Questions écrites de 5-7701 à 5-7800

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Numéro Senateur Ministre Date
5-7701 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Avions sans pilote - Drones - Unmanned Aerial Vehicle (UAV) - Législation - Utilisation
  Envoi question 14/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7702 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Achat de données bancaires par des administrations publiques - Adaptation de la législation - Échange de données entre administrations fiscales - Contacts avec l'Allemagne
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 18/2/2013
5-7703 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Stockage de données en matière d'allergie - Carte SIS - Carte d'identité - Banque centrale de données - E-Health
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 5/3/2013
5-7704 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Régularisations médicales - Nombres - Diminution - Causes - Chiffres
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 6/5/2013
5-7705 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sécurité incendie - Bâtiments - Règlementation - Contrôle - Prévention - Budget - Points de contact - Règlements communaux
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7706 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Incendies dans les habitations - Détecteurs de fumée - Législation - Campagnes - Intervention financière
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7707 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Économie sociale - Entreprises - Agrément d'« entrepreneur de travaux » - Octroi
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 7/2/2013
5-7708 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Accueil et logement - Location d'immeubles - Hôtels - État de la question
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 8/2/2013
5-7709 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Vol de plaques d'immatriculation et certificats d'immatriculation - Situation
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 28/5/2013
5-7710 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Nouvelles voitures - Immatriculations - Direction immatriculation et homologation des véhicules (DIV)
  Envoi question 14/1/2013
  Réponse 5/9/2013
5-7711 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mafia des hormones - Pro-hormones - Détection -Poursuites
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7712
5-7712 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Mafia des hormones - Pro-hormones - Détection -Poursuites
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 8/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7711
5-7713 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Élevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cellule multidisciplinaire Hormones
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7714
5-7714 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Élevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cellule multidisciplinaire Hormones
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 8/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7713
5-7715 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7716
Aussi posée à : question écrite 5-7717
5-7716 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 2/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7715
Aussi posée à : question écrite 5-7717
5-7717 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 13/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7715
Aussi posée à : question écrite 5-7716
5-7718 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4934
5-7719 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 30/5/2013
5-7720 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Juges - iPads - Projet pilote
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 25/3/2013
5-7721 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 3/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7722
Aussi posée à : question écrite 5-7723
5-7722 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 14/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7721
Aussi posée à : question écrite 5-7723
5-7723 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7721
Aussi posée à : question écrite 5-7722
5-7724 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Contrôle insuffisant de l'ESB en Pologne - Risques pour la santé publique -Importation de viande -
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
5-7725 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Risque d'importation de viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
5-7726 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Illégaux - Camps de transit - Incidents sur les voies ferrées à Ostende - Immeubles squattés appartenant à la Société nationale des chemins de fer belges
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 18/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7727
5-7727 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Illégaux - Camps de transit - Incidents sur les voies ferrées à Ostende - Immeubles squattés appartenant à la Société nationale des chemins de fer belges
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 11/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7726
5-7728 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacovigilance - Effets secondaires - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Notifications - Conséquences
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 11/3/2013
5-7729 Vermeulen Sabine (N-VA) premier ministre  
  Loi relative aux marchés publics - Attribution à des entreprises d'économie sociale - Clause sociale - Situation
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 12/2/2013
5-7730 Laeremans Bart (Vlaams Belang) premier ministre  
  Comité de concertation - Accords de coopération - État d'avancement
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 12/2/2013
5-7731 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Flash-balls - Utilisation par les services de police - Controverse en France - Vente libre
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 20/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7732
5-7732 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Flash-balls - Utilisation par les services de police - Controverse en France - Vente libre
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 12/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7731
5-7733 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 4/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7734
5-7734 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7733
5-7735 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Audition de suspects et de témoins - « Téléaudition » - Pays-Bas
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 16/5/2013
5-7736 Claes Dirk (CD&V) ministre de la Justice  
  Roi - Demandes de grâce - Octroi de grâces
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 25/3/2013
5-7737 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Trafic de mineurs - Europol - Adaptation des dispositions légales - Situation
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 3/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7738
5-7738 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Trafic de mineurs - Europol - Adaptation des dispositions légales - Situation
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7737
Requalifiée en : demande d'explications 5-4935
5-7739 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Saisie et de confiscation en matière pénale - Chiffres
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4936
5-7740 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Psychose puerpérale - Psychose postpartum - Connaissance - Chiffres - Traitement - Information des citoyens
  Envoi question 15/1/2013
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Requalification 30/10/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4184
5-7741 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Polygraphe - Utilisation dans les affaires pénales en 2012 - Résultats
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7742 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violence et agressions contre des fonctionnaires de police - Données chiffrées
  Envoi question 15/1/2013
  Requalification 25/11/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4305
5-7743 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Agressions contre des gardiens - Incidents - Réactions
  Envoi question 15/1/2013
  Requalification 25/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4306
5-7744 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Agressions contre des fonctionnaires de police - Soupçons - Condamnations
  Envoi question 15/1/2013
  Requalification 25/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4307
5-7745 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages - Habitations - Véhicules - Arrestations - Biens volés
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7746 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Cambriolages - Soupçons - Condamnations
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 4/2/2014
5-7747 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages - Vols « au bélier » - Situation
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 21/2/2013
5-7748 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Vols - Vols « au bélier » - Suspicions - Condamnations
  Envoi question 15/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7749 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Accidents de moto - Conséquences - Accidents de la route
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 21/2/2013
5-7750 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le plan de répartition de la Loterie nationale
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 24/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2774
5-7751 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  la stratégie de gains à court terme de certaines banques belges
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 18/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2841
