Questions écrites de 5-5801 à 5-5900

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Numéro Senateur Ministre Date
5-5801 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Fonds d’impulsion fédéral à la politique des immigrés - Fonds européen pour l’intégration - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants
  Réponse 18/3/2011
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 19/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5800
5-5802 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dépenses Justice - Maisons de justice - Aide de première ligne - Protection de la jeunesse - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 14/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5803
5-5803 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Dépenses Justice - Maisons de justice - Aide de première ligne - Protection de la jeunesse - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 12/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5802
5-5804 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Soins de santé - Résidentiel - Santé mentale - Aide aux personnes - Prévention - Premier échelon - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 14/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5805
5-5805 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé - Résidentiel - Santé mentale - Aide aux personnes - Prévention - Premier échelon - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants
  Envoi question 5/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-5804
5-5806 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Politique des familles - Compétences à transférer (Accord papillon) - Allocations familiales - Montants
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 14/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5807
5-5807 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique des familles - Compétences à transférer (Accord papillon) - Allocations familiales - Montants
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5806
5-5808 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dépenses fiscales - Compétences à transférer (Accord papillon)
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 25/4/2014
5-5809 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Politique du marché de l'emploi - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 14/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5810
5-5810 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Politique du marché de l'emploi - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5809
5-5811 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Trafic de stupéfiants - Données - Procès-verbaux - Analyse - Politique
  Envoi question 5/3/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4512
5-5812 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bruxelles - Théâtre royal de la Monnaie - Travailleurs - Bilinguisme
  Envoi question 5/3/2012
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4409
5-5813 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Crédit d'impôt - Octroi - Ampleur
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 23/4/2014
5-5814 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La politique de sponsoring de Belgacom
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 8/10/2012
5-5815 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" - Réalisations - État d'avancement
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 17/7/2012
5-5816 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Nations Unies - Congo - Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) - Participation belge - Coût
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 29/3/2012
5-5817 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Nations Unies - Liban - Force de maintien de la paix - Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) - Participation de la Belgique - Coût
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 5/4/2012
5-5818 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Dossiers pénaux - Condamnations - Pensions - Politique
  Envoi question 5/3/2012
  Requalification 4/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2794
5-5819 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Viols - Poursuites judiciaires - Chiffres
  Envoi question 5/3/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 19/12/2012
5-5820 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Faux passeports - Aéroports - Chemins de fer - Ports - Directives
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5821 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Tutelle - Chiffres - Évolution
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 28/6/2012
5-5822 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Septième année d'enseignement secondaire - Métiers de la prévention et de la sécurité - Passage - Police - Protection civile - Services d'incendie
  Envoi question 5/3/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 24/12/2012
5-5823 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Hooliganisme - Police - Coûts - Effectifs - Interdictions de stade
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5824 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Agressions - Chiffres - Suites
  Envoi question 5/3/2012
  Requalification 4/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2795
5-5825 du Bus de Warnaffe André (cdH) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Personnes handicapées - Représentation
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5826 du Bus de Warnaffe André (cdH) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Projets - Certificat EMAS - Obtention éventuelle
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5827 du Bus de Warnaffe André (cdH) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité de travail et invalidité - Traitement des dossiers - Délais - Retards - Projet " e-did " d'informatisation du dossier - État d'avancement
  Envoi question 5/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5828 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique
  Envoi question 6/3/2012
  Réponse 11/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5593
Aussi posée à : question écrite 5-5594
5-5829 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Services de médiation - Secteur postal - Voyageurs ferroviaires - Télécommunications - Fonctionnement - Moyens
  Envoi question 7/3/2012
  Rappel 7/3/2012
  Requalification 20/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3142
5-5830 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Impôts - Biens immobiliers situés à l'étranger - Échange international de données
  Envoi question 7/3/2012
  Réponse 4/4/2012
5-5831 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Impôts - Échange international de données - Délai de traitement - Cour des comptes - TIC
  Envoi question 7/3/2012
  Réponse 5/4/2012
5-5832 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Dépenses pour la sécurisation d'une habitation privée contre le vol ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité mensongère - Portes de garage
  Envoi question 7/3/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5833 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Virus de Schmallenberg - Propagation - Élevages belges - Lutte - Prévention - Mesures mises en place
  Envoi question 7/3/2012
  Réponse 26/3/2012
5-5834 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cholestérol - Matière grasse "tartinable" (MGT) hypocholestérolémiante - Effets nocifs pour la santé - Dangers - Communication
  Envoi question 9/3/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5835 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan national de sécurité - Phénomène des  "incivilités" - Désobéissance civile - Mesures plus sévères - Résistance non violente
  Envoi question 9/3/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5836 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  iPad - Ecole - Achat obligatoire
  Envoi question 9/3/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5837 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Services de renseignement privés - Contrôles - Cadre légal
  Envoi question 9/3/2012
  Réponse 14/5/2012
5-5838 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison de Forest - Tuberculose - Contamination - Quarantaine - Plan d'action
  Envoi question 9/3/2012
  Réponse 12/9/2012
5-5839 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente
  Envoi question 9/3/2012
  Réponse 16/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5840
5-5840 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente
  Envoi question 9/3/2012
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 12/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5839
5-5841 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Russie - Homosexualité - Nouvelle loi - Pédophilie - Droits des homosexuels
  Envoi question 9/3/2012
  Réponse 20/7/2012
5-5842 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Accidents de la circulation - Victimes de la route - Croissance - Prévention - Institut belge pour la Sécurité routière
  Envoi question 9/3/2012
  Réponse 10/5/2012
5-5843 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons belges - Évasions - Détenus en fuite - Chiffres
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 12/12/2013
5-5844 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sanctions administratives communales (SAC) - Législation - Application
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 30/5/2012
5-5845 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Kirghizistan - Dirigeants en fuite - Extradition - Lettonie - Royaume-Uni
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5846 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Office national du Ducroire/ONDD - Assurances à l'exportation - Contrats d'armement
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 27/5/2013
5-5847 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Défense  
  Armes militaires - Munitions - Pertes - Vol
