Questions écrites de 5-3601 à 5-3700

99 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-3601 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3600
Réintroduite comme : question écrite 5-4891
5-3602 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Négociations - Accord commercial - Position belge
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4602
5-3603 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Israël - Palestine - Hamas - Échange de prisonniers - Gilad Shalit - Mineurs - Enfants - Unicef - Quatrième Convention de Genève
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4603
5-3604 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3605
Aussi posée à : question écrite 5-3606
Réintroduite comme : question écrite 5-4703
5-3605 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3604
Aussi posée à : question écrite 5-3606
Réintroduite comme : question écrite 5-4934
5-3606 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3604
Aussi posée à : question écrite 5-3605
Réintroduite comme : question écrite 5-4853
5-3607 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Prostitution masculine à Bruxelles - ASBL Alias - Subsides - Continuité
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4816
5-3608 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4854
5-3609 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Libye - Chute de Kadhafi - OTAN - Mandat de l'ONU - Prolongation - Opérations - Protection de la population civile - Participation belge - Coût
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4935
5-3610 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3611
Réintroduite comme : question écrite 5-4562
Réintroduite comme : question écrite 5-5872
5-3611 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3610
Réintroduite comme : question écrite 5-4855
5-3612 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Galileo - Fonctionnement - Coût
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3613
Réintroduite comme : question écrite 5-4753
5-3613 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Galileo - Fonctionnement - Coût
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3612
Réintroduite comme : question écrite 5-4604
5-3614 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4936
5-3615 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4878
5-3616 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4879
5-3617 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Maroc - Détenus - Accueil - Transfèrement - Protocole - Surpopulation - Traitement des détenus conforme à la dignité humaine - Droits de l'homme
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4704
5-3618 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges - Internet - Points d'accès - Gares - Fournisseurs d'accès à internet - Sécurisation - Offre - Réseau express régional
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3967
5-3619 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice (de Bruxelles) - Déménagement de tribunaux - Coût de location - Rénovation de bâtiments - Régie des bâtiments
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4299
5-3620 Mahoux Philippe (PS) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (Commission Buysse) - Dossiers encore pendants - Nombre
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4369
5-3621 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Délinquance juvénile - Mineurs - Délits - Chiffres
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4425
5-3622 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Mariages - Polygamie - Enregistrement - Légalité - Parquet - Condamnations
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4430
5-3623 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Achèvement - Travaux publics - Gares - Points d'arrêts - Automotrices - Travaux d'infrastructure - Ponts - Investissement
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3968
5-3624 Miller Richard (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Secteur Horeca - Interdiction de fumer - Conséquences - Faillites - Chiffres
  Envoi question 3/11/2011
  Réponse 2/12/2011
5-3625 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN)
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4856
5-3626 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Procédures disciplinaires contre des fonctionnaires - Licenciements - 2001-2010 - Conclusions
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4780
5-3627 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Rémunération des top managers des entreprises publiques - Critères quantifiables - Étude comparative - Nouvelles procédures - Chiffres
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3628 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG)
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3629
Réintroduite comme : question écrite 5-4901
5-3629 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG)
  Envoi question 3/11/2011
  Réponse 25/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3628
5-3630 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maisons médicales - Soins de santé - Effet positif - Chiffres
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4563
5-3631 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Enregistrement des Belges vivant à l'étranger - Ambassades - Postes consulaires - Uniformité - Données - Statistiques
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4421
5-3632 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Belges vivant à l'étranger - Élections - Vote électronique - Avenir - Modification législative - Situation
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4422
5-3633 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Belges vivant à l'étranger - Vote - Élections anticipées - Convocation - Enregistrement
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4423
5-3634 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Évasions - Prisons - Brouilleurs de GSM - Projet pilote à Andenne - Résultats - Chiffres - Situation
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4384
5-3635 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Programmes préventifs sécuritaires - Techniques de cambriolage - Clés à percussion - Police locale
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4418
5-3636 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Délais d'intervention - Appels d'urgence - Centraux d'urgence - Projet 112 - Chiffres - Situation - 100, 101 et 112
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3988
5-3637 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Peines de travail non effectuées - Peine de substitution - Suivi - Chiffres
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4153
5-3638 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Service de police intégré - Service social - Communiqués - Courriels - Emploi des langues
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4419
5-3639 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Régime de la coparenté - Enfants - Carte d'identité
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4857
5-3640 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Termonde - Prison - Construction - Report - Retard - Dommages et intérêts
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4605
5-3641 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3642
Réintroduite comme : question écrite 5-4564
5-3642 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3641
Réintroduite comme : question écrite 5-4937
5-3643 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3644
Réintroduite comme : question écrite 5-4565
5-3644 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3643
Réintroduite comme : question écrite 5-4902
5-3645 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Régime de la coparenté - Enfants - Carte SIS
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4566
5-3646 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges - Vols à la tire - Pickpockets - Statistiques
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4120
5-3647 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges - Groupe SNCB - Services de sécurité - Interventions
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4121
5-3648 Sleurs Elke (N-VA) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pension de survie - Résidence à l'étranger - Chiffres
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3649 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Allocation pour incapacité de travail primaire - Résidence à l'étranger - Chiffres
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4261
5-3650 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Allocation d'invalidité - Résidence à l'étranger - Chiffres
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4262
5-3651 Stevens Helga (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques
  Envoi question 8/11/2011
  Réponse 2/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3652
5-3652 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3651
Réintroduite comme : question écrite 5-4284
5-3653 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Transsexualité - Discrimination - Classification internationale des maladies - Organisation mondiale de la santé
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4063
5-3655 Sevenhans Luc (N-VA) ministre de la Défense  
