Questions écrites de 5-9501 à 5-9600

99 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-9501 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Interpol - Opération Pangea VI - Résultats - Participation d'agents de police belges
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9502 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Interpol - Banques de données - Accès de la police intégrée
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9503 Demeyer Willy (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Immigration et demandes d'asile - Motifs - Office des étrangers (OE) - Statistiques - Défaut méthodologique - Connaissance tronquée des motifs de migration - Modifications éventuelles de la liste des motifs
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/9/2013
5-9504 Hellings Benoit (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  SPF Affaires étrangères - Ordre souverain de Malte - Mémoire d'entente dans le cadre de projets humanitaires et caritatifs - Nature des projets - États concernés - Concertation avec le ministre de la Coopération
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 21/1/2014
5-9505 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) - Traitement - Lucentis - Capitalisation de doses - Position de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - État du dossier
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 12/3/2014
5-9506 Zrihen Olga (PS) ministre de l'Emploi  
  SHAPE - Travailleurs civils - Situation
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 30/4/2014
5-9507 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonction publique - Personnes présentant un handicap - Quota de 3 % - Recrutement - Liste spéciale du Selor de personnes handicapées lauréates
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/10/2013
5-9508 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Special Federal Forces - Évaluation du dispositif - Chiffres - Modalités
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 24/9/2013
5-9509 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Justice  
  Fraude fiscale - Cellule de traitement des informations financières - Parquets - Collaboration
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 20/8/2013
5-9510 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Médiateur fédéral - Recommandation - Délégation de pouvoirs de refuser d'office la délivrance de visas pour études - Office des étrangers - Base légale
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9511 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Armée - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 19/8/2013
5-9512 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cruauté envers les animaux - Signalements - Constats - Aperçu
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9513 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centrale de garde côtière - Centre de sauvetage et de coordination maritime - Avis - Opérations de sauvetage
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9514 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Société nationale des chemins de fers belges - Saisie des amendes - Juge des saisies
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 20/8/2013
5-9515 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Délits de violence grave - Aperçu
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9516 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  le surplus de moyens
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 18/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3814
5-9517 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Limitation de vitesse - Règle V85 - Application
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9518 Faes Inge (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Fraudeurs - Amendes - Aperçu
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 5/9/2013
5-9519 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Cruauté envers les animaux - Condamnations - Aperçus
  Envoi question 9/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9520 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cruauté envers les animaux - Plaintes - Aperçu
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 8/11/2013
5-9521 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Liste européenne de personnes et d'organisations suspectes - Conseil de l'Union européenne - Procédure - Publicité - Liaison avec d'autres listes
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9522 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Liste belge de personnes et d'organisations suspectes - Procédure - Publicité - Liaison avec d'autres listes - Protection juridique
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 10/9/2013
5-9523 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Nations Unies - Conseil de sécurité - Liste de personnes et d'organisations suspectes - Publicité - Procédures - Protection juridique
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9524 Saïdi Fatiha (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Effectif de personnes handicapées - Ministère de la Défense nationale - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 19/8/2013
5-9525 Saïdi Fatiha (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Effectif de personnes handicapées - Service fédéral public Intérieur - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9526 Thibaut Cécile (Ecolo) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Structures d'accueil pour demandeurs d'asile - Province de Luxembourg - Fermetures - Taille idéale - Perspectives
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 19/8/2013
5-9527 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Organe central pour la saisie et la confiscation - Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question 10/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9528 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sperme d'un donneur - Neurofibromatose - Nordic Cryo Bank - Donneur 7042 - Gène NF-1 - Tests
  Envoi question 10/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9529 Sleurs Elke (N-VA) ministre de la Justice  
  Euthanasie - Poursuites pénales pour euthanasie active - Plaintes
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 17/12/2013
5-9530 Saïdi Fatiha (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Effectif de personnes handicapées - Service public fédéral Finances - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 6/9/2013
5-9531 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Vétérinaires d'autoroute - Trafic d'hormones et de médicaments - État des lieux
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9532
Aussi posée à : question écrite 5-9533
5-9532 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Vétérinaires d'autoroute - Trafic d'hormones et de médicaments - État des lieux
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 13/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9531
Aussi posée à : question écrite 5-9533
5-9533 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Vétérinaires d'autoroute - Trafic d'hormones et de médicaments - État des lieux
  Envoi question 10/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9531
Aussi posée à : question écrite 5-9532
5-9534 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Production d'hormones et d'anabolisants - Matières premières - Laboratoires - Mesures - Enquêtes sur le patrimoine
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9535
5-9535 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Production d'hormones et d'anabolisants - Matières premières - Laboratoires - Mesures - Enquêtes sur le patrimoine
  Envoi question 10/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9534
5-9536 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage- Dopage - Cellule hormones - Capacité d'enquête - Vétérinaires d'autoroute - Enquêtes de patrimoine - Confiscations
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9537
5-9537 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage- Dopage - Cellule hormones - Capacité d'enquête - Vétérinaires d'autoroute - Enquêtes de patrimoine - Confiscations
  Envoi question 10/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9536
5-9538 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  l'effet du statut unique sur le coût salarial
  Envoi question 12/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3527
5-9539 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  les stages non rémunérés dans des organisations internationales à Bruxelles
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3533
5-9540 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  l'arrêt de la Cour européenne de Justice sur l'exonération fiscale des intérêts des livrets d'épargne des banques belges
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 11/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3667
5-9541 Ide Louis (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  L'utilisation de diesel professionnel par les services ambulanciers
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 19/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3732
5-9542 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  le fonctionnement de l'Autorité des services et marchés financiers
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 31/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3833
5-9543 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'offre illégale de stages non rémunérés du Service public fédéral Affaires étrangères
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3538
5-9544 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la prolongation du mandat de la MINURSO au Sahara occidental
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3555
5-9545 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Commerce international d'armes - Transit d'armes belges
