Questions écrites de 5-501 à 5-600

99 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-501 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Copies privées - Revenus - Affectation partielle à la création d'oeuvres - Accord de coopération avec les communautés
  Envoi question 3/12/2010
  Requalification 9/2/2011
  Réponse 23/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-576
5-502 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Sud-Soudan - Référendum - Indépendance - Reconnaissance par et soutien de la Belgique
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-504 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 31/1/2011
5-505 Laeremans Bart (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Junte birmane - Rencontre officielle avec le général-major Nyan Win - Sanctions de l'Union européenne
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4475
Réintroduite comme : question écrite 5-5153
5-506 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Congé de paternité - Aide à la paternité - Octroi de titres-services
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 3/2/2011
5-507 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Constitution des droits à la pension - Jours assimilés à une activité professionnelle - Nombre et répartition
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 1/7/2011
5-508 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Chine - Droits de l'homme - Falun Gong
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 18/4/2011
5-509 De Groote Patrick (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Spécialisation en oeuvres d'art et en antiquités - Vol ou falsification - Aide (technique) disponible
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 14/2/2011
5-510 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Personnel douanier - Moyens techniques - Expertise externe
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4122
5-511 De Groote Patrick (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Tenue d'un registre par les antiquaires - Contrôle
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 18/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-512
5-512 De Groote Patrick (N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Tenue d'un registre par les antiquaires - Contrôle
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 31/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-511
5-513 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Trafic d'oeuvres d'art - Trafic d'antiquités - Enquêtes juridiques - Chiffres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 12/5/2011
5-514 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3954
5-515 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d'asile - Charge de travail pour les centres publics d'action sociale - Aide - Montants
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 24/6/2011
5-516 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détention d'armes à feu - Abus éventuels par des policiers - Registre central des armes - Limitation d'accès
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-517
Réintroduite comme : question écrite 5-4012
5-517 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Détention d'armes à feu - Abus éventuels par des policiers - Registre central des armes - Limitation d'accès
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 14/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-516
5-518 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Accouchements à domicile - Mortalité périnatale - Infections - Encadrement
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 2/2/2011
5-519 Turan Güler (sp.a) ministre de la Justice  
  Nuisances liées aux drogues - Évolution - Coopération entre les acteurs concernés
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-520 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-521 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 18/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-522 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 4/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-523 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 1/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
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Aussi posée à : question écrite 5-536
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Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-524 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 10/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
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Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-525 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-526
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Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-526 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 30/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
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Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-527 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-528 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 24/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
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Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-529 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 2/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-530 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 17/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-531 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 4/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-532 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-533 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-534 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-535 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 10/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-536 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 25/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-537 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 12/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-538 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 25/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-539 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-540
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-540 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-541
5-541 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-520
Aussi posée à : question écrite 5-521
Aussi posée à : question écrite 5-522
Aussi posée à : question écrite 5-523
Aussi posée à : question écrite 5-524
Aussi posée à : question écrite 5-525
Aussi posée à : question écrite 5-526
Aussi posée à : question écrite 5-527
Aussi posée à : question écrite 5-528
Aussi posée à : question écrite 5-529
Aussi posée à : question écrite 5-530
Aussi posée à : question écrite 5-531
Aussi posée à : question écrite 5-532
Aussi posée à : question écrite 5-533
Aussi posée à : question écrite 5-534
Aussi posée à : question écrite 5-535
Aussi posée à : question écrite 5-536
Aussi posée à : question écrite 5-537
Aussi posée à : question écrite 5-538
Aussi posée à : question écrite 5-539
Aussi posée à : question écrite 5-540
5-542 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Assurances hospitalisation - Nombres en 2009 et au premier semestre 2010 - Répartition régionale
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 24/6/2011
5-543 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Agence intermutualiste - Collecte de données - Rémunération par l'autorité
  Envoi question 10/12/2010
  Requalification 17/3/2011
  Réponse 23/8/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-682
5-544 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internement - Commission de défense sociale - Nombre de dossiers traités
  Envoi question 10/12/2010
  Requalification 17/3/2011
  Réponse 22/3/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-681
5-545 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Syndrome de Down - Détermination du pourcentage d'invalidité - Ventilation régionale
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 2/2/2011
5-546 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres de transfusion sanguine - Contrôles - Nombre
  Envoi question 10/12/2010
  Requalification 17/3/2011
  Réponse 22/3/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-680
5-547 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Consommation de médicaments en Belgique - Augmentation - Résultats de la Table ronde - Comportement prescripteur par région
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4165
5-548 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Dossiers médicaux globaux (DMG) - Statistiques - Ventilation par région
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 10/3/2011
5-549 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins de santé - Coût annuel moyen par assuré - Disparités régionales
  Envoi question 13/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4166
5-550 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins de santé - Personnel de nettoyage - vaccination contre l'hépatite B - Remboursement
  Envoi question 13/12/2010
  Réponse 24/6/2011
5-551 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sida - Suivi des patients à l'étranger - Agrément du centre de référence de Bruges
