Questions écrites de 5-4501 à 5-4600

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Numéro Senateur Ministre Date
5-4501 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Politique de sécurité - Statistiques de criminalité - Publication - Internet
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
5-4502 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-4503
Aussi posée à : question écrite 5-4504
5-4503 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4502
Aussi posée à : question écrite 5-4504
5-4504 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4502
Aussi posée à : question écrite 5-4503
5-4505 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Interdiction du port de la burqa - Amendes - Données chiffrées
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
5-4506 Mahoux Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'attitude des Affaires étrangères dans l' "affaire Simon Leys"
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Requalification de : question orale 5-351
5-4507 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Cours d'assises - Mesure de la charge de travail - Arriéré judiciaire -Procédures
  Envoi question 28/12/2011
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2902
5-4508 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maisons de repos - Pénurie d'infirmiers - Abaissement des normes minimales de personnel - Autres solutions
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-408
5-4509 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maisons de repos - Propagation de la bactérie nosocomiale - Utilisation des antibiotiques. Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 6/12/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-871
Requalifiée en : demande d'explications 5-4397
5-4510 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Bactérie nosocomiale - Propagation - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-872
5-4511 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Grippe mexicaine - Campagne d'information - Campagne de vaccination
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 6/12/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-982
Requalifiée en : demande d'explications 5-4398
5-4512 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-983
5-4513 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Beliris - Fonctionnement - Contrôle parlementaire
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 26/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1060
Requalifiée en : demande d'explications 5-2720
5-4514 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1076
5-4515 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Alcoolisme - Lutte - Places d'accueil pour les alcooliques - Moyens disponibles - Concertation avec les communautés
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 1/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1123
5-4516 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hémorragies cérébrales (accident vasculaire cérébral [AVC]) - Traitement par hypothermie
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1127
5-4517 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Reconnaissance en tant que profession de santé - Psychologues cliniciens - Économies
  Envoi question 23/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1166
5-4518 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées royaux à Bruxelles - Musée Fin de siècle - Coopération avec les communautés
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1426
5-4519 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1431
5-4520 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocations sociales - Fraude à la domiciliation - Augmentation de l'allocation pour cohabitants
  Envoi question 19/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1576
5-4521 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Absences pour cause de maladie - Évolution - Différences selon certaines catégories
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 19/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1577
5-4522 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 26/11/2012
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 21/1/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1580
Requalifiée en : demande d'explications 5-4399
5-4523 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments - Tests à l'étranger - Droits du patient et règles éthiques - Conséquence sur la mise sur le marché
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 1/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1709
5-4524 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Formation en chirurgie - Qualité - Effet de la limitation du temps de travail - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1713
5-4525 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enfants atteints du syndrome de Down - Naissances - Augmentation - Causes - Tests prénatals
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2107
5-4526 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2111
5-4527 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique anti-drogue - Cellule générale de politique en matière de drogues - Évaluation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2166
5-4528 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Agence européenne des médicaments - Médicaments alternatifs - Contrôle - Position du gouvernement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2271
5-4529 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 12/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2275
5-4530 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  TDAH - Conseil supérieur de la santé - Usage de stimulants chez les enfants - Avis
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2293
5-4531 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pacemakers - Enregistrement obligatoire - Contrôle extérieur du registre
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 6/12/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2445
Requalifiée en : demande d'explications 5-4400
5-4532 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments génériques - Augmentation des pourcentages de prescription des médecins
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 6/12/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2446
Requalifiée en : demande d'explications 5-4401
5-4533 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes souffrant de maladies mentales persistantes - Soins - Concertation avec les communautés
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2447
5-4534 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pauvreté - Invalides - Prime de rattrapage - Caractère saisissable
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 12/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2495
5-4535 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Utilisation du GSM - Risques - Point de vue officiel - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-2532
5-4536 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Secteur du bien-être et de la santé - Équipement - Inspections - Coopération avec les communautés
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2533
5-4537 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maisons de repos - Normes de personnel - Conflits entre les niveaux de pouvoir - Normes en vigueur
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2534
5-4538 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2535
5-4539 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2761
5-4540 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aides-soignants - Enregistrement provisoire
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2763
5-4541 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2764
5-4542 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité alimentaire - Inspections - Horeca
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 26/11/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2797
5-4543 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les économies dans le remboursement de l'oxygénothérapie
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2818
5-4544 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Placement de prothèses de la hanche
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2819
5-4545 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Suspension de médecins - Données quantitatives - Accessibilité de la liste
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 26/11/2012
  Réponse 9/7/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2938
Requalifiée en : demande d'explications 5-2721
5-4546 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Volontaires - Indemnité légale - Secteurs où un supplément est possible
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2968
5-4547 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Antibiotiques - Surconsommation - Éventuels nouveaux effets négatifs
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3037
