Questions écrites de 5-6901 à 5-7000

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Numéro Senateur Ministre Date
5-6901 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Label social - Évolution - Évaluation - Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC)
  Envoi question 24/8/2012
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6902 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Collection d'art moderne - Destination
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6903 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Dettes des pays en développement à l'égard du Trésor belge - Légitimité
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 2/10/2012
5-6904 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Hélicoptères NH-90 - Rayon d'action
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6905 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bouchon volontaire - Usage par la police belge - Risques - Responsabilité
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6906 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Associations de patients - Participation - Subvention
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 22/10/2012
5-6907 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Travail des étudiant s - Nouvelle règlementation - Évaluation
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 22/5/2013
5-6908 Claes Dirk (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Stations-service sur autoroute - Boissons alcoolisées non autorisées - Contrôle
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 23/11/2012
5-6909 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Boîtes aux lettres - Numéro de maison - Visibilité - Service de secours
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6910 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Faux radars automatiques - Légalité
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 19/10/2012
5-6911 Homans Liesbeth (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Maison d'arrêt à Wilrijk - Arguments - Calendrier et coûts - Concertation
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 12/2/2013
5-6912 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Remèdes - Concertation avec les organisation syndicales de la police
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 24/12/2012
5-6913 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conférence interministérielle Politique étrangère - Convocation
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 15/10/2012
5-6914 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Promotions - Accréditations - Publication au Moniteur Belge
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6915 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates des entités fédérées - Statut - Attribution du rang d'attaché
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6916 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Logiciel Hastus-Rail - Évaluation - Association des syndicats - Impact pour l'organisation du travail
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 14/11/2012
5-6917 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 4/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6918
5-6918 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi
  Envoi question 27/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6917
5-6919 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Élevages illégaux - Nombres - Tendance
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6920 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Noms de domaine - DNS.be - Régulation - Utilisation de la recette
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 2/10/2012
5-6921 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6922
Aussi posée à : question écrite 5-6923
5-6922 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6921
Aussi posée à : question écrite 5-6923
5-6923 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6921
Aussi posée à : question écrite 5-6922
5-6924 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - SGRS - Échange d'informations avec des services homologues - Lacune lors des contrôles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6925
5-6925 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - SGRS - Échange d'informations avec des services homologues - Lacune lors des contrôles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6924
5-6926 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - Lutte contre la prolifération et protection du PSE
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6927
5-6927 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Lutte contre la prolifération et protection du PSE
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 12/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6926
5-6928 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - Service de renseignement - Gestion des connaissances
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6929
5-6929 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Service de renseignement - Gestion des connaissances
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6928
5-6930 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  SGRS - Absence d'un système TIC intégré - Risques d'erreurs dans le traitement de l'information
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6931
5-6931 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  SGRS - Absence d'un système TIC intégré - Risques d'erreurs dans le traitement de l'information
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6930
5-6932 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  SGRS - Protection de l'infrastructure et des moyens de surveillance - Manquements
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6933 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6934
5-6934 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6933
5-6935 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6936
Aussi posée à : question écrite 5-6937
5-6936 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6935
Aussi posée à : question écrite 5-6937
5-6937 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6935
Aussi posée à : question écrite 5-6936
5-6938 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Menaces imminentes - Procédure d'urgence pour les méthodes spécifiques et exceptionnelles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 24/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6939
5-6939 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Menaces imminentes - Procédure d'urgence pour les méthodes spécifiques et exceptionnelles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 14/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6938
5-6940 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - Achat de matériel de communication - Liens entre les fournisseurs et les puissances étrangères - Homologation
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6941
5-6941 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Achat de matériel de communication - Liens entre les fournisseurs et les puissances étrangères - Homologation
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6940
5-6942 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Services de renseignement - Accords de coopération
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6943
5-6943 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de police - Services de renseignement - Accords de coopération
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 13/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6942
5-6944 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Défense  
  Suicides au sein de l'armée - Chiffres 2005-2011
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 1/10/2012
5-6945 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Défense  
  Prévention du suicide au sein de l'armée - Situation
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 1/10/2012
5-6946 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Lutte contre le frelon asiatique
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6947
5-6947 Morreale Christie (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre le frelon asiatique
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6946
5-6948 Morreale Christie (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Intoxication au plomb - Exposition des enfants - Situation en Belgique - Mesures prises
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6949 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  BNB - Utilisation de données de Google en tant qu'indicateurs économiques - Prévisions conjoncturelles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6950
5-6950 De Croo Alexander (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  BNB - Utilisation de données de Google en tant qu'indicateurs économiques - Prévisions conjoncturelles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 18/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6949
5-6951 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Enquête judiciaire « Kelk » - Situation
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6952 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Lancement- Statut des dossiers introduits
  Envoi question 29/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2564
