Questions écrites de 5-6401 à 5-6500

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Numéro Senateur Ministre Date
5-6401 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Sanctions administratives communales - Pratiques - Application - Ligue des droits de l'homme - Plaintes - Suites - Évaluation
  Envoi question 1/6/2012
  Requalification 26/11/2012
  Réponse 14/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2730
5-6402 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures
  Envoi question 1/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6403 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maladie de Chagas - Menace possible - Institut de médecine tropicale - Etat de la question - Prévention
  Envoi question 1/6/2012
  Réponse 19/11/2012
5-6404 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Médecins généralistes - Critères d'agrément - Maintien d'agrément
  Envoi question 1/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6405 Swennen Guy (sp.a) ministre de la Justice  
  Conseil supérieur de la justice - Recours contre une décision - Élaboration
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 22/6/2012
5-6406 Swennen Guy (sp.a) ministre de la Justice  
  Jugements et arrêts - Droits d'enregistrement - État de la question
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6407 Swennen Guy (sp.a) ministre de la Justice  
  Justice - Tribunaux de première instance - Tribunaux de commerce - Cours d'appel - Tribunaux du travail - Cours du travail - Emplois vacants - Conseil supérieur de la justice
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6408 Claes Dirk (CD&V) ministre de la Justice  
  Détenus - Possibilités de thérapie - Pénurie - Loi Lejeune - Conditions
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 26/7/2013
5-6409 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Chefs d'États et de gouvernements étrangers - Visites - 2011 - Mesures de sécurité
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 7/8/2012
5-6410 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Projets d'évaluation - Méthodologie - Impact
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 6/8/2012
5-6411 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Cellule d'enquêtes nationales (CENEC) - Enquêtes thématiques - Méthodologie - Impact
  Envoi question 5/6/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2627
5-6412 Broers Huub (N-VA) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - Cyberharcèlement - Faits - Cas signalés - Mineurs - Majeurs
  Envoi question 5/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6413 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Taux d’entrepreneuriat - Esprit d'entreprise - Promotion - Plan « PME et indépendants 2012 »
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6414 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations - Détentions préventives - Condamnations
  Envoi question 5/6/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2901
5-6415 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6416 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Fonctionnement - Plaintes contre des publicités - Procédure - Résultats
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 27/6/2012
5-6417 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 12/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6418
5-6418 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique
  Envoi question 7/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6417
5-6419 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Services de médiation avec participation des autorités - Médiateur pour les voyageurs ferroviaires - Service de médiation de l'énergie - Fonctionnement
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6420 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Magazine “Global Competition Review” - Comparaison des autorités de la concurrence - Faible résultat de la Belgique - Politique
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 23/7/2012
5-6421 De Croo Alexander (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 3/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6422
Aussi posée à : question écrite 5-6423
5-6422 De Croo Alexander (Open Vld) ministre de la Défense  
  Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 16/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6421
Aussi posée à : question écrite 5-6423
5-6423 De Croo Alexander (Open Vld) ministre de la Justice  
  Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6421
Aussi posée à : question écrite 5-6422
5-6424 De Croo Alexander (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Informations numériques sensibles des entreprises - Espionnage industriel - Vol d'informations - Liste des pays sensibles - Mesures préventives - Voyages d'affaires
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6425
5-6425 De Croo Alexander (Open Vld) ministre de la Justice  
  Informations numériques sensibles des entreprises - Espionnage industriel - Vol d'informations - Liste des pays sensibles - Mesures préventives - Voyages d'affaires
  Envoi question 7/6/2012
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6424
5-6426 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 31/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6427
5-6427 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger
  Envoi question 7/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6426
5-6428 Sleurs Elke (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 27/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2118
5-6429 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La résiliation des contrats de télécommunication
  Envoi question 7/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2167
5-6430 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les retards de paiement dans le cadre de prêts liés au crédit à la consommation
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 27/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2210
5-6431 Niessen Claudia (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Délinquance en bande organisée - Section belge de l'association motocycliste " Bandidos " - Enquête et prévention - Coopération policière transfrontalière Belgique-Allemagne
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6432 Ide Louis (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Horeca - Interdiction de fumer - Contrôles Situation
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 28/6/2012
  Renvoyé à : question écrite 5-6536
5-6433 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance-maladie complémentaire - Mutualités - Réserves - Revenus générés par les primes - Dépenses
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 6/8/2012
5-6434 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Région flamande - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 28/6/2012
5-6435 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 27/6/2012
5-6436 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Région wallonne - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 28/6/2012
5-6437 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Région wallonne - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 29/6/2012
5-6438 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Région flamande - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 29/6/2012
5-6439 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Concerts et festivals - Ventes de billets - Internet - Falsification - Prix prohibitifs - Contrôle - Plaintes - Label de qualité
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6440 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Matériel médical - Matériel d'occasion - Modalités d'achat - Encadrement
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 27/6/2013
5-6441 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Diabolo - Redevance Diabolo - Usagers du Thalys
  Envoi question 11/6/2012
  Rappel 5/11/2012
  Réponse 14/11/2012
5-6442 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) - Questionnaire MiFid - Réclamation par le fisc
  Envoi question 12/6/2012
  Rappel 12/6/2012
  Requalification 20/2/2013
  Réponse 2/4/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3140
5-6443 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pays-Bas - Collaborateurs de police - Agression et violence - Stress et troubles posttraumatiques - Résistance morale - Formation
  Envoi question 12/6/2012
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Requalification 30/10/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4190
5-6444 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pays-Bas - Police - Guichet accessible en permanence aux policiers et à leur famille - Demandes d'aide - Assistance psychique et morale accessible à tous les collaborateurs de police - Suicides
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6445 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Victime d'agression et de violence - Conséquences - Situation - Protection et prévention - Plan néerlandais en différentes étapes de l'inspection du travail
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6446 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 29/6/2012
5-6447 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  République démocratique du Congo - Congo oriental - Rwanda - Rôle suspect - Ingérence - Nations Unies - Politique