5-4548 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interventions chirurgicales inutiles - Contrôle - Poursuites judiciaires
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3041
5-4549 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Travail bénévole - Allocation d'invalidité - Incompatibilité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3109
5-4550 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interventions médicales superflues - Contrôle - Poursuites judiciaires
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3253
5-4551 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Zones industrielles - Riverains - Risques sanitaires - Intoxication
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3308
5-4552 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service public fédéral Santé publique - Campagne "Allaitement, naturellement" - Coopération avec les communautés
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3337
5-4553 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consommation d'aspirine - Affections de la vue - Dégénérescence maculaire - Corrélation - Campagne d'information
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3352
5-4554 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Région de Bruxelles-Capitale - Frais médicaux - Frais médicaux élevés - Causes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3364
5-4555 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique en matière de drogues - Pays-Bas - Union européenne - Concertation - Évolution - Cannabis
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 10/1/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3367
Requalifiée en : demande d'explications 5-4402
5-4556 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3381
5-4557 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interdiction de fumer - Horeca - Contrôles - Infractions - Suites
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 6/12/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3385
Requalifiée en : demande d'explications 5-4403
5-4558 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commission des pensions - Nombre de dossiers traités - Évolution - Pension de retraite - Incapacité de travail prématurée temporaire
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3386
5-4559 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3491
5-4560 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 1/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3596
5-4561 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3600
5-4562 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3610
5-4563 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maisons médicales - Soins de santé - Effet positif - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3630
5-4564 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3641
5-4565 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3643
5-4566 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Régime de la coparenté - Enfants - Carte SIS
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3645
5-4567 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mort subite du nourrisson - Prévention - Chiffres - Évolution - Communautés et régions
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 24/1/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3662
Requalifiée en : demande d'explications 5-4404
5-4568 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 6/12/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3734
Requalifiée en : demande d'explications 5-4405
5-4569 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cliniques de l'alcoolisme infanto-juvénile - Création - Biture express
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3760
5-4570 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Santé mentale - Psychiatres - Pénurie aiguë - Attractivité de la profession
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 6/12/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3763
Requalifiée en : demande d'explications 5-4406
5-4571 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Agence internationale de l'énergie atomique - Pollution nucléaire - Europe - Belgique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3764
5-4572 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Médicaments - Anticoagulants - Pradaxa - Victimes - Dangers - Autorisation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3765
5-4573 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tabac - Cigarette électronique - E-cigarette - Avantages - Inconvénients - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3766
5-4574 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Voitures - Interdiction de fumer - Avantages - Inconvénients
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3768
5-4575 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musée du Cinquantenaire - Accueil - Néerlandais
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3769
5-4576 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3814
5-4577 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Antidépresseurs - Mineurs - Enregistrement - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3840
5-4578 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Antidépresseurs - Prescription- Consommation - Enregistrement - Évolution - Suivi - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 21/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3841
5-4579 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tabagisme - Enfants - Interdiction de fumer - Ligue flamande contre le cancer
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3872
5-4580 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Erreurs médicales - Assurance - Enregistrement - Données - Chiffres - Politique - Accompagnement des auteurs d'erreurs médicales
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3883
5-4581 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service d'information et de recherche sociale - Secteur de la construction - Emploi d'un nouveau programme informatique - Résultats - Extension
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3890
5-4582 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Antipsychotiques - Prescriptions - Consommation - Hausse - Évolution - Étude - Suivi
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 31/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3892
5-4583 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Service des tutelles - Étrangers mineurs non accompagnés - Tuteurs - Situation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/12/2012
5-4584 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Gestion chaotique - Causes - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
5-4585 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles de police - Alertes - "Police Spotter" - Sources d'informations
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/4/2012
5-4586 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Droit de grâce - Demandes de grâce - Conséquences - Chiffres - État d'avancement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/2/2012
5-4587 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Armes - Loi sur les armes - Diminution de la détention d'armes - Situation - Évolution - Impact
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 26/11/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 10/9/2013
5-4588 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Police des chemins de fer - Bruxelles - Hébergement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4589
5-4589 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Police des chemins de fer - Bruxelles - Hébergement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4588
5-4590 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  République centrafricaine - Crise humanitaire - Aide
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/2/2012
5-4591 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation
  Envoi question 28/12/2011
  Requalification 26/11/2012
  Réponse 12/2/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-694
Requalifiée en : demande d'explications 5-2722
5-4592 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2132
5-4593 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Corps diplomatique - Soutien
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-886
5-4594 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1332
5-4595 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1359
5-4596 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1870
5-4597 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-890
5-4598 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3001
5-4599 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 31/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3012
5-4600 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Plateau du Golan - Nouvelles mines terrestres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3027