Questions écrites de 5-4901 à 5-5000

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Numéro Senateur Ministre Date
5-4901 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG)
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3628
5-4902 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3644
5-4903 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Usagers de la route - Panneaux “stop” - Non-respect - Enquête du Touring - Campagne de sensibilisation - Inutilité de certains panneaux « stop »
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 27/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3729
5-4904 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voitures - Interdiction de fumer - Avantages - Inconvénients
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3759
5-4905 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Pays-Bas - Bouchons - Application logicielle "FileWekker" - Embouteillages - Politique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3791
5-4906 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Radars automatiques - Efficacité - Éclairage - Placement - Couleur des plaques minéralogiques - Identification
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3792
5-4907 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires)
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3836
5-4908 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Mer du Nord - Épaves - Titres de propriété
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3837
5-4909 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3844
5-4910 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Pays-Bas - Vitesse maximale - Augmentation - Uniformité européenne
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3884
5-4911 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Risque de pannes électriques - Mesures - Effets - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3885
5-4912 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2856
5-4913 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2891
5-4914 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2858
5-4915 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Notaire - Pension
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2896
5-4916 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ducroire - Exportations d'armes assurées
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 11/12/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2998
5-4917 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Défense - Bâtiments - Coût et économies d'énergie -
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2999
5-4918 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Demandes - Retraits
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3003
5-4919 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3011
5-4920 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3013
5-4921 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Afghanistan - F-16 belges - Hit percentage
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3030
5-4922 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Jeux téléphoniques - Répression
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3018
5-4923 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Forces armées - Avions C-130 - Pannes - Durée - Coûts - Coopération avec d'autres pays
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3093
5-4924 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Sponsoring - Équipe cycliste Lotto
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3147
5-4925 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Nations unies - Financement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3159
5-4926 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Armée belge - Femmes - Engagement - Troupes de combat
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3305
5-4927 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Organisation du Traité de l'Atlantique Nord -États membres - Budgets de la défense - Statu quo - Synergie - Smart defence
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 25/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3336
5-4928 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Drones - Aéronefs de reconnaissance sans pilote - Armée belge - Utilisation - Acquisition
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3365
5-4929 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3307
5-4930 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3346
5-4931 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Perception des droits d'auteur et droits voisins - Sociétés de gestion - Loi sur la publicité de l'administration - Validité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3526
5-4932 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3557
5-4933 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3600
5-4934 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3605
5-4935 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Libye - Chute de Kadhafi - OTAN - Mandat de l'ONU - Prolongation - Opérations - Protection de la population civile - Participation belge - Coût
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3609
5-4936 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3614
5-4937 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3642
5-4938 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs - Sabam - Droit d'auteur - Contribution - Abonnement internet - Fournisseurs d'accès à internet
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3701
5-4939 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3741
5-4940 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3761
5-4941 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Somalie - Garde côtière - Entraînement - Union européenne - Soutien belge
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3767
5-4942 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3814
5-4943 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Suicides - Personnel de l'armée belge - Chiffres - Évolution - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3824
5-4944 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3874
5-4945 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Territoires palestiniens - Colonies de peuplement illégales - Produits agricoles - Vente en Belgique - Interdiction - Identification
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3877
5-4946 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles - Ponctualité - Correspondances
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 15/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Réponse 11/3/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1517
Requalifiée en : demande d'explications 5-4828
5-4947 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Appareils défectueux
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1518
5-4948 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale de chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires depuis et vers la Campine - Nombre de voyageurs - Évaluation
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 20/1/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1531
5-4949 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Réponse 8/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1512
5-4950 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Entretien - Sous-traitance
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2849
5-4951 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 20/1/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2913
5-4952 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Liaisons ferroviaires interrégionales - Concertation - Études - Objectifs
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 15/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Réponse 11/3/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3080
Requalifiée en : demande d'explications 5-4829
5-4953 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 29/1/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1974
5-4954 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2852
5-4955 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Défense  
  Défense - Plan de réforme - Infrastructure militaire - Utilisation alternative - Projets de gestion de la nature - Emplacements de bivouac pour les mouvements de jeunesse
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3020
5-4956 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bébés - Reflux - Médication - Politique - Prévention
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 18/2/2013
5-4957 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Implants mammaires - Prothèses - Qualité - Dangers
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
5-4958 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Entreprises publiques - Topmanagers - Salaires - Indemnités
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 7/11/2012
5-4959 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interventions chirurgicales inutiles - Falsifications - Chiffres - Dédommagements
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
5-4960 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Détecteur de mensonges - Utilisation - État d'avancement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/12/2012
5-4961 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Vol de vélos - Prévention - Vélos-appâts équipés d'un système GPS
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1094
5-4962 Tommelein Bart (Open Vld) premier ministre  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-52
5-4963 Tommelein Bart (Open Vld) premier ministre  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3706
5-4964 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1384
5-4965 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-643
5-4966 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds obligataires - Taxation des plus-values -Impact sur le budget
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-837
5-4967 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3023
5-4968 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3251
5-4969 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3707
5-4970 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3752
5-4971 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Législation en matière de TVA - Taux réduit - Saunas - Interprétation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3809
5-4972 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3864
5-4973 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Supermarchés virtuels de la drogue - Réseau TOR - Douane - Contrôle des paquets
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3899
5-4974 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-31
5-4975 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-69
5-4976 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-77
5-4977 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences sur la mission belge
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-87
5-4978 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-89
5-4979 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-656
5-4980 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2883
5-4981 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3534
5-4982 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3709
5-4983 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3749
5-4984 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-655
5-4985 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2560
5-4986 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3718
5-4987 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3770
5-4988 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3712
5-4989 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-66
5-4990 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1950
5-4991 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3026
5-4992 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3077
5-4993 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de secours - Appel d’urgence par SMS - Introduction
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3078
5-4994 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Illégaux en transit - Contrôles mobiles au port d'Ostende - Moyens technologiques de détection
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3099
5-4995 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Parkings vers Ostende - Illégaux - Traite des êtres humains - Contrôle - Barrages
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3104
5-4996 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3106
5-4997 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Illégaux en transit - Respect de la loi - Recours à des renforts - Effet d'aspiration
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3108
5-4998 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3250
5-4999 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3252
5-5000 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3293