Questions écrites de 5-6101 à 5-6200

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-6101 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes handicapées - Violence - Droits - Plaintes - Déclarations
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 16/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6102
5-6102 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Violence - Droits - Plaintes - Déclarations
  Envoi question 20/4/2012
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Réponse 17/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6101
5-6103 Ceder Jurgen (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Criminalité liée à la drogue - Plan national de sécurité 2008-2011 - Scénario - Enregistrement - Lutte
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6104 Ceder Jurgen (Indépendant) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Vacances à l'étranger - Modification du statut d'asile - Rapatriement
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 24/5/2012
5-6105 Ceder Jurgen (Indépendant) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Turquie - Demandes d'asile - Situation - Liste des pays sûrs
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 24/5/2012
5-6106 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ligne téléphonique fédérale d’information unique - Création - Questions par téléphone ou par écrit - Situation
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 11/5/2012
5-6107 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les conclusions d'une étude du Centre de connaissances visant à mieux protéger les professionnels intervenant lors d'accidents routiers
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 23/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1832
5-6108 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes"
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 5/9/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2027
5-6109 Durnez Jan (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les coordinateurs des "PZO+"
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 7/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2037
5-6110 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les mesures de sécurité applicables pour les rencontres internationales de football
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2116
5-6111 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les violences ethniques, la famine et une querelle pétrolière au Sud-Soudan
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 6/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1864
5-6112 Morael Jacky (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 18/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1921
5-6113 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La situation de sécurité de la ville de Salvador et l'État de Bahia au Brésil
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 18/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1932
5-6114 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'accident d'avion au Congo et le décès de membres importants de l'entourage du président Kabila
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 6/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1987
5-6115 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les déclarations de Vladimir Poutine sur les dépenses de défense
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 9/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1996
5-6116 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Son entretien avec le ministre chinois des Affaires étrangères
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 18/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1997
5-6117 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé - Associations de patients - Implication dans la politique - Droits collectifs des patients
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 19/7/2012
5-6118 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs bloqués - Amélioration des procédures d'évacuation
  Envoi question 24/4/2012
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6119 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Tortues exotiques - Nuisances - Lutte
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 29/5/2012
5-6120 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Partenaires de l'OTAN - Pourcentage de frappe - Discrétion
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 29/5/2012
5-6121 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Afghanistan - "Dommages collatéraux" - Victimes civiles - Destruction de propriétés
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 29/5/2012
5-6122 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Centres de psychiatrie légale - Gand et Anvers - Attribution de l’exploitation - Consultant externe
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6123 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Voiture volée - Algérie - Suivi de police - Suivi diplomatique
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6124 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Conseillers en technoprévention - Affectation - Titre
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6125 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois
  Envoi question 24/4/2012
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6126 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Groupe Arco - "Réglementation Arco" - Traitement de faveur des actionnaires - Critiques européennes
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 23/5/2012
5-6127 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La question des droits de l'homme lors de rencontres récentes avec la Chine
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 6/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2001
5-6128 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Sa visite en Afrique centrale en mars
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 18/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2004
5-6129 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le travail des enfants et l'accord avec l'Ouzbékistan relatif au commerce textile
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 18/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2007
5-6130 Talhaoui Fauzaya (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Restriction de la liberté d'expression en Turquie
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 9/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2008
5-6131 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La condamnation de l'opposant biélorusse Ales Bialiatski
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 9/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2020
5-6132 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les livraisons d'armes au Qatar et le transfert vers la Libye
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 9/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2023
5-6133 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La situation actuelle en Libye
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 18/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2025
5-6134 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Mission d'inspection belge à Damas
