Questions écrites de 5-8401 à 5-8500

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Numéro Senateur Ministre Date
5-8401 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogues - Saisies de drogue - Contrôles de drogue - Statistiques
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 26/4/2013
5-8402 Claes Dirk (CD&V) ministre de la Justice  
  Centres fermés pour les jeunes - Jeunes refusés - Centres de détention fédéraux fermés - Statistiques
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8403 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité alimentaire - IKEA - Bactérie coliforme dans une tarte au chocolat - Risques pour la santé
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 23/4/2013
5-8404 Sannen Ludo (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le retard dans les dossiers ayant trait à l'urbanisme au Conseil pour les contestations de permis et au Conseil d'État
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 13/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3194
5-8405 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La disparition du train international vers les Pays-Bas
  Envoi question 6/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-2719
5-8406 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Le caractère opérationnel du Fyra
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2946
5-8407 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  L'avenir des liaisons ferroviaires avec les Pays-Bas
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3219
5-8408 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Le nombre record de plaintes relatives aux services de bpost
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2843
5-8409 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les conséquences d'une fuite de données à la Société nationale des chemins de fer belges
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2885
5-8410 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les problèmes causés par les aiguillages ferroviaires
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2891
5-8411 Miller Richard (MR) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La rénovation des gares dans la zone Mons-Borinage
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2990
5-8412 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les retards sur le rail entre Bruxelles et Namur
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3044
5-8413 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Motocyclistes - Sécurité - Évolution - Campagnes
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 10/10/2013
5-8414 Demeyer Willy (PS) ministre de la Justice  
  Apatridie - Détermination au niveau judiciaire - Procédures - Statistiques - Demande du HCR et du CECLR - Relais de la demande aux cours et tribunaux compétents - Carence
  Envoi question 8/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8415 Bousetta Hassan (PS) ministre de l'Emploi  
  Allocations de chômage - Fraude - Office national de l'emploi (ONEm) - Contrôles - Visite au domicile des chômeurs - Chiffres - Collaboration avec les communes - Procédure
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 11/6/2013
5-8416 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Permis de séjour délivrés par des pays de l'espace Schengen - Demandes - Chiffres
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8417 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Transport de marchandises - Mégacamions - Supercamions - Projets pilotes - Régions - Conséquences
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 28/5/2013
5-8418 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Personnel ferroviaire - Compétence d'intervenir en cas d'infractions
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 5/6/2013
5-8419 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Jurés - Directives - Médias sociaux - Prescriptions légales
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8420 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Dossiers de mariage de complaisance transmis par la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration - Parquet - Suivi des dossiers comportant des irrégularités
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8421 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Conservation des informations - Banque de données - Informations inexactes - Utilisation - Légalité
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 16/5/2013
5-8422 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Exposition universelle de Milan - Commissaire général - Désignation - Procédure - Rapport financier de la Cour des comptes - Contrôle financier
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 18/4/2013
5-8423 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Familles d'accueil - Déclarations du président de la Commission parlementaire turque des Droits de l'homme - Rapatriement d'enfants turcs placés dans des familles d'accueil en Europe
  Envoi question 8/3/2013
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4445
5-8424 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Procédures judiciaires - Service public fédéral Justice - Aperçu
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8425 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Procédures judiciaires - Régie des bâtiments - Aperçu
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8426 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Services public fédéral Affaires étrangères - Procédures judiciaires - Aperçu
  Envoi question 8/3/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4584
5-8427 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Tests salivaires - Altération éventuelle du résultat - Aperçu
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 2/7/2013
5-8428 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Conservations des hypothèques de Bruxelles - Emploi des langues
  Envoi question 8/3/2013
  Requalification 17/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4585
5-8429 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Permanence Salduz - Auditions - Situation
  Envoi question 8/3/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4586
5-8430 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Jours de maladie - Chiffres
  Envoi question 8/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8431 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Personnel Calog - Statistiques
  Envoi question 8/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8432 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services d'incendie bruxellois - Exercices
  Envoi question 8/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8433 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Écoles illégales et radicales - Wahhabisme - Propagation du radicalisme - Sûreté de l'État - Programmes de déradicalisation
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8434
Requalifiée en : demande d'explications 5-4832
