Questions écrites de 5-6801 à 5-6900

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Numéro Senateur Ministre Date
5-6801 Pieters Danny (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroports -Vols supprimés à cause d'un problème technique - État de la question
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6802 Pieters Danny (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Compagnies aériennes - Passagers dépourvus de titres de séjour - Amendes
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7254
5-6803 Stevens Helga (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6804
5-6804 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6803
5-6805 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pompiers volontaires - Statut social - Réforme - Contenu
  Envoi question 26/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6806 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers - Directive européenne "Droits du patient" - Implémentation - Modifications à la réglementation belge
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 1/10/2012
5-6807 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnel infirmier - Diplôme étranger - Situation
  Envoi question 26/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6808 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins - Diplôme étranger - Situation
  Envoi question 26/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6809 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tarifs des prestataires de soins - Distinction entre ressortissants européens et non européens - Légalité - Situation
  Envoi question 26/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6810 Pieters Danny (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Assurés sociaux à l'étranger - Contrôle - État de santé - Incapacité de travail - Services locaux de contrôle - Médecin-contrôleur
  Envoi question 26/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6811 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Paiement des pensions - Étranger - Personnes décédées - Mesures
  Envoi question 26/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6812 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Paiement de la pension - Pensionnés séjournant à l'étranger
  Envoi question 26/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6813 Pieters Danny (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Incapacité de travail pendant les vacances - Contrôle - Organisation
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6814 Pieters Danny (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Statut d'ouvrier et l'employé - Unification - État d'avancement - Cour constitutionnelle
  Envoi question 26/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6815 Pieters Danny (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires fédéraux - Détachements - Situation
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 10/9/2012
5-6816 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Répartition régionale
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 10/12/2012
5-6817 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Caisse enregistreuse - Introduction - Circulaire - Diffusion de l'information - Procédure de certification - Smartcard - Utilisation obligatoire - Mesures de transition
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 21/8/2013
5-6818 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Répartition régionale
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6819 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Répartition régionale
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6820 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance obligatoire soins de santé - Comptes
  Envoi question 26/7/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3072
5-6821 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance obligatoire soins de santé - Trésorerie - Besoins de trésorerie journaliers - Sources
  Envoi question 26/7/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3073
5-6822 Brotchi Jacques (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Échographies fœtales affectives - Conseil supérieur de la santé - Avis - Position
  Envoi question 19/10/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6823 Khattabi Zakia (Ecolo) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Femmes victimes de mutilation génitales - Protection accordée par la Belgique - Chiffres
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 30/8/2012
5-6824 Bousetta Hassan (PS) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Syrie - Aide humanitaire - Financement - Mise en œuvre - Situation de l'aide belge
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 28/8/2012
5-6825 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Artistes - Droit de suite - Associations d'auteurs - Sociétés de gestion - Droit de suite des artistes non affiliés - Recherche des ayants droit - Encaissement - Situation
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 27/11/2012
5-6826 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23
  Envoi question 30/7/2012
  Réponse 18/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6827
Aussi posée à : question écrite 5-6828
5-6827 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23
  Envoi question 30/7/2012
  Réponse 31/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6826
Aussi posée à : question écrite 5-6828
5-6828 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23
  Envoi question 30/7/2012
  Réponse 8/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6826
Aussi posée à : question écrite 5-6827
5-6829 Pieters Danny (N-VA) ministre de la Justice  
  Magistrature assise et debout - Arriéré judiciaire - Détachement du pouvoir judiciaire - État de la question
  Envoi question 30/7/2012
  Réponse 1/10/2012
5-6830 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Pays partenaires de l'Union européenne - Pratiques frauduleuses
  Envoi question 30/7/2012
  Réponse 21/1/2013
5-6831 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Sixième réforme de l'État - Représentation de la Belgique aux conseils européens - Effet
  Envoi question 30/7/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6832 Pieters Danny (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons étrangères - Détenus condamnés en Belgique - Personnes libérées de manière anticipée - Évasions - Chiffres
  Envoi question 30/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6833 Pieters Danny (N-VA) ministre de la Justice  
  Procédures civiles et pénales - Durée - Comparaison avec les pays voisins
  Envoi question 30/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6834 Pieters Danny (N-VA) ministre de la Justice  
  Détenus - Statut social - Sécurité sociale - Réforme - Groupe de travail
  Envoi question 30/7/2012
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-6835 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Contrat de télécommunication - Reconduction - Conclusion par téléphone - Plaintes - Bénéfice de la loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 2/10/2012
5-6836 Targnion Muriel (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Regroupement familial - Moyens d'existence - Cas des chèques ALE
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 5/9/2012
5-6837 Pieters Danny (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires - Récupération de jours de congé maladie pendant les vacances - Chiffres par rôle linguistique
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6838 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prison de Haren - Capacité - Nombre de cellules d'une et de deux personnes
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6839 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Office national du Ducroire - Versement des pensions - Mentions bilingues sur les extraits