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2026
5-6135 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La Cyber Taskforce de l'Union européenne et de la Chine
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 9/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2039
5-6136 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'impact du printemps arabe sur Israël
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 20/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2063
5-6137 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'accord de réconciliation interpalestinien conclu à Doha
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 20/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2068
5-6138 Bousetta Hassan (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La protection des minorités en Iran et plus particulièrement de la minorité arabophone Ahwazi
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 20/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2071
5-6139 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le blocage des comptes bancaires de l'ambassade belge au Rwanda par le Rwanda
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 2/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2074
5-6140 Bellot François (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Le démarchage téléphonique non sollicité
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 29/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1773
5-6141 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La longue attente de leurs médicaments par les malades du Sida
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 4/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2242
5-6142 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Importante fuite de gaz sur une plateforme gazifière - Impact écologique
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 16/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6143
5-6143 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Mer du Nord - Importante fuite de gaz sur une plateforme gazifière - Impact écologique
  Envoi question 26/4/2012
  Dossier clôturé 13/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6142
5-6144 Targnion Muriel (PS) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Boîtes postales - Zones rurales - Menaces de suppression
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 15/5/2012
5-6145 Targnion Muriel (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Installation en centres fermés - Procédure de demande d'asile en cours
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 24/5/2012
5-6146 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5877
5-6147 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Audenarde - Aménagement des abords de la gare - État d'avancement
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 6/7/2012
5-6148 Claes Dirk (CD&V) ministre de la Justice  
  Personnes disparues - Enquêtes - Nombre - Résultats
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6149 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral Finances - Service des Douanes et Accises - Laboratoire - Louvain - Incident avec des acides - Déménagement vers un site plus sûr
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 8/11/2013
5-6150 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Combat djihadiste- Afghanistan - Somalie - Camps d'entraînement - Présence de compatriotes - Chiffres - Sûreté de l'État
  Envoi question 26/4/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6151
5-6151 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combat djihadiste- Afghanistan - Somalie - Camps d'entraînement - Présence de compatriotes - Chiffres - Sûreté de l'État
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 12/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6150
5-6152 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Ascenseurs - Modernisation - Date-limite - Associations de copropriétaires - Évolution des prix - Mesures d'exception
  Envoi question 26/4/2012
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4830
5-6153 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bien immobilier - Taxation des plus-values - Produit
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6154 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Officiers de police judiciaire - Mobilité - Zones de police - Maintien des compétences
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 4/9/2012
5-6155 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allaitement maternel - Congé d'allaitement - État des lieux
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 21/9/2012
5-6156 Homans Liesbeth (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Libéralisation du marché de l'énergie - Fournisseurs d'énergie - Accord: « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz » - Procès-verbaux - Amendes transactionnelles - Direction générale du Contrôle et de la Médiation
  Envoi question 26/4/2012
  Rappel 3/8/2012
  Dossier clôturé 3/8/2012
5-6157 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'initiative « Bienvenue en Palestine »
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 9/5/2012
  Requalification de : question orale 5-498
5-6158 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Contingentement - Contingents utilisés - Sous-contingents de généralistes et de spécialistes - Évolution - Effet du lissage
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 8/10/2012
5-6159 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Femmes enceintes et accouchées - Éloignement du lieu de travail - Secteur public
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 23/5/2012
5-6160 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Droit des patients - Notoriété auprès de la population
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 19/7/2012
5-6161 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Traite des êtres humains - Victimes - Signalement - Évolution - Exploitation économique - Mesures politiques
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 19/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6162
5-6162 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Victimes - Signalement - Évolution - Exploitation économique - Mesures politiques
  Envoi question 27/4/2012
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6161
5-6163 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Dauphins - Japon - Îles Féroé - Chasse - Pollution - Abattage - Pétition - Commission baleinière - Protection
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6164 Maes Lieve (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Montants budgétaires pour l'informatique - Mainframe - Numéros du Registre national
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6165 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Juges - Demandes de récusation - Chiffres - Évolution
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6166 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Intoxications alcooliques - Mineurs - Bitures express (Binge drinking) - Évolution
  Envoi question 27/4/2012
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Requalification 30/10/2013
  Réponse 7/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4191