5-8434 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Écoles illégales et radicales - Wahhabisme - Propagation du radicalisme - Sûreté de l'État - Programmes de déradicalisation
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 29/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8433
5-8435 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8436
5-8436 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 7/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8435
5-8437 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Transports internationaux - Chauffeurs de poids lourds - Chauffeurs philippins - Fraude sociale
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 22/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8438
5-8438 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Transports internationaux - Chauffeurs de poids lourds - Chauffeurs philippins - Fraude sociale
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 18/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8437
5-8439 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Contrats portant sur des produits dérivés - Maîtrise de la dette - Agence de la dette - Conditions - Position totale - Risques
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 4/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8440
5-8440 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Contrats portant sur des produits dérivés - Maîtrise de la dette - Agence de la dette - Conditions - Position totale - Risques
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8439
5-8441 Ceder Jurgen (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bandes de motards - Pays-Bas - Rapport - Expansion
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 15/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8442
5-8442 Ceder Jurgen (Indépendant) ministre de la Justice  
  Bandes de motards - Pays-Bas - Rapport - Expansion
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 7/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8441
5-8443 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Travail au noir - Inspection sociale - Section Contrôle des employeurs - Contrôles - Conséquences
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 23/4/2013
5-8444 Ceder Jurgen (Indépendant) ministre de la Justice  
  Prisons - Maisons de détention - Hans Claus
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8445 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique
  Envoi question 8/3/2013
  Dossier clôturé 13/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-5593
5-8446 Targnion Muriel (PS) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Industrie alimentaire - Huile de palme - Effets sur la santé et sur l'environnement - Taxation spéciale - France
  Envoi question 8/3/2013
  Dossier clôturé 12/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-7646
5-8447 Franssen Cindy (CD&V) premier ministre  
  Les travaux du coordinateur fédéral et la concertation avec les régions et les communautés au sujet de la célébration du centenaire de la Première Guerre mondiale en 2014-2018
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 15/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1908
5-8448 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8449
Aussi posée à : question écrite 5-8450
5-8449 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 19/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8448
Aussi posée à : question écrite 5-8450
5-8450 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 18/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8448
Aussi posée à : question écrite 5-8449
5-8451 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Catastrophes nucléaires - Responsabilité - Opérateurs - Traités internationaux sur la responsabilité - Dommages
  Envoi question 11/3/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 17/9/2013
5-8452 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  pilule Diane 35 - Risques - Mesures
  Envoi question 11/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8453 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Accidents du travail - Assureurs - Motifs de refus - Fonds des accidents du travail - État des lieux
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 17/5/2013
5-8454 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Belgacom - Expert du vécu en pauvreté - Recrutement
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 29/4/2013
5-8455 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) – Experts du vécu en pauvreté - Recrutement
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 20/6/2013
5-8456 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navigation maritime - Mer du Nord - Déversement illégal de carburant la nuit - État de la question en Belgique - Mesures
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 19/6/2013
5-8457 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organismes assureurs - Assurance obligatoire soins de santé - Indemnité - Frais administratifs
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4269
5-8458 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agression contre des prestataires de soins - Hôpitaux - Stewards - État de la question - Prévention de conflit - Enregistrement
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8459 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fournitures pharmaceutiques - Médicaments - Dépenses - Évolution
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4270
5-8460 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hépatite C - Traitement - Cas - Dépenses
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 9/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4271
5-8461 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Agence intermutualiste - Rapports de feedback - Rémunération - Autres instances qui fournissent des données - Estimation des dépenses
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 9/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4272
5-8462 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Recettes résultant de conventions internationales
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 6/6/2013
5-8463 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Invalides – Groupes de maladies - Chiffres
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 22/5/2013
5-8464 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prestations de neurologie et de neurologie pédiatrique - Consultations - Chiffres
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4273
5-8465 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance maladie - Coût annuel moyen par assuré
  Envoi question 11/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 9/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4274
5-8466 Ide Louis (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Interruption de carrière pour assistance médicale - Situation en 2012
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 16/5/2013
