Questions écrites de 5-6601 à 5-6700

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Numéro Senateur Ministre Date
5-6601 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Tutelle - Fonctionnaires - Dispenses de service
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 22/10/2012
5-6602 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Centre public d'action sociale (CPAS) - Aide obligatoire - Équivalent du revenu d'intégration
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6603 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Service des Tutelles du service public fédéral Justice - Absence de communication et de soutien des tuteurs - Vade-mecum - Helpdesk
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6604 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Service des tutelles du Service public fédéral Justice - Fonctionnement - Direction - Qualité et connaissances pratiques - Évaluation
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 14/11/2012
5-6605 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Service des tutelles - Tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés - Recrutement - Profil - Formation - Recyclage - Suivi - Évaluation
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6606 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Service des tutelles du Service public fédéral Justice - Tuteurs - Remboursement des frais - Directives
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 13/9/2012
5-6607 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Service des tutelles du Service public fédéral Justice - Tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés - Communication - Soutien des tuteurs - Helpdesk - Réseaux
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6608 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Logement - Rôle du tuteur - Problème du bail - Rôle du Centre public d'action sociale - Fonds
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 21/9/2012
5-6609 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Service des tutelles - Mineurs étrangers non accompagnés - Identification - Preuve de minorité - Détermination de l'âge - Délais - Externalisation
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 26/7/2012
5-6610 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Situation des demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Commissaire aux droits de l'enfant - Entretien - Accords
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6611 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Service des tutelles - Office des étrangers - Relation hiérarchique - Objectifs
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 26/7/2012
5-6612 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Tuteurs - Solution durable pour les mineurs - Moyens - Procédure - Rôle du Service des tutelles
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6613 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  le transport des détenus en taxi
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 12/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2340
5-6614 Fourny Dimitri (cdH) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  la brucellose
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 10/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2147
5-6615 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  la pension anticipée
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 25/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2190
5-6616 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Travail au noir - Contrôle - Services d'inspection - Illégaux
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6034
5-6617 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Sites de vente en ligne - Vente de contrefaçons - Responsabilité et risques encourus
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 24/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2912
5-6618 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Mesures d'écoute - Évolution - Interprètes - Traducteurs
  Envoi question 29/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6619 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Méthodes particulières de recherche - Recherche de personnes qui se sont soustraites à des mesures privatives de liberté - Règles légales
  Envoi question 29/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6620 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude domiciliaire - Adresses fictives - Prévention - Lutte - Initiatives - Inscriptions d'office - Contrôles - Conséquences
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 24/12/2012
5-6621 Torfs Rik (CD&V) ministre de la Justice  
  Avocats - Ordres des barreaux francophones et germanophone - Système pro deo - Fonctionnement
  Envoi question 29/6/2012
  Rappel 25/10/2012
  Réponse 21/12/2012
5-6622 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Adresse de référence - Centre public d'action sociale - Particulier - Procédure - Infractions - Améliorations
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 5/9/2012
5-6623 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Somaliland - République de Somalie - Relations
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6624 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison de Tilburg - Violence - Comité contre la torture - Détenus belges
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6625 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Horeca - Vente de repas préparés - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Évaluations défavorables - Communication des rapports
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6626 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogues - Cannabis - Marijuana - Qualité - Production personnelle - Risques pour la santé - Contrôles
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 16/10/2012
5-6627 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux -Rotation du personnel - Mise à disposition de personnel - Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 29/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6628 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Effectifs du personnel - État de la question
  Envoi question 29/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6629 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Application web - Retard
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6630 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction - Chiffres
  Envoi question 29/6/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2906
5-6631 Winckel Fabienne (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Passation d'entreprises - Centre de connaissance du financement des PME (CeFiP) - Coût - Rôle de la Sowacces et de la Sowalfin - Multiplication des initiatives - Confusion dans le chef des entrepreneurs - Compétence régionale
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6632 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules sans permis - Permis de conduire - Contrôle technique - Taxe de circulation - Déchéance de permis - Plaque d'immatriculation
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6633 Winckel Fabienne (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Centre de connaissances du financement des PME (CEFIP) - Médiateur du crédit