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5848 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police des chemins de fer - Incidents - Transports en commun - Plan national de sécurité
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 5/9/2012
5-5849 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude fiscale et sociale - Sociétés utilisées par les chefs d'entreprise afin d'éviter les cotisations sociales liées à leurs indemnités financières - Détection - Mesures mises en œuvre
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5850 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sang - Phlébotomies - Transfusions - Don volontaire de sang - Adaptation de la loi
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 19/7/2012
5-5851 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Opérateurs de télécommunication - Services SMS - Votes SMS - Programmes de télévision - Code éthique
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5852 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Médicaments contrefaits - Commerce - Lutte
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 31/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5853
5-5853 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments contrefaits - Commerce - Lutte
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 8/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5852
5-5854 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Sépultures militaires - Militaires, prisonniers de guerre et déportés belges - Entretien - Coûts
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5855 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages - Sécurisation d'habitation - Prévention - Conseillers en technoprévention - Reconnaissance - Formations - Volontaires - Agents de quartier - Équipes d'intervention
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5856 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5857 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 25/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5858
5-5858 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 3/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5857
5-5859 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Stades de football - Sécurité - Projet "Stade ouvert"
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5860 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Usagers de la route - Drogues - Stupéfiants - Résultats
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 2/4/2012
5-5861 Homans Liesbeth (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Anciens sans-abri - Prime d’installation- Centre public d'action sociale - Nombre - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 25/5/2012
5-5862 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sécurité des forces armées (SGRS) - Logiciel d'espionnage - Utilisation - Législation sur la protection de la vie privée
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 29/3/2012
5-5863 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Communication aux voyageurs
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 28/8/2012
5-5864 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Sanctions administratives communales - Procédures d'appel - nombre
  Envoi question 15/3/2012
  Rappel 26/11/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 26/7/2013
5-5865 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Date limite de consommation (DLC) des produits - Suppression - Gaspillage - Test-Achats - Sécurité alimentaire
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 24/5/2012
5-5866 Sevenhans Luc (N-VA) ministre de la Défense  
  La désignation des officiers supérieurs et généraux
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 27/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2013
5-5867 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les substances nocives présentes dans les jouets
  Envoi question 15/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-1872
5-5868 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La mise en garde des touristes américains contre la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 8/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1708
5-5869 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1710
5-5870 De Groote Patrick (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 24/4/2012
  Dossier clôturé 24/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1769
5-5871 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le rapport annuel de la Sûreté de l'État sur les activités terroristes en Belgique
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1796
5-5872 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 5/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3610
5-5873 Ceder Jurgen (Indépendant) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Banques de données sur les clients - Service central de la clientèle - Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Securail - Vie privée - Communication - Accessibilité - Convivialité
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 18/9/2012
5-5874 Talhaoui Fauzaya (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migration - Données statistiques - Période 2008-2010
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 2/4/2012
5-5875 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 17/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5876
5-5876 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-5875
5-5877 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 2/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6146
5-5878 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Facturation - Factures électroniques - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 11/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5879
5-5879 Taelman Martine (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Facturation - Factures électroniques - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 9/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5878
5-5880 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Vol de cuivre - "Tapis trébucheurs" - Prévention - Mesures
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 6/7/2012
5-5881 Ceder Jurgen (Indépendant) ministre de l'Emploi  
  Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Économies - Licenciements - Syndicats - Moyens financiers
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 21/2/2013
5-5882 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brûlés - Chiffres - Feu d'artifice - Saint-Sylvestre
  Envoi question 15/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5883 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Protection des travailleuses enceintes ou accouchées - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Mutualités
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 17/5/2013
5-5884 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur public - Protection des travailleuses enceintes - Éloignement du lieu de travail - Statutaires - Allocations
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5885 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaire non élucidée - Définition - Chiffres - Tests ADN
  Envoi question 15/3/2012
  Requalification 4/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2796
5-5886 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement
  Envoi question 15/3/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 2/4/2013
5-5887 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La violence à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 25/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1966
5-5888 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan de prévention de la radicalisation et polarisation violentes
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2027
5-5889 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Journalistes - Commission d'agréation des journalistes professionnels - Fonctionnement - Chiffres
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 4/6/2012
  Renvoyé par : question écrite 5-4156
5-5890 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pompiers - Bruxelles - Service bruxellois d'incendie et d'aide médicale urgente - Fonctionnement - Moyens
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5891 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pompiers - Force majeure - Appel à des firmes privées - Chiffres
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5892 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Détectives privés - Autorisations - État d'avancement
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5893 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Production illégale de cannabis - Lutte - Constats - Arrestations - État d'avancement - Plan national de sécurité
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5894 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Football - Sécurité lors des matches - Loi football - Périmètre - Incidents
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5895 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service d'incendie - Fonctionnement - Budget
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5896 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Année internationale des volontaires - 2011 - Évaluation
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 9/11/2012
5-5897 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Volontariat en Belgique - Étude systématique - Synergie avec les communautés
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 9/11/2012
5-5898 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil supérieur des volontaires - Gouvernement fédéral - Collaboration - Moyens
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 9/11/2012
5-5899 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Heist-op-den-berg - Service d'intervention - Équipe d'intervention de Heist
  Envoi question 19/3/2012
  Requalification 7/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2634
5-5900 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Nombre d'allocataires
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 25/7/2012