5-7752 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bitcoins (BTC) - Non-traçabilité du mode de paiement - Devise électronique - Commerce illégal en ligne - Trafic de drogue - Trafic d'armes - Crime
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7753
Requalifiée en : demande d'explications 5-4937
5-7753 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bitcoins (BTC) - Non-traçabilité du mode de paiement - Devise électronique - Commerce illégal en ligne - Trafic de drogue - Trafic d'armes - Crime
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7752
5-7754 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Plaintes - Prévention - Condamnations
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 20/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7755
5-7755 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Plaintes - Prévention - Condamnations
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7754
5-7756 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Logiciel d'espionnage - Enquêtes de police - Constitution - Législation sur le respect de la vie privée
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 28/1/2014
5-7757 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Supercookies - Violation de la vie privée des internautes - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7758
5-7758 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Supercookies - Violation de la vie privée des internautes - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7757
5-7759 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maltraitance animale - Amendes - Condamnations - Interdiction professionnelle - Mesures
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 7/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7760
5-7760 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance animale - Amendes - Condamnations - Interdiction professionnelle - Mesures
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7759
Requalifiée en : demande d'explications 5-4938
5-7761 Vermeulen Sabine (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fonds Environnement - Sommes versées - Projets - Activation
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 5/9/2013
5-7762 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Système pro deo - Indemnités - Évaluation
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4939
5-7763 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exécution des peines - Courtes peines d'emprisonnement - Situation
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4940
5-7764 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Médias sociaux - Comptes bidons - Vol d'identité - Réglementation - Action juridique - Extension
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 3/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7765
5-7765 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Médias sociaux - Comptes bidons - Vol d'identité - Réglementation - Action juridique - Extension
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7764
Requalifiée en : demande d'explications 5-4941
5-7766 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation - Dangerosité - Condamnations
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 3/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7767
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-8702
5-7767 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation - Dangerosité - Condamnations
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7766
5-7768 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants temporaires - Conditions et frais
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 18/2/2013
5-7769 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Actifs ou avoirs étrangers - Plan d'action - Chiffres - Pays-Bas
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 5/2/2013
5-7770 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  « Plumage » de criminels - Exigence systématique d'une réparation en faveur des victimes - Position néerlandaise - Approche
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 12/3/2014
5-7771 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Allocations sociales- Fraude aux numéros de registre bis - Situation
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 18/7/2013
5-7772 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services en nuage (cloud computing) - Protection de la vie privée - Règlement relatif à la protection des données - Patriot Act
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 22/5/2013
  Réponse 4/10/2013
5-7773 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Facture énergétique des pouvoirs publics - Économies - Manager énergie - Étude néerlandaise - Plans d'éclairage
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 21/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7774
5-7774 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Facture énergétique des pouvoirs publics - Économies - Manager énergie - Étude néerlandaise - Plans d'éclairage
  Envoi question 16/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Réponse 25/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7773
5-7775 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogues - Désomorphine - Krokodil - Effets - État de la question en Belgique
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 18/3/2013
5-7776 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  la lutte contre le faible taux d'emploi des Belges nés en dehors de l'Union européenne
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 21/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2855
5-7777 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM-Somalia) - Mission de l'Union Africaine en Somalie (Amisom) - Contribution belge - Résultats - Évaluation - Coût
  Envoi question 16/1/2013
  Réponse 18/2/2013
5-7778 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  TVA - Vente de véhicules automobiles - Exclusion de la tolérance
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 22/2/2013
5-7779 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expériences animales - Taxation - Alternatives
  Envoi question 17/1/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7780 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expériences animales - Alternatives - Centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - Situation
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 16/4/2013
5-7781 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude - Points de contact Fraude sociale - Exemple des Pays-Bas - Communication à la population - Réception de plaintes par l'administration
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 15/5/2013
5-7782 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banque Kaupthing - Islande - Luxembourg - Faillite - Opérations suspectes - Enquête - Intérêts du contribuable - Partie civile
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 22/2/2013
5-7783 Jans Lies (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Criminalité frontalière - Flandre occidentale - Chiffres - Actions - Collaboration avec la France
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 21/2/2013
5-7784 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Voitures de société - Nombre - Utilisation - Évolution
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 7/2/2013
5-7785 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Libération anticipée - Données chiffrées
  Envoi question 17/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7786 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Budget des moyens financiers - Données chiffrées
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 18/3/2013
5-7787 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan cancer - Évaluation - Budget
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 15/5/2013
5-7788 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Banc d'épreuve des armes - « Armes dangereuses » - Sécurité du consommateur
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 12/2/2013
5-7789 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Armes - État défectueux à cause d'une mauvaise utilisation - Déclarations - Modèle n°10
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 20/8/2013
5-7790 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Armes à feu déclarées détruites - Remises sur le marché
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7791 De Groote Patrick (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Accidents avec des armes à feu de service - Smith & Wesson - GP35 - Glock
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 10/10/2013
5-7792 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Nombre de fonctionnaires - Évolution
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 29/1/2013
5-7793 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Juge d'instruction - Écoutes téléphoniques illégales - Acquittement de neuf trafiquants d'armes
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 7/5/2013
5-7794 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bâtiments et habitations - Gaz radioactifs radon et thoron - Étude
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Requalification 30/10/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4183
5-7795 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mineurs - Consommation d'alcool- Contrôles
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 5/3/2013
5-7796 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Attentats contre des citoyens israéliens -Bulgarie - Menace accrue - Mesures
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7816
5-7797 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 20/8/2013
5-7798 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7799 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Accord fiscal germano-suisse - Fraude fiscale
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 22/2/2013
5-7800 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banque de données nationale générale - Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger - Directive
  Envoi question 18/1/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 26/7/2013