5-6953 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Intégration à l'INAMI
  Envoi question 29/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2565
5-6954 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Dommages causés par un produit - Indemnisation
  Envoi question 29/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2566
5-6955 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Site web - Logo - Information des dispensateurs de soins
  Envoi question 29/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2555
5-6956 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Chiffres relatifs aux demandes introduites
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6957 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bureau fédéral du Plan - Vieillissement- Prévisions à long terme
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 20/9/2012
5-6958 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Handicapés - Allocation de remplacement de revenu - Nationalité des indemnitaires
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6959 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Handicapés - Allocation d'intégration - Nationalité des indemnitaires
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6960 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Nationalité des bénéficiaires - Chiffres
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 10/12/2012
5-6961 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Extrême droite - Mesures
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 10/12/2012
5-6962 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Exportation d'armes - Avis des Affaires étrangères - Motivation - Chiffres
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 15/10/2012
5-6963 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Adéquation avec le profil de risque du portefeuille d'investissement - Modification du profil de risque (MiFID)
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6964 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Contournement au moyen d'une clause de responsabilité (MiFID)
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 1/10/2012
5-6965 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB-Réseau express régional - Rehaussement des quais
  Envoi question 29/8/2012
  Rappel 19/2/2013
  Requalification 14/5/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3556
5-6966 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Diabolo - Troisième partie - Liaison avec les voies ferrées existantes à Schaerbeek
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6967 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB- Réseau express régional- Ligne 124 entre Uccle et Nivelles - Troisième et quatrième voies
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 13/12/2012
5-6968 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Réseau express régional - Ligne 50A Bruxelles-Denderleeuw - Troisième et quatrième voies
  Envoi question 29/8/2012
  Rappel 19/2/2013
  Requalification 14/5/2013
  Réponse 23/5/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3557
5-6969 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Automotrices « Desiro » - Achat
  Envoi question 31/8/2012
  Rappel 19/2/2013
  Requalification 14/5/2013
  Réponse 15/5/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3558
5-6970 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Groupe de travail - État des travaux - Résultats
  Envoi question 31/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2556
5-6971 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil national des établissements hospitaliers- Centres de soins de jour pour personnes âgées - Normes de financement - Normes d'agrément - Arrêté royal
  Envoi question 31/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2557
5-6972 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments - Officines hospitalières - Disponibilité - Conditionnements
  Envoi question 31/8/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2558
5-6973 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Défense  
  Saint-Hubert - Aérodrome militaire - Utilisation de la piste - Investissements
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
5-6974 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service d'aide en matière de surendettement - Conseiller financier - Coach budgétaire - Frais - Pratiques malhonnêtes - Contrôle - Plaintes
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 7/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6975
5-6975 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service d'aide en matière de surendettement - Conseiller financier - Coach budgétaire - Frais - Pratiques malhonnêtes - Contrôle - Plaintes
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 9/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6974
5-6976 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6977
Aussi posée à : question écrite 5-6978
5-6977 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen
  Envoi question 4/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6976
Aussi posée à : question écrite 5-6978
5-6978 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen
  Envoi question 4/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6976
Aussi posée à : question écrite 5-6977
5-6979 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6980
Aussi posée à : question écrite 5-6981
5-6980 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6979
Aussi posée à : question écrite 5-6981
5-6981 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 13/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6979
Aussi posée à : question écrite 5-6980
5-6982 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 4/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6983
Aussi posée à : question écrite 5-6984
5-6983 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6982
Aussi posée à : question écrite 5-6984
5-6984 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 19/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6982
Aussi posée à : question écrite 5-6983
5-6985 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6986
Aussi posée à : question écrite 5-6987
5-6986 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6985
Aussi posée à : question écrite 5-6987
5-6987 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie
  Envoi question 4/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6985
Aussi posée à : question écrite 5-6986
5-6988 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 5/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6989
Aussi posée à : question écrite 5-6990
5-6989 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences
  Envoi question 4/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6988
Aussi posée à : question écrite 5-6990
5-6990 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6988
Aussi posée à : question écrite 5-6989
5-6991 Tommelein Bart (Open Vld) premier ministre  
  Liaison ferroviaire belgo-néerlandaise - Ligne à grande vitesse - Liaison Fyra - Position de la Société nationale des chemins de fer belges - Train Benelux
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6992
5-6992 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Liaison ferroviaire belgo-néerlandaise - Ligne à grande vitesse - Liaison Fyra - Position de la Société nationale des chemins de fer belges - Train Benelux
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 12/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6991
5-6993 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Grand-duché de Luxembourg - Allocations familiales - Bourses d'études - Changement de législation - Travailleurs frontaliers belges - Office national d'allocations familiales - Impact budgétaire
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6994 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Internet - Le « cloud » - Données électroniques - Protection - Accès des autorités - Échange - Traités d'assistance juridique mutuelle - Vie privée
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 15/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6995
5-6995 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet - Le « cloud » - Données électroniques - Protection - Accès des autorités - Échange - Traités d'assistance juridique mutuelle - Vie privée
  Envoi question 6/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6994
5-6996 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Nombre minimum de prestations - Situation
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6997 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Délivrance des attestations dans les délais - Situation
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 7/3/2013
5-6998 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Conformité des attestations et factures - Situation
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 27/3/2013
5-6999 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Financement des hôpitaux - Moyens alloués par hôpital - Hygiène hospitalière - Hémovigilance
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 27/3/2013
  Requalification 9/4/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3394
5-7000 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Scans PET - Centres PET - Prestations
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 12/11/2012