Questions écrites de 5-901 à 5-1000

95 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-901 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-900
Aussi posée à : question écrite 5-902
Aussi posée à : question écrite 5-903
5-902 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 18/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-900
Aussi posée à : question écrite 5-901
Aussi posée à : question écrite 5-903
5-903 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-900
Aussi posée à : question écrite 5-901
Aussi posée à : question écrite 5-902
5-904 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-905 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-906 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-907 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-908 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 5/7/2011
  Réponse 16/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-909 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-910 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 23/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-911 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 9/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-912 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 14/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-913 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-914 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-915 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 10/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-916 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 6/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-917 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 3/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-918 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-919 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-920 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-921 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-922 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-923 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
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Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-924 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 9/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
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Aussi posée à : question écrite 5-917
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Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-925
5-925 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 12/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
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Aussi posée à : question écrite 5-921
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Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
5-926 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
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  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 5/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-927
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Aussi posée à : question écrite 5-946
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5-927 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
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  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-928 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
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  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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5-929 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
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  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-930 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
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  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 29/9/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-931 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre du Budget  
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  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
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Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-932 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et des Grandes villes  
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  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 7/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
Aussi posée à : question écrite 5-927
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Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-933 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
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  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 28/2/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-934 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
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  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-935 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
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  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-946
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5-936 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
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  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-947
5-937 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement  
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  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 23/5/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-928
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Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-938 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
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  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 13/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
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Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-939 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
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  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 5/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
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5-940 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
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  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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5-941 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
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Aussi posée à : question écrite 5-947
5-942 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
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  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 22/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
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Aussi posée à : question écrite 5-940
Aussi posée à : question écrite 5-941
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Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-943 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
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Aussi posée à : question écrite 5-929
Aussi posée à : question écrite 5-930
Aussi posée à : question écrite 5-931
Aussi posée à : question écrite 5-932
Aussi posée à : question écrite 5-933
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Aussi posée à : question écrite 5-937
Aussi posée à : question écrite 5-938
Aussi posée à : question écrite 5-939
Aussi posée à : question écrite 5-940
Aussi posée à : question écrite 5-941
Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-944 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
Aussi posée à : question écrite 5-927
Aussi posée à : question écrite 5-928
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Aussi posée à : question écrite 5-931
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Aussi posée à : question écrite 5-936
Aussi posée à : question écrite 5-937
Aussi posée à : question écrite 5-938
Aussi posée à : question écrite 5-939
Aussi posée à : question écrite 5-940
Aussi posée à : question écrite 5-941
Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-945 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
Aussi posée à : question écrite 5-927
Aussi posée à : question écrite 5-928
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Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-946
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-946 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 9/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
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Aussi posée à : question écrite 5-941
Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-947
5-947 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 8/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-926
Aussi posée à : question écrite 5-927
Aussi posée à : question écrite 5-928
Aussi posée à : question écrite 5-929
Aussi posée à : question écrite 5-930
Aussi posée à : question écrite 5-931
Aussi posée à : question écrite 5-932
Aussi posée à : question écrite 5-933
Aussi posée à : question écrite 5-934
Aussi posée à : question écrite 5-935
Aussi posée à : question écrite 5-936
Aussi posée à : question écrite 5-937
Aussi posée à : question écrite 5-938
Aussi posée à : question écrite 5-939
Aussi posée à : question écrite 5-940
Aussi posée à : question écrite 5-941
Aussi posée à : question écrite 5-942
Aussi posée à : question écrite 5-943
Aussi posée à : question écrite 5-944
Aussi posée à : question écrite 5-945
Aussi posée à : question écrite 5-946
5-948 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Émancipation sociale - Discrimination envers les lesbigays - Absence de mesures
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-949
5-949 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Émancipation sociale - Discrimination envers les lesbigays - Absence de mesures
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-948
5-950 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Actions de solidarité - Soutien public - Origine - Conditions
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-951 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Maison royale - Succession au trône - Préparation
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4614
5-952 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Évènements internationaux - Organisation en Belgique - Soutien - Critères
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-953 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Arrêtés royaux - Signature - Affaires courantes
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-954 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Chef de l'État - Discours - Responsabilité ministérielle
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-955 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Fondation Roi Baudouin - Fonctionnement - Administration - Financement
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4615
5-956 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Donation royale - Statut juridique - Définition - Revenus - Politique du personnel
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 6/7/2011
5-957 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie nationale - Fonctionnement - Conseil d'administration
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4716
5-958 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Casinos - Contrôle de l'autorité
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 18/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-959
5-959 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Casinos - Contrôle de l'autorité
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-958
5-960 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Solvabilité financière de notre pays - Listes internationales et cotes - Crédibilité - Mesures
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 21/2/2011
5-962 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Russie - Procès de Chodorkovski - Position de la Belgique
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 22/2/2011
5-963 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Travailleurs sans papiers - Situation précaire - Protection
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 4/7/2011
5-964 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Exécutif des musulmans de Belgique - Renforcement - Concertation
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-965 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-966
Réintroduite comme : question écrite 5-4619
5-966 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 16/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-965
5-967 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-968
Réintroduite comme : question écrite 5-4620
5-968 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 22/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-967
5-969 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Tests ADN - Banque de données ADN - Coordination - Moyens - Accords de coopération
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 29/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-970
5-970 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Tests ADN - Banque de données ADN - Coordination - Moyens - Accords de coopération
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 7/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-969
5-971 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 14/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-972
Aussi posée à : question écrite 5-973
5-972 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-971
Aussi posée à : question écrite 5-973
5-973 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 25/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-971
Aussi posée à : question écrite 5-972
5-974 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Organisations religieuses manipulatrices - Abus et escroquerie - Lutte
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 29/4/2011
5-975 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Création - État de la situation
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 29/4/2011
5-976 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Mesures récentes - Collaboration internationale
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 23/3/2011
5-981 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Banque de cellules souches - Listes d'attente - Manques de possibilités d'accueil des donneurs - Mesures
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 14/3/2011
5-982 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grippe mexicaine - Campagne d'information - Campagne de vaccination
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4511
5-983 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4512
5-984 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Allocations familiales - Fonctionnaires européens - Cumul avec une allocation belge - Mesures
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 8/7/2011
5-985 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Abus d'alcool chez les adultes - Statistiques - Contrôles - Mesures
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 25/5/2011
5-986 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-987
Aussi posée à : question écrite 5-988
5-987 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 14/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-986
Aussi posée à : question écrite 5-988
5-988 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 7/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-986
Aussi posée à : question écrite 5-987
5-989 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cigarettes - Emballage neutre - Prévention
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 5/7/2011
5-990 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 4/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-991
Aussi posée à : question écrite 5-992
Aussi posée à : question écrite 5-993
5-991 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 21/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-990
Aussi posée à : question écrite 5-992
Aussi posée à : question écrite 5-993
5-992 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 7/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-990
Aussi posée à : question écrite 5-991
Aussi posée à : question écrite 5-993
5-993 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-990
Aussi posée à : question écrite 5-991
Aussi posée à : question écrite 5-992
5-994 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Ministre de la Défense - Voyages - Destinations - Coût - Utilisation de matériel militaire
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-995 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Forces armées - Opérations en Afghanistan - Avenir
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 26/4/2011
5-996 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 22/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-997
Aussi posée à : question écrite 5-998
5-997 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 2/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-996
Aussi posée à : question écrite 5-998
5-998 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-996
Aussi posée à : question écrite 5-997
Réintroduite comme : question écrite 5-4717
5-999 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 24/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1000
5-1000 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 20/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-999