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3562
5-9546 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Situation des Ouïgours au Xinjiang
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3578
5-9547 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le rétrécissement de la zone de pêche de Gaza
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3623
5-9548 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le blocus de la bande de Gaza
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3624
5-9549 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la villa Salameh à Jérusalem (Consulat belge - Contrat de bail)
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3650
5-9550 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les réfugiés syriens en Jordanie
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3664
5-9551 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la répression brutale par les forces de police en Turquie
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3665
5-9552 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  une proposition de loi égyptienne bridant fortement les organisations non gouvernementales
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 16/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3673
5-9553 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  Envoi question 12/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3684
Aussi posée à : question écrite 5-9554
5-9554 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3684
Aussi posée à : question écrite 5-9553 (Réponse provisoire (pdf))
5-9555 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les conseillers économiques (Conseillers en Diplomatie économique)
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3803
5-9556 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les élections en Iran
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3810
5-9557 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la violence et la xénophobie en Afrique du Sud
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3811
5-9558 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les femmes dans le corps diplomatique
  Envoi question 12/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3828
5-9559 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Blanchiment d'argent - Recrutements de demandeurs d'emploi - Fausses candidatures - Travail à domicile - Prévention -Mesures
  Envoi question 16/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9560 Saïdi Fatiha (PS) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Personnes avec un handicap - Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 13/5/2014
5-9561 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 4/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9562
Aussi posée à : question écrite 5-9563
5-9562 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne
  Envoi question 16/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9561
Aussi posée à : question écrite 5-9563
5-9563 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9561
Aussi posée à : question écrite 5-9562
5-9564 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Révisions administratives des dossiers de personnes handicapées – Données chiffrées
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9565 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Petits avions sans pilote - B-Hunters - Disparition - Drones - Repérage des rejets illégaux dans la mer du Nord - Remplacement
  Envoi question 16/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9566 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Instructions - Démarrage - Saisine - Nombre
  Envoi question 16/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9567 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Non-lieu - Chiffres
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 12/3/2014
5-9568 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Témoins - Nombres - Typologie - Indemnités
  Envoi question 16/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9569 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Exploration corporelle - Nombre - Coûts
  Envoi question 16/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9570 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Mises en observation - Nombre - Prolongements - Internements
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 4/10/2013
5-9571 Vermeulen Sabine (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation - Création - Fonctionnement - Budget
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9572 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Sonnette de bicyclette - Cyclotouristes - Contrôles - Infractions - Tolérance - Tap-son
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 10/9/2013
5-9573 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Brevets - Abus - “Patent trolls” - Protection
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 4/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9574
5-9574 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Justice  
  Brevets - Abus - “Patent trolls” - Protection
  Envoi question 17/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9573
5-9575 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Lutte contre la pauvreté - Projet d'experts du vécu dans la pauvreté - État des lieux - Extension
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 20/9/2013
5-9576 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Projet relatif aux expert du vécu en pauvreté - Bilan - Extension
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9577 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sanction administrative communale - Jet d'un noyau de cerise
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9578 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Aéroport - Salle d'attente de la police - Fuite de trois illégaux
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9579 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Registre central des armes - Enregistrement de la détention d'armes - Compétence - Statistiques
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9580 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Coûts de perfectionnement - Réorientation des carrières - Déductibilité fiscale
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9581 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Experts du vécu à la Justice - Assistance juridique - Indice de pauvreté - Instruments
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 12/11/2013
5-9582 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Règlement européen sur le bois - Port d'Anvers - Exportations illégales de bois congolais - Greenpeace - Mesures
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9583 Saïdi Fatiha (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Addictions à l'alcool - Traitement - Baclofène - Efficacité
  Envoi question 17/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9584 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement d'aspirants dans les zones de police locales et fédérale
  Envoi question 17/7/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 18/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3804
5-9585 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'efficacité des caméras de surveillance
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3813
5-9586 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'optimisation de la police fédérale
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3859
5-9587 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Procédure d'asile - Demandes d'asile politique - Ordre de quitter le territoire - Augmentation
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 24/9/2013
5-9588 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Administrateur provisoire - Procédures -Désignations - Nombres
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 10/9/2013
5-9589 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Recherche sur réseau - Données chiffrées
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/3/2014
5-9590 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Contrôles visuels discrets - Nombre (Méthodes particulières de recherche)
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9591 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Perquisitions - Données chiffrées
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9592 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Enquête pénale - Saisie de données informatiques - Données chiffrées
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9593 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Collecte de données provenant de comptes et de transactions bancaires - Aperçu
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9594 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Inculpation d'un suspect - Données chiffrées
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9595 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Nullité - Clarifications - Chiffres
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9596 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Juridiction de jugement - Renvois - Nombres
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9598 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Antidumping - Plaintes
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9599 Saïdi Fatiha (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tourisme de la chirurgie esthétique - Mesures - Recours - Campagne d'information et de sensibilisation
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9600 Winckel Fabienne (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires - Effectif - Etude relative à la mesure de la charge de travail - Résultats - Impact
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 6/9/2013