Questions écrites de 5-5901 à 5-6000

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Numéro Senateur Ministre Date
5-5901 Ide Louis (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Hormones de croissance - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 19/4/2012
5-5902 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Etudiants en médecine - Contingentement - Lissage - Situation
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 7/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2633
5-5903 Thibaut Cécile (Ecolo) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  France - Obligation de disposer d'un éthylotest dans les véhicules - Application aux usagers étrangers circulant en France
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 14/5/2012
5-5904 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Elections - Droit de vote - Résidents en maison de repos - Bureau de vote mobile
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5905 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service bruxellois d'Incendie et d'Aide médicale urgente - Cadres linguistiques - Demande de modification
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
  Renvoyé par : question écrite 5-4289
5-5906 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Musées royaux des Beaux-Arts - Musées royaux d'art et d'histoire - Projets - Communication - État actuel des choses
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 5/6/2012
5-5907 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Musées d'Extrême-Orient - Musée du Cinquantenaire - Projets
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 5/6/2012
5-5908 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaire - Administration fédérale - Non-Belges - Conditions
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 23/3/2012
5-5909 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  “Direct to consumer tests” - Conseil supérieur de la Santé - Avis (Tests ADN)
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2563
5-5910 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interruption de grossesse - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Prestations remboursées
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 1/8/2012
5-5911 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons - Fonctionnement - Frais de fonctionnement - Indemnisations
  Envoi question 19/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5912 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consultations du public - État d'avancement
  Envoi question 19/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5913 Ide Louis (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 25/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2029
5-5914 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Les réfugiés en Libye
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 2/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1688
5-5915 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expérimentations sur la personne humaine - Effets indésirables - Notification
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 26/6/2012
5-5916 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aliments faisant baisser le cholestérol - Risques - Médicaments faisant baisser le cholestérol - Remboursement - Politique
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 28/9/2012
5-5917 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Abeilles - Mortalité des abeilles - Pesticides - Article - Groupe de travail "Abeilles" - Service public fédéral de la Santé publique
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5918 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aides-soignants - Enregistrement (Soignants ayant introduit une demande d'enregistrement comme aide-soignant)
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 26/6/2012
5-5919 Ide Louis (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Législation sur le tabac - Questions - Infractions - Conséquences
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5920 Ide Louis (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Missions - Échantillonnages - Inspections - Chiffres - Résultats
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5921 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur de la construction - Coordinateur de sécurité - Accident de travail - Évolution
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5922 Ide Louis (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Audit
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 31/5/2012
5-5923 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  VIH - Sida - Cas - Évolution - Plan d’action européen en matière de VIH/sida 2012-2015
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 28/9/2012
5-5924 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fournitures pharmaceutiques - Médicaments - Dépenses - Évolution
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 12/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2632
5-5925 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Imagerie médicale - CT-scans - PET-scan - PET-scan - RMN-scan - Évolution - Radiographie ambulatoire
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2631
5-5926 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les bonus chez Dexia Holding
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 29/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1761
5-5927 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Maison royale - Membres de la famille royale - Frais de téléphone - Belgacom
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 26/6/2012
5-5928 Buysse Yves (Vlaams Belang) premier ministre  
  Chef de l'État - Roi - Étranger - Signature des lois et arrêtés royaux - Coût du transport
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 19/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5929
5-5929 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Chef de l'État - Roi - Étranger - Signature des lois et arrêtés royaux - Coût du transport
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 19/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5928
5-5930 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Famille royale - Vols - Avions militaires - Nature - Coût
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 21/6/2012
5-5931 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maison du Roi - Déplacements - Police fédérale - Assistance - Coûts
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5932 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Maison royale - Défense - Coûts
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 5/4/2012
5-5933 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maison royale - Coûts - Service public fédéral Intérieur
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5934 Dewinter Filip (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Criminalité - Bandes criminelles itinérantes d'Europe de l'Est - Chiffres - Politique - Plan national de sécurité
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 16/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5935
5-5935 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Criminalité - Bandes criminelles itinérantes d'Europe de l'Est - Chiffres - Politique - Plan national de sécurité
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 13/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5934
5-5936 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Migration professionnelle - Pays d'Europe centrale et orientale - Situation
  Envoi question 20/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-5937
5-5937 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migration professionnelle - Pays d'Europe centrale et orientale - Situation
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 27/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5936
5-5938 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Grammont - Zottegem - Abords de la gare - Navetteurs - Problèmes de stationnement
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 17/7/2012
5-5939 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Psychotropes - Plateforme scientifique - Composition
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 28/9/2012
5-5940 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil supérieur de la Santé - Composition - Industrie pharmaceutique - Confusion d'intérêts - Surveillance - Exigences
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 9/10/2012
5-5941 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Livre de référence pour les psychiatres -  "Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux" (DSM-5) - Industrie pharmaceutique - Intérêts commerciaux - Caractère scientifique
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 5/11/2012
5-5942 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Victimes - Assistance aux victimes - Suivi - Enlèvement international d'enfant - Mineurs étrangers non accompagnés - Traite des êtres humains - Demandes - Chiffres
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5943 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police technique et scientifique - Laboratoire de police technique et scientifique (LPTS) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5944 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Protection civile - Unités opérationnelles - Groupe IBIS - Fonctionnement - Budget
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 24/7/2012