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6448 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Aide juridique gratuite - Situation - Budget - Avenir
  Envoi question 12/6/2012
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4514
5-6449 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Commerce de demi-gros en matériel militaire - Réglementation - Contrôle
  Envoi question 12/6/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 20/8/2013
5-6450 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Maisons de justice - Assistants de justice - Économies - Pénurie - Volume de travail
  Envoi question 12/6/2012
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4515
5-6451 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Distripost - Service à la clientèle - Traitement des plaintes - Compensations
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6452 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Liaison Diabolo - Redevance - Horaire
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 6/7/2012
5-6453 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Détection des défaillances cardiaques - Test sanguin - Remboursement - Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 20/6/2013
5-6454 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Santé mentale - Internés - Réseaux de soins - Circuits de soins - Projets
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 8/10/2012
5-6455 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Détenus - Internés - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Création d'une catégorie spécifique de bénéficiaires INAMI - Groupe de travail - Situation
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 5/11/2012
5-6456 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers
  Envoi question 12/6/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 21/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6457
Requalifiée en : demande d'explications 5-4414
5-6457 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers
  Envoi question 12/6/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6456
Requalifiée en : demande d'explications 5-4516
5-6458 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques - Étude comparative - Simplification - Tax-on-web
  Envoi question 12/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6459 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La lutte contre la violence à l'encontre du personnel de la SNCB
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 26/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2148
5-6460 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les investissements futurs de la SCNB
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 26/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2283
5-6461 Broers Huub (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les procédures et les compensations chez bpost pour les imprimés non distribués
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 26/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2349
5-6462 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ouganda - Possible détournement de fonds de la coopération - Université de Makerere
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 20/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6463
5-6463 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Ouganda - Possible détournement de fonds de la coopération - Université de Makerere
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 2/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6462
5-6464 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pipe à eau - Bars à chicha - Réglementation générale en matière de tabagisme - Plaintes - Contrôles - Avertissements sanitaires
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 19/7/2012
5-6465 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Pays-Bas - Entreprises - Diminution des frais d'administration - Simplification administrative - Réduction du poids de la réglementation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 27/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6466
5-6466 Tommelein Bart (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Pays-Bas - Entreprises - Diminution des frais d'administration - Simplification administrative - Réduction du poids de la réglementation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 9/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6465
5-6467 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 23/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6468
5-6468 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6467
5-6469 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Domaine militaire - Test de munitions par des entreprises- Mobilisation d'effectifs et de matériel - Base de calcul de l'indemnité
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 6/7/2012
5-6470 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Abattage rituel - Anesthésie obligatoire - Conseil du bien-être des animaux - Situation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 16/10/2012
5-6471 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6472 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 20/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6473 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 16/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6474 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 4/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6475 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6476 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 13/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6477 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 29/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6478 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Défense  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 10/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6479 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 23/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6480 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Justice  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 23/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6481 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 5/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6482 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6483 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6484 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6485 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6486 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 28/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6487 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 25/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6488 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 21/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
5-6489 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Sécurité sociale - Cotisation spéciale - Recouvrements - Intérêts moratoires - Régime de prescription
  Envoi question 15/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6490 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution
  Envoi question 15/6/2012
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6491 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Échec du contrôle de trajet - Manque d'effectifs policiers
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6492 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cigarette électronique - Application de l'interdiction de fumer - Alternatives au tabac - Danger potentiel - Régulation
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 9/10/2012
5-6493 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Services psychosociaux - Relation de confiance - Rapport à l'administration - Paradoxe
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 3/6/2013
5-6494 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Services psychosociaux - Dossiers - Caractère incertain et imprévisible du mode de constitution des dossiers - Assistance de qualité - Manque de personnel
  Envoi question 15/6/2012
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 17/12/2013
 
Requalifiée en :
5-6495 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Demande d'assistance ou d'entrevue - “Lettres de rapport” - Gardiens
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6496 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Politique en matière de justice - Approche réparatrice - Réinsertion dans la société - Consultant en justice réparatrice - Impact - Budget - Politique
  Envoi question 15/6/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 25/9/2013
5-6497 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 28/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6498
Aussi posée à : question écrite 5-6499
5-6498 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 12/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6497
Aussi posée à : question écrite 5-6499
5-6499 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation
  Envoi question 15/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6497
Aussi posée à : question écrite 5-6498
5-6500 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fraude fiscale - Accord fiscal germano-suisse - Politique belge - Extension - Impact sur les finances publiques
  Envoi question 15/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6501