5-8467 Brotchi Jacques (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins spécialistes - Cadastre - État d'avancement
  Envoi question 12/3/2013
  Réponse 13/5/2014
5-8468 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Pensionnés ayant leur résidence principale en dehors de l'Espace économique européen - Certificats de vie - Contrôle de l'authenticité
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 16/5/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-7853
5-8469 Pieters Danny (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Frontières extérieures de l'espace Schengen en Belgique - Étrangers sans papiers valables - Accès au territoire - Nombre
  Envoi question 11/3/2013
  Réponse 26/6/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-7471
5-8470 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Israël - Prisonniers - Détention administrative de Palestiniens
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 5/7/2013
5-8471 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Réseau ferroviaire - Passage entre les Pays-Bas et la Belgique - Sas de commutation de tension - Train immobilisé - Mesures
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 7/6/2013
5-8472 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments contenant de la dompéridone (Motilium e.a.) - Dangers - Situation - Mesures
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 13/6/2013
5-8473 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Réaction allergique aiguë - Adrénaline auto-injectable - Remboursement
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 21/1/2014
5-8474 De Nijn Bart (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Drogues - La Belgique comme pays de transit - Personnel douanier - Contrôles - Répartition des tâches
  Envoi question 13/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 6/9/2013
5-8475 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Drogues - La Belgique comme pays de transit - Mesures
  Envoi question 13/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 12/12/2013
5-8476 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogues - La Belgique comme pays de transit - Port d'Anvers - Sécurité - Coopération - Norme ISPS - Mesures
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 26/4/2013
5-8477 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Opération anti-piraterie Atalanta - Côte somalienne - Participation belge - Frégates
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8478 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Marine belge - Opérations - Aperçu
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8479 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Nouveaux bateaux de la patrouille côtière - Livraison - Utilisation - Formation
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8480 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Délits contre des agents de police - Aperçu
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 5/6/2013
5-8481 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de secours - Formation à la conduite - Accidents de la route
  Envoi question 13/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8482
5-8482 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Services de secours - Formation à la conduite - Accidents de la route
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 28/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8481
5-8483 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La levée des sanctions contre le Zimbabwe dans le cadre du Processus de Kimberley
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 5/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2473
5-8484 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Full integrated police action (FIPA) -Bilan - Résultats - Réseaux d'information de quartier - Évaluation - Suites
  Envoi question 13/3/2013
  Requalification 17/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4587
5-8485 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration - Culture de service - Gestion des plaintes - Chartes des clients - Centre d'information fédéral - Communication externe - Moyens
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8486 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Magasins de nuit - Interventions policières - Limitation de la vente d'accessoires pour la consommation de drogue - Chiffres
  Envoi question 13/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8487 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 17/4/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-8074
5-8488 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 17/4/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-8075
5-8489 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats
  Envoi question 14/3/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 18/12/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-7433
Requalifiée en : demande d'explications 5-4275
5-8490 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Le financement des centres de guidance et de traitement des délinquants sexuels
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 7/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2802
5-8491 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  L'élucidation des affaires de viol
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2863
5-8492 Saïdi Fatiha (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  La Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2870
Aussi posée à : question écrite 5-8493
5-8493 Saïdi Fatiha (PS) ministre de la Justice  
  La Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2870
Aussi posée à : question écrite 5-8492
5-8494 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Les illégaux appréhendés par la police dans la région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 24/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2901
5-8495 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  La mesure de la charge de travail des cours d'assises
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 24/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2902
5-8496 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Le Centre national de surveillance électronique
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2903
5-8497 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Les requêtes en dessaisissement d'une affaire judiciaire
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 24/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2905
5-8498 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Les interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2906
5-8499 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Les demandes de changement de langue dans les affaires civiles
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2907
5-8500 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Le fonctionnement de la Computer Emergency Response Team
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2922