  Envoi question 13/12/2010
  Requalification 21/10/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1374
Réintroduite comme : question écrite 5-3695
5-552 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Harcèlement au travail - Procédure et recours - Service de l'inspection du bien-être au travail - Conseiller en prévention - Neutralité - Soutien psychologique des victimes - Évaluation de la loi du 11 juin 2002
  Envoi question 13/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-205
5-553 Miller Richard (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Jardin botanique national de Meise - Plan de personnel et cadre linguistique - Commission permanente de contrôle linguistique - Conseil d'État - Avis
  Envoi question 13/12/2010
  Réponse 7/7/2011
5-554 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Traitement prophylactique VIH (virus de l'immunodéficience humaine) par médication - Remboursement - Nombre de patients traités - Budget pour 2009 et pour 2010
  Envoi question 13/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-555 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Conférence interministérielle de Politique étrangère - Réunions - Fréquence - Thèmes - Présidence belge de l'Union européenne (UE) - Préparation
  Envoi question 13/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-556 Miller Richard (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées belges - Collections - Stockage - Problème de place - Solution de déstockage, d'aliénation et de destruction éventuelle
  Envoi question 13/12/2010
  Réponse 18/2/2011
5-557 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grossesses d'adolescentes - maladies sexuellement transmissibles - Utilisation de moyens contraceptifs - Avortement et pilule du lendemain - Évolution depuis l'adoption de la législation sur l'avortement
  Envoi question 13/12/2010
  Réponse 12/7/2011
5-558 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins de santé - Dépenses entre 2004 et 2009 - Répartition régionale
  Envoi question 13/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4167
5-559 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Dépistage prénatal - Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région
  Envoi question 13/12/2010
  Réponse 9/6/2011
5-560 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Secteur des soins de santé - Inspections sociales - Nombre et résultats - Catégories et région
  Envoi question 13/12/2010
  Requalification 29/6/2011
  Réponse 15/7/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1155
5-561 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Centre belge d'Evidence based Medicine (CEBAM) - Nombre de participants - Coût
  Envoi question 13/12/2010
  Requalification 29/6/2011
  Réponse 12/7/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1154
5-562 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Diabète - Passeport du diabète - Nombres
  Envoi question 13/12/2010
  Réponse 14/3/2011
5-563 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Projet 0711 - Gares et points d'arrêt sur la ligne 36
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 23/3/2011
  Réponse 27/9/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-715
5-564 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux et écoles - Violence - Profil des auteurs et des victimes - Possibilité de déclaration anonyme
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 7/3/2011
5-565 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Frais de justice - Analyses ADN - Banques de données ADN - Alternative à moindre coût
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 22/11/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1504
5-566 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Frais de justice - Téléphonie - Négociations avec les opérateurs de télécommunications
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 24/11/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1521
5-567 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Test salivaire - Fiabilité - Résultats faussement positifs - Alternatives (et résolution S 5-605)
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 1/2/2011
5-568 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Commission belge des droits fondamentaux - Création - Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme - Avis circonstancié - Disponibilité
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4113
5-569 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Internés - Psychiatres judiciaires - Uniformité des examens psychiatriques
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 1/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-407
5-570 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Internés - Commission de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Manque d'uniformité
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 1/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-408
5-571 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Internés - Traitement psychiatrique - Équipes soignantes
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 1/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-409
5-572 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Détenus - Mise au travail - Réinsertion dans la société
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 1/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-410
5-573 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Campagnes de dissuasion - Nombre, coût et contenu - Efficacité
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 17/3/2011
5-574 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Psychiatrie - Emploi de thérapie électroconvulsive (ECT) - Information et consentement du patient - Évaluation
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 23/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-573
5-575 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Contrôle - Suivi et accompagnement
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-576 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison - Achat de biens de consommation et de biens durables par les détenus - Cadeaux - Limites
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 1/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-411
5-577 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Internés - Nombre
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 1/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-412
5-578 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4040
5-579 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds des maladies professionnelles - Chiffres incomplets - Éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 9/6/2011
5-580 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Kobelco - Produits Kobli et Irish Life -Enquête de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Situation
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 8/2/2011
5-581 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 8/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-582
5-582 Taelman Martine (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 28/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-581
5-583 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Sanctions
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-584 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-585 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 4/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-586 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-587 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-588 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 3/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-589
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Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
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Aussi posée à : question écrite 5-594
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Aussi posée à : question écrite 5-596
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Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-589 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-590 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 27/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-591
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Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-591 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-592 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 18/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-593 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-594 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 1/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-595 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 10/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-596 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 18/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-597 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-598 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-599 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 22/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
Requalifiée en : demande d'explications 5-570
5-600 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605