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 7/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6840
5-6840 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Office national du Ducroire - Versement des pensions - Mentions bilingues sur les extraits
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 7/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6839
5-6841 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police locale - Systèmes automatiques de réponse - Messages bilingues
  Envoi question 3/8/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6842 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Assurance invalidité -Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6843 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité primaire de travail - Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6844 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Indemnité d'adoption - Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3725
5-6845 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Assurance maternité - Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3726
5-6846 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Indemnité de paternité - Dépenses - Répartition régionale
  Envoi question 3/8/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3727
5-6847 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ordre des médecins - Affiliation obligatoire - Médecins-fonctionnaires
  Envoi question 6/8/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3074
5-6848 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Calcul de la pension
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 25/10/2012
  Réponse 30/1/2014
5-6849 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Accréditation
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 25/10/2012
5-6850 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Exécution de la peine - Étranger - Statistiques
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6851 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie professionnelle - Incapacité permanente - Statistiques - Période 2007-2011
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6852 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie professionnelle - Incapacité partielle - Statistiques - Période 2007-2011
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6853 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie professionnelle - Incapacité temporaire - Statistiques - Période 2007-2011
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6854 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Différences entre régions - Lien QE 5-5900
  Envoi question 10/8/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3728
5-6855 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Statistiques pour la période 2009-2011
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6856 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Libye - Investissements belges
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6857 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Postes diplomatiques et consulaires - Collaborateurs contractuels - Emploi des langues
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6858 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Détachement
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 25/10/2012
5-6859 Pieters Danny (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Décorations octroyées par la Belgique à des pays non démocratiques - Effet sur les relations avec des régimes démocratisés dans les pays concernés
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 15/10/2012
5-6860 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Interdiction du port de la burqa - Loi du 1er juin 2011 - Sanctions - Statistiques
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6861
5-6861 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Interdiction du port de la burqa - Loi du 1er juin 2011 - Sanctions - Statistiques
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 9/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6860
5-6862 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Écrans tactiles - Adaptations pour les malvoyants et les aveugles
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 9/10/2012
5-6863 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 30/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6864
5-6864 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres
  Envoi question 10/8/2012
  Dossier clôturé 14/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6863
5-6865 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Attentats contre des citoyens israéliens - Menace accrue - Mesures
  Envoi question 10/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6866
5-6866 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Attentats contre des citoyens israéliens - Menace accrue - Mesures
  Envoi question 10/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6865
5-6867 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols à l'étalage - Receleurs - Liste noire
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 24/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6868
5-6868 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols à l'étalage - Receleurs - Liste noire
  Envoi question 10/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6867
5-6869 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Géothermie - Localisations possibles - Énergie durable
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 5/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6870
5-6870 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Géothermie - Localisations possibles - Énergie durable
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6869
5-6871 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Budget de la Commission européenne - États membres - Déficit du budget 2012
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 14/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6872
5-6872 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Budget de la Commission européenne - États membres - Déficit du budget 2012
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 10/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6871
5-6873 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Présence d'armes d'origine belge en Syrie - Chiffres - Réexportation - Répercussions sur les futures licences
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6874 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  État belge - Héritier testamentaire - Montants - Organismes
  Envoi question 17/8/2012
  Réponse 21/9/2012
5-6875 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  État belge - Successeur irrégulier - Envoi en possession
  Envoi question 17/8/2012
  Réponse 21/9/2012
5-6876 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  État belge - Successeur irrégulier - Montants - Refus
  Envoi question 17/8/2012
  Réponse 21/9/2012
5-6877 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Activités d'espionnage - Question de suivi
  Envoi question 21/8/2012
  Réponse 13/11/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6878
5-6878 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Activités d'espionnage - Question de suivi
  Envoi question 21/8/2012
  Réponse 10/10/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6877
5-6879 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Faillites - Aperçu 2009-2011
  Envoi question 21/8/2012
  Réponse 12/9/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6880
5-6880 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Faillites - Aperçu 2009-2011
  Envoi question 21/8/2012
  Réponse 19/9/2012
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