5-5945 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le Service de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5946 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes (DJP) - drogues (DGJ/DJP/Drogues) - Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5947 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Federal Computer Crime Unit (DGJ/DJF/FCCU) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5948 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes - Terrorisme (DJP/DGJ/terro) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5949 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Faux (DGJ/DJF/OCRF/Faux) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5950 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - Atteintes illégales à l'environnement (DGJ/DJB/Environnement) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5951 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5952 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens (DJB/DGJ/ Autocrime) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5953 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (DJF-OCDEFO) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5954 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée (DAR/GIS) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 3/9/2012
5-5955 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patient présentant des besoins spécifiques - État de santé buccale - Étude - Dentisterie mobile
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/4/2013
5-5956 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police judiciaire fédérale Bruxelles-Asse - Département recherche aéroport (FGP Airport) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 4/9/2012
5-5957 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 28/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1630
Aussi posée à : question écrite 5-6071
5-5958 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 15/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1659
5-5959 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La véracité des statistiques financières belges
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 29/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1692
5-5961 Ide Louis (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 9/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1611
5-5962 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Un plan pour le secteur de l'horeca
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 2/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1755
5-5963 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le transfert du bonus logement vers les régions (Accord papillon)
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 24/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1791
5-5964 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La TVA sur les imprimés mortuaires
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 16/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1810
5-5965 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La situation de la monnaie unique
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1842
5-5966 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le projet d'une agence de notation européenne
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 31/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1970
5-5967 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Équipes d'accompagnement - Nombre de patients suivis - Financement
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 1/10/2012
5-5968 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Régime de pension complémentaire - Assurance-groupe et fonds de pension - Cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Base de données centrale
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 24/5/2012
5-5969 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  ASBL BEBAT (Collecte et recylage des piles) - Réserves financières - Montants
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5970 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chèques-repas - Cartes électroniques - Évaluation du dispositif - Sécurisation des cartes
  Envoi question 23/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-5971
5-5971 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  Chèques-repas - Cartes électroniques - Évaluation du dispositif - Sécurisation des cartes
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5970
5-5972 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Syndrome de la fatigue chronique - Traitement - Centres de référence - Recherche biomédicale - Politique
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 22/10/2012
5-5973 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  TVA - Véhicules automobiles - Vente - Tolérance - Code de la TVA
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5974 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Homosexualité - Castration de mineurs
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 7/6/2012
5-5975 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Tortues exotiques - Nuisances - Lutte
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 3/4/2012
5-5976 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 27/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5977
5-5977 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 30/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5976
5-5978 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Double imposition - Tracasseries bureaucratiques - Portugal
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 14/5/2012
5-5979 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Programme informatique - Nouvelle approche - Situation
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5980 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fuites de gaz - Nombre - Nature - Impact - Coût
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 29/5/2012
5-5981 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Paramoteurs - Réglementation - Situation - Accidents
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 12/6/2012
5-5982 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Salafisme - Terrorisme - Mesures
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 22/8/2012
5-5983 Ide Louis (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Virus de Schmallenberg - Moutons - Malformations chez les agneaux - Chiffres - Plan d'action - Enquête
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 3/5/2012
5-5984 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Internés - Commissions de défense sociale - Composition - Réunions
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 7/6/2012
5-5985 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement - Détenus - Commissions de défense sociale - Chiffres - Enregistrement
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 22/8/2012
5-5986 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation - Enquête
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 22/8/2012
5-5987 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Officines pharmaceutiques - Fermetures - Relocalisations - Chiffres
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 6/8/2012
5-5988 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmaciens - Nombre par région
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5989 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments génériques - Prescriptions - Nombres - Ventilation par région
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 26/10/2012
5-5990 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Caucase méridional - Projets - Soutien financier - Diplomatie préventive
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 20/7/2012
5-5991 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bureaux locaux de taxation - Fermeture - Tax-on-Web
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 15/10/2013
5-5992 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - (DJB/DGJ/Armes) - Fonctionnement
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 3/9/2012
5-5993 Morreale Christie (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Etablissements de jeux de hasard - Casinos - Salles de jeux - Accès - Interdiction d'accès pour certaines catégories professionnelles - Base de données EPIS - Joueurs exclus - Belgique - Etranger
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5994 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régularisation fiscale - Taxes de régularisation - Pourcentages - Durée de traitement
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 1/10/2013
5-5995 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Transactions B2B - Ventes à l'extérieur de l'entreprise
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5996 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Transactions B2B - Reconduction tacite de contrats à durée déterminée
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5997 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 29/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5998
5-5998 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 27/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5997
5-5999 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cancer de la peau - Évolution - Prévention
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 19/6/2012
5-6000 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Campagnes de sensibilisation - Messages d'intérêt général - Résultats - Impact - Budget
  Envoi question 29/3/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 17/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4410