5-6167 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Gériatrie - Endocrinologie - Double agrément - Suppression
  Envoi question 27/4/2012
  Requalification 7/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2630
5-6168 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Écochèques - Situation - Usage - Abus - Contrôles - Perspective
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6169 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bruxelles - Musées royaux des Beaux-Arts - Section d'Art moderne - Extension - Situation
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 17/5/2013
5-6170 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Le mauvais résultat de la Belgique dans le classement de l'indice de liberté économique
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 29/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1838
5-6171 Ide Louis (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les droits d'auteurs demandés par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attentes des dentistes (et médecins)
  Envoi question 27/4/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2187
5-6172 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Prison de Saint-Gilles - Travaux d'infrastructure - Travaux de rénovation par aile - Projets d'avenir
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 12/3/2013
5-6173 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Denderleeuw - Parking de la gare - Nombre d'entrées et de sorties
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 17/7/2012
5-6174 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Allocations versées à des personnes qui n'existent pas officiellement - Pays-Bas
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 20/11/2012
5-6175 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6176
Aussi posée à : question écrite 5-6177
5-6176 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6175
Aussi posée à : question écrite 5-6177
5-6177 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 15/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6175
Aussi posée à : question écrite 5-6176
5-6178 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Toxicomanie - Trains à l'arrêt - Risques - Contrôles - Mesures
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6179 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Cour royale - Diplomates - Détachement temporaire
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 18/6/2012
5-6180 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Diplomatie - Noblesse
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 18/6/2012
5-6181 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Les prises de sang effectuées par des médecins de garde lors des contrôles nocturnes de l'alcoolémie
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 23/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1896
5-6182 Douifi Dalila (sp.a) ministre de la Justice  
  Les mesures à prendre pour améliorer l'état, la sécurité incendie et le contrôle des visiteurs au Palais de Justice de Bruxelles
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 22/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2089
5-6183 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Les dossiers de recouvrement (devant les justices de paix et les tribunaux de commerce)
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 23/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2163
5-6184 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Les syndics indélicats
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 31/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2184
5-6185 Morreale Christie (PS) ministre de la Justice  
  La reconnaissance de filiation pour les parents homosexuels
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 31/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2195
5-6186 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La sécurisation des secrets d'entreprise
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 7/6/2012
  Requalification de : question orale 5-531
5-6187 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navires marchands belges - Piraterie - Services de sécurité privés armés
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 1/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6188
5-6188 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Navires marchands belges - Piraterie - Services de sécurité privés armés
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 5/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6187
5-6189 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Corne de l'Afrique - Piraterie - Présence militaire - Navires de guerre - Mission Atalanta
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 18/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6190
5-6190 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Corne de l'Afrique - Piraterie - Présence militaire - Navires de guerre - Mission Atalanta
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6189
5-6191 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Europol - Menace terroriste - Attentats terroristes - Statistiques - Situation
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 23/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6192
5-6192 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Europol - Menace terroriste - Attentats terroristes - Statistiques - Situation
  Envoi question 4/5/2012
  Requalification 9/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6191
Requalifiée en : demande d'explications 5-2900
5-6193 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Transgenres - Plaintes pour discrimination - Suivi - Spécialisation - Collaboration
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6194 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Travailleurs frontaliers - Réduction d'impôt pour dépenses en vue d'économiser l'énergie - Octroi au prorata - Désavantage de fait
  Envoi question 4/5/2012
  Dossier clôturé 9/11/2012
5-6195 De Croo Alexander (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Industrie spatiale - Galileo - Budget européen de la politique spatiale
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6196 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Convention européenne sur la nationalité de 1997 - Signature - Ratification
  Envoi question 4/5/2012
  Rappel 26/11/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4513
5-6197 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Point d'appui Lutte contre la pauvreté - Transfert vers le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 31/7/2012
5-6198 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Douane - Système de comptabilité - Erreur du programme informatique
  Envoi question 4/5/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 24/9/2013
5-6199 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les garanties des partis de gouvernement grecs
  Envoi question 4/5/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2024
5-6200 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Prisons - Extraction du détenu(e) accompagné(e) de son enfant - Conditions - Cas d'hospitalisation de l'enfant
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 12/9/2012