extension de la capacité - Effets
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9896 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Extension aux condamnés à une peine inférieure à 8 mois - Reconnaissance vocale
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9897 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Cybercriminalité - Chiffres - Hacking
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 24/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9898
Aussi posée à : question écrite 5-9899
Aussi posée à : question écrite 5-9900
Aussi posée à : question écrite 5-9901
Aussi posée à : question écrite 5-9902
Aussi posée à : question écrite 5-9903
Aussi posée à : question écrite 5-9904
Aussi posée à : question écrite 5-9905
Aussi posée à : question écrite 5-9906
Aussi posée à : question écrite 5-9907
Aussi posée à : question écrite 5-9908
Aussi posée à : question écrite 5-9909
Aussi posée à : question écrite 5-9910
Aussi posée à : question écrite 5-9911
Aussi posée à : question écrite 5-9912
Aussi posée à : question écrite 5-9913
Aussi posée à : question écrite 5-9914
Aussi posée à : question écrite 5-9915
5-9898 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Cybercriminalité - Chiffres - Hacking
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 30/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9897
Aussi posée à : question écrite 5-9899
Aussi posée à : question écrite 5-9900
Aussi posée à : question écrite 5-9901
Aussi posée à : question écrite 5-9902
Aussi posée à : question écrite 5-9903
Aussi posée à : question écrite 5-9904
Aussi posée à : question écrite 5-9905
Aussi posée à : question écrite 5-9906
Aussi posée à : question écrite 5-9907
Aussi posée à : question écrite 5-9908
Aussi posée à : question écrite 5-9909
Aussi posée à : question écrite 5-9910
Aussi posée à : question écrite 5-9911
Aussi posée à : question écrite 5-9912
Aussi posée à : question écrite 5-9913
Aussi posée à : question écrite 5-9914
Aussi posée à : question écrite 5-9915
5-9899 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Chiffres - Hacking
  Envoi question 24/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9897
Aussi posée à : question écrite 5-9898
Aussi posée à : question écrite 5-9900
Aussi posée à : question écrite 5-9901
Aussi posée à : question écrite 5-9902
Aussi posée à : question écrite 5-9903
Aussi posée à : question écrite 5-9904
Aussi posée à : question écrite 5-9905
Aussi posée à : question écrite 5-9906
Aussi posée à : question écrite 5-9907
Aussi posée à : question écrite 5-9908
Aussi posée à : question écrite 5-9909
Aussi posée à : question écrite 5-9910
Aussi posée à : question écrite 5-9911
Aussi posée à : question écrite 5-9912
Aussi posée à : question écrite 5-9913
Aussi posée à : question écrite 5-9914
Aussi posée à : question écrite 5-9915
5-9900 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Chiffres - Hacking
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 24/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9897
Aussi posée à : question écrite 5-9898
Aussi posée à : question écrite 5-9899
Aussi posée à : question écrite 5-9901
Aussi posée à : question écrite 5-9902
Aussi posée à : question écrite 5-9903
Aussi posée à : question écrite 5-9904
Aussi posée à : question écrite 5-9905
Aussi posée à : question écrite 5-9906
Aussi posée à : question écrite 5-9907
Aussi posée à : question écrite 5-9908
Aussi posée à : question écrite 5-9909
Aussi posée à : question écrite 5-9910
Aussi posée à : question écrite 5-9911
Aussi posée à : question écrite 5-9912
Aussi posée à : question écrite 5-9913
Aussi posée à : question écrite 5-9914
Aussi posée à : question écrite 5-9915