  Attachés militaires - Effectifs minimaux - Évaluation - Situation
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4235
5-3656 Sevenhans Luc (N-VA) ministre de la Défense  
  Armée belge - Officiers supérieurs et généraux - Désignation - Conséquence des affaires courantes - Situation
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4236
5-3657 Broers Huub (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3658
Réintroduite comme : question écrite 5-4114
5-3658 Broers Huub (N-VA) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3657
Réintroduite comme : question écrite 5-4115
5-3659 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4880
5-3660 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Vilvorde - Quais - Rénovation
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4754
5-3661 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Jeux violents - Danger - Dépendance - Politique
  Envoi question 10/11/2011
  Réponse 28/11/2011
5-3662 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mort subite du nourrisson - Prévention - Chiffres - Évolution - Communautés et régions
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4567
5-3663 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Elucidation de crimes - Caméras - Valeur probante
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4705
5-3664 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Europe - Aide au développement - Diminution - Économies - Oxfam
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4606
5-3665 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4881
5-3666 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Intérieur  
  Cafés - Nuisances sonores - Amendes administratives - Base légale
  Envoi question 14/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3667 Winckel Fabienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Secteur Horeca - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Système des " smileys " - Publication
  Envoi question 14/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3668 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Fisc - Données fiscales à l'étranger - Transfert - Évaluation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Accords d'échange d'informations - Contrôles simultanés et multilatéraux
  Envoi question 14/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3669 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1191
Réintroduite comme : question écrite 5-4706
5-3670 Miller Richard (MR) ministre de la Justice  
  L'action de la Belgique pour faire juger Hissène Habré
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1210
Réintroduite comme : question écrite 5-4329
5-3671 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Les critiques émises par des hauts magistrats lors de l'ouverture de l'année judiciaire
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1217
5-3672 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  L'interdiction d'accès au prétoire de journalistes
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1241
Réintroduite comme : question écrite 5-4707
5-3673 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Le rôle du procureur de Hasselt dans les problèmes de la zone de police Hazodi
  Envoi question 16/11/2011
  Réponse 24/11/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1315
5-3674 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Les dispositions de retraite anticipée des fonctionnaires européens
  Envoi question 16/11/2011
  Réponse 1/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1206
5-3675 Arena Marie (PS) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  La ligne budgétaire "Transition" créée dans le cadre du programme "Aide humanitaire" de la politique de coopération au développement
  Envoi question 16/11/2011
  Réponse 1/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1249
5-3676 du Bus de Warnaffe André (cdH) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  La sélection prénatale en fonction du sexe
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1293
Réintroduite comme : question écrite 5-3935
5-3677 Bellot François (MR) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  La transmission d'informations aux pays étrangers sur des titulaires de comptes d'épargne
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1125
5-3678 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué à la suite du dossier des "cliniques du sein"
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1231
Réintroduite comme : question écrite 5-4263
5-3679 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1237
Réintroduite comme : question écrite 5-4264
5-3680 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Les scans RMN et CT, les différences régionales en la matière et un dépassement budgétaire à la suite d'une modification de la nomenclature
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1272
Réintroduite comme : question écrite 5-4200
5-3681 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  L'audit permanent 2010 et les chiffres relatifs à l'hémato-oncologie, art. 33 et art. 33 bis
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1274
Réintroduite comme : question écrite 5-4201
5-3682 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La préparation de "thérapies innovantes" à partir de cellules et de tissus d'origine humaine en hôpital
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1277
5-3683 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Responsabilité finale en matière de détermination de la glycémie
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1318
Réintroduite comme : question écrite 5-4202
5-3684 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Les équipes d'urgences psychiatriques
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1319
Réintroduite comme : question écrite 5-4203
5-3685 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La constitution de l'ASBL e-Care
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1322
Réintroduite comme : question écrite 5-4204
5-3686 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La base de données FINHOSTA
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1357
Réintroduite comme : question écrite 5-4265
5-3687 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La protection des données personnelles figurant sur la carte SIS lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1365
Réintroduite comme : question écrite 5-4107
5-3688 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Les médecins conventionnés qui pratiquent des tarifs plus élevés que les barèmes officiels
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1377
Réintroduite comme : question écrite 5-4205
5-3689 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Contingentement - Lissage - Simulation (médecins)
  Envoi question 16/11/2011
  Réponse 28/11/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-2092
Requalification de : demande d'explications 5-1367
5-3690 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres de génétique humaine (CGE) - Tests ADN - Utilisation - Nombres
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-1539
Requalification de : demande d'explications 5-1368
Réintroduite comme : question écrite 5-4206
5-3691 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2010
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-1538
Requalification de : demande d'explications 5-1369
Réintroduite comme : question écrite 5-4207
5-3692 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Quinolones et autres antibiotiques - Consommation
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-1537
Requalification de : demande d'explications 5-1370
Réintroduite comme : question écrite 5-4208
5-3693 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Soins dentaires - Dépenses
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-1536
Requalification de : demande d'explications 5-1371
Réintroduite comme : question écrite 5-4209
5-3694 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Incapacité de travail et invalidité - Appréciation par les instances médicales compétentes - Qualité des décisions
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-624
Requalification de : demande d'explications 5-1373
Réintroduite comme : question écrite 5-4210
5-3695 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sida - Suivi des patients à l'étranger - Agrément du centre de référence de Bruges
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-551
Requalification de : demande d'explications 5-1374
Réintroduite comme : question écrite 5-4211
5-3696 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3697
Réintroduite comme : question écrite 5-5056
5-3697 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3696
Réintroduite comme : question écrite 5-5006
5-3698 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Gardiens - Travail syndical - Réunions - Jours de congé syndical - Quota
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4708
5-3699 Ceder Jurgen (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Actes de décès étrangers - Critères formels acceptables - Légalisation
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3700 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Caméras - Évolution - Répartition - Qualité - Accès aux images
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4781