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 30/8/2012
5-6634 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Bracelets électroniques - Procédure d'attribution - Simplification
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 9/8/2012
5-6635 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'assistance technique à la Tunisie, l'Egypte et la Libye
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2115
5-6636 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'évaluation du fonctionnement de la Cour pénale internationale à l'occasion de la première condamnation
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 10/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2127
5-6637 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le blocus de la bande de Gaza
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2134
5-6638 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'audit de la Cour des Comptes portant sur la gestion financière du SPF Affaires étrangères
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2150
5-6639 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La peine de mort en Inde (Sikh)
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 14/11/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2154
5-6640 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le coup d'État au Mali
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 10/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2170
5-6641 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les sanctions européennes à l'encontre du Myanmar
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 20/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2205
5-6642 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 20/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2243
5-6643 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les menaces de diplomates syriens
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 10/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2284
5-6644 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le déclin démocratique en Hongrie
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 26/11/2012
  Réponse 21/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2302
Requalifiée en : demande d'explications 5-2731
5-6645 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La mobilisation des Turcs à l'étranger
  Envoi question 3/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2303
5-6646 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La débâcle à l'administration de la TVA à Bruxelles
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 8/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2317
5-6647 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  L'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 26/11/2012
  Réponse 29/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2332
Requalifiée en : demande d'explications 5-2732
5-6648 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'attitude de la Belgique vis-à-vis de l'Ukraine et ses conséquences pour les régimes comparables
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 23/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2335
5-6649 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La destruction de projets d'assistance belges et européens en Israël
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 23/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2336
5-6650 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La fermeture de 249 bureaux de taxation
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 26/11/2012
  Réponse 11/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2345
Requalifiée en : demande d'explications 5-2733
5-6651 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La façon dont Mme Annie Chebeya aurait été traitée par la diplomatie belge (Veuve d'un militant des droits de l'homme en RDC)
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 23/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2096
5-6652 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral Emploi - Prisons - Bruxelles - Inspections - Rapports - Aperçu - Suites
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6653 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Aéroport de Zaventem - Interception d'illégaux - « Inadmissibles » - État de la question - Forum INAD - Office des étrangers - Visites de contrôle
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2904
5-6654 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conférence interministérielle de politique étrangère - Réunions
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 31/7/2012
5-6655 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Militaires - Examens linguistiques - Participation - Promotion
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 30/7/2012
5-6656 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Arriéré de jours de congé - Absentéisme - Sécurité - Recrutements - Etat de la question - Mesures
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6657 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Concertation provinciale de sécurité - Police administrative et judiciaire - Coordination - Fonctionnement - « Full integrated Police Action » transports en commun
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2911
5-6658 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires judiciaires - Absence de décisions judiciaires - Dessaisissement des juges - État de la question - Évaluation
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2905
5-6659 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Niveau fédéral - Agenda de la réglementation - Base de données Eurtransbel - Concertation avec l'administration flamande
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6660 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Énergie - Gaz - Sécurité de l'approvisionnement - Analyse des risques - Plan d'action et d'urgence
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 13/11/2013
5-6661 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Drogue - Marijuana - Légalisation de l'usage médical - Produit thérapeutique - Taxation
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 8/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4518
5-6662 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Service public fédéral Mobilité et Transports - Enquête nationale de mobilité - BELDAM - Constatations - Conclusions politiques - Prix - Étude de suivi
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6663 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Premier Plan Cancer - Projets subventionnés - Nombre - Type - Motivation
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 7/2/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3071
5-6664 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Deuxième Plan Cancer - Projets sélectionnés - Objectifs - Motivation - Subventions allouées
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6665 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Patrice Lumumba - Fondation Lumumba - Création - Problèmes - Budget - Dotation - Projets
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 22/11/2012
5-6666 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6667
5-6667 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation
  Envoi question 3/7/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 10/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6666
Requalifiée en : demande d'explications 5-4415
5-6668 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patrimoine numérique - Bibliothèque numérique européenne Europeana - Politique - « Digitaal Erfgoed Nederland » - Compilateur
  Envoi question 3/7/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6669
5-6669 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Patrimoine numérique - Bibliothèque numérique européenne Europeana - Politique - « Digitaal Erfgoed Nederland » - Compilateur
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 22/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6668
5-6670 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6671
5-6671 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 21/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6670
5-6672 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La vente de cigarettes en chocolat
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2256
5-6673 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement de médicament - Différence basée sur le sexe - Critères - Cas de l'ostéoporose
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 16/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3511
5-6674 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Contrôles
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 30/11/2012
5-6675 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dons - Déductibilité fiscale - État de la question
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 30/4/2013
5-6676 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Aéroport de Zaventem - Police aéroportuaire - Action de grève - Pénurie de personnel
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6677 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Paraguay - Destitution du président Lugo - Légitimité du nouveau président Franco - Position de la Belgique - Position de l'Union européenne
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 18/2/2013
5-6678 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Bande de Gaza - Blocus - Levée - Appel
  Envoi question 4/7/2012
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6679 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ouganda - Liste des organisations non gouvernementales interdites (ONG) - Homosexualité
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 31/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6680
5-6680 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Ouganda - Liste des organisations non gouvernementales interdites (ONG) - Homosexualité
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 21/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6679
5-6681 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Horeca - Interdiction de fumer - Suivi des dossiers des contrevenants - Citations à comparaître
  Envoi question 4/7/2012
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4519
5-6682 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Horeca - Interdiction de fumer - Suivi des dossiers des contrevenants - Concertation avec la Justice
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 24/9/2012
5-6683 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Capital à risque - Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 24/9/2013
5-6684 Saïdi Fatiha (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Complément alimentaire " POWERtabs " - Mise sur le marché - Autorisation - Contrôles aléatoires et postérieurs
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 1/8/2012
5-6685 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Corée du Nord - Camps disciplinaires - Droits de l'homme
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 31/7/2012
5-6686 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La liste officielle des maladies professionnelles reconnues
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2214
5-6687 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2279
Aussi posée à : question écrite 5-6688
5-6688 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 13/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2279
Aussi posée à : question écrite 5-6687
5-6689 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2342
5-6690 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Banques - Techniques de vente - Publicité mensongère pour des produits financiers - Compte à vue - Mesures
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6691 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Selor - Sélections - Participation - Allocation de chômage - Site web du Selor - Coût
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 19/7/2012
5-6692 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Saint-Siège - Ambassade - Importance - Effectifs - Immeuble
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 31/7/2012
5-6693 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Tourisme sexuel impliquant des enfants - Prévention et lutte - Site web néerlandais - Politique - Affaires judiciaires - Point Contact
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6694
5-6694 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Tourisme sexuel impliquant des enfants - Prévention et lutte - Site web néerlandais - Politique - Affaires judiciaires - Point Contact
  Envoi question 4/7/2012
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6693
5-6695 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Domaine spatial - Investissements fédéraux - Retour sur investissement - Projets - Régions
  Envoi question 9/7/2012
  Rappel 9/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduite comme : question écrite 5-7986
5-6696 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Entreprises de construction - Concurrence étrangère déloyale - Position concurrentielle des entreprises belges - Législation du travail - Assouplissement - Confédération Construction - Circulation de l'information - Responsabilité sociale et fiscale
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6697
5-6697 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Entreprises de construction - Concurrence étrangère déloyale - Position concurrentielle des entreprises belges - Législation du travail - Assouplissement - Confédération Construction - Circulation de l'information - Responsabilité sociale et fiscale
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6696
5-6698 Maes Lieve (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Beliris - Études - État de la question - Conséquences
  Envoi question 9/7/2012
  Rappel 9/7/2012
  Requalification 20/2/2013
  Réponse 27/3/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3139
5-6699 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bruxelles - Parc du Cinquantenaire - Pavillon des Passions humaines - Jef Lambeaux - Victor Horta - Restauration et entretien - Accessibilité
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6700
5-6700 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bruxelles - Parc du Cinquantenaire - Pavillon des Passions humaines - Jef Lambeaux - Victor Horta - Restauration et entretien - Accessibilité
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 25/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6699