Questions écrites de 5-3501 à 5-3600

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-3501 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Dossier médical informatisé - Déterminants environnementaux - Choix - Étude - Résultats
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3502 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Usine SAPA de Ghlin - Suppression de cent septante emplois - Reclassement dans l'usine de Lichtervelde
  Envoi question 18/10/2011
  Réponse 6/12/2011
5-3503 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Arlon - Gare - Parkings - Capacité
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4105
5-3504 Targnion Muriel (PS) ministre de l'Intérieur  
  Sapeurs-pompiers - Limite d'âge - Différence entre professionnels et volontaires
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3505 Winckel Fabienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Secteur de la vente au détail de meubles - Pratiques de ventes forcées - Lutte - Entreprises en infraction - Banque carrefour des entreprises - Retrait de la liste
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3506 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Loyers - Augmentation trop élevée par rapport à l'indice - Méthodologie des calculs - Données de référence - Enregistrement des baux - Respect - Exploitation des données enregistrées
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3507 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Allocations familiales - Octroi - Enfant placé en famille d'accueil - Article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales - Constitutionnalité - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2011 - Éventuelle modification de la loi
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3508 Winckel Fabienne (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Crédit à la consommation - Micro-crédits proposés sur Internet et par SMS - Validité des contrats - Risque de surendettement
  Envoi question 18/10/2011
  Réponse 7/11/2011
5-3509 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maladie d'Alzheimer - Traitement - Mémantine - Remboursement - Poursuite
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3510 Zrihen Olga (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Système de remorquage car-a-town - Légalité du système - Directive 94/20/CE et directive 71/320/CE - Application
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3511 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement de médicament - Différence basée sur le sexe - Critères - Cas de l'ostéoporose
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-6673
5-3512 Winckel Fabienne (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Droits d'auteur - Déclaration et perception - Simplification des démarches - Projets
  Envoi question 18/10/2011
  Réponse 30/11/2011
5-3513 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Uniformes intelligents - Avantages - Utilisation
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3514 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Province de Luxembourg - Sites hospitaliers - Intercommunale Vivalia - Taux de pénétration
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4106
5-3515 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Banques alimentaires - Aides européennes - Non reconduction - Implication pour les centres publics d'action sociale (CPAS)
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3516 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Train - Internet sans fil -Wifi - Société nationale des chemins de fer belges - Liaisons téléphoniques
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3965
5-3517 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Déchéance du droit de conduire - Police - Contrôle - Banque de données nationale générale
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3983
5-3518 De Padt Guido (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3984
Réintroduite comme : question écrite 5-4008
5-3519 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Pays-Bas - Police - Application pour smartphone et tablette - Information en matière de sécurité
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3985
5-3520 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Magistrature - Postes vacants - Candidatures - Nominations
  Envoi question 18/10/2011
  Réponse 29/11/2011
5-3521 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3522
Réintroduite comme : question écrite 5-3966
5-3522 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3521
Réintroduite comme : question écrite 5-3986
5-3523 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Passeports internationaux - Erreur - Défaut - Préjudice financier - Dédommagement
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3524 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Successions en déshérence - Recherche des héritiers légitimes - Notaire - Avocat - Généalogiste - Statut - Fédération royale du notariat belge
  Envoi question 19/10/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3525 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons belges - Évasions - Statistiques - Évolution
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4700
5-3526 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Perception des droits d'auteur et droits voisins - Sociétés de gestion - Loi sur la publicité de l'administration - Validité
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4931
5-3527 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Garde d'enfants malades à domicile - Accueil extrascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Moyens - Organisation - Communautés
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3528 Stevens Helga (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Implant cochléaire - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Intervention - Demandes - Critères - Chiffres
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4287
5-3529 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Nations unies (NU) - Convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Ratification - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3530 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4288
Réintroduite comme : question écrite 5-5181
5-3531 Dewinter Filip (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Produits bancaires islamiques - Lancement - Formation en finance islamique
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4437
5-3532 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3533
Réintroduite comme : question écrite 5-5055
5-3533 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3532
Réintroduite comme : question écrite 5-5005
5-3534 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3535
Réintroduite comme : question écrite 5-4981
5-3535 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3534
Réintroduite comme : question écrite 5-5034
5-3536 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Iran - Secteur artistique - Condamnations - Répression - Réactions - Union européenne (UE) - Nations unies
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5099
5-3537 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Justices de paix - Bruxelles - Sentiment d'insécurité - Mesures supplémentaires de sécurisation
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4701
5-3538 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Commissaire général - Épreuve de sélection - Plaintes
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4850
5-3539 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Indignés - Violences policières - Droits de l'homme - Mauvaise image
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4851
5-3540 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Services d'incendie - Caserne - Accident - Barre de descente - Directives - Chiffres
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4852
5-3541 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Contrevenants au Code de la route - Photos - Enregistrements - Violation de la vie privée - Législation
  Envoi question 20/10/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3542 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Frais de justice - Expertise
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4152
5-3543 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Défense  
  Armée - Casernes - Province de Luxembourg - École d'artillerie - Effectifs militaires
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4110
5-3544 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Élections sociales - Détermination du nombre de mandats - Comptabilisation des intérimaires - Arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2009 - Risque de conflits - Mesures
  Envoi question 20/10/2011
  Réponse 6/12/2011
5-3545 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du SPF Économie - Argumentation des magasins ZEB - Jurisprudence favorable - Non reconnaissance des infractions
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3546 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Indépendants - Cotisations sociales provisoires - Remboursement - Régime fiscal appliqué - Différence entre catégories d'indépendants - Justification
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3547 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de l'Intérieur  
  Corps d'intervention de la police fédérale (CIK) - Province de Luxembourg - Cadre - Manque d'effectifs
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4108
5-3548 Miller Richard (MR) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Recrutement - Critères physiques
  Envoi question 21/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4328
5-3549 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel
  Envoi question 21/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4808
5-3550 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pauvreté infantile - Lutte - Subsides
  Envoi question 21/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4809
5-3551 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Poids lourds - Accidents - Angle mort - Institut belge pour la sécurité routière - Équipement complémentaire - Recherche - Sensibilisation
  Envoi question 21/10/2011
  Réponse 21/11/2011
5-3552 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Candidats policiers - Sélection - Critères - Processus de sélection - Évaluation - Résultats
  Envoi question 21/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4416
5-3553 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres d'accueil pour demandeurs d'asile - Consommation d'eau - Consommation d'énergie - Sensibilisation
  Envoi question 21/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4420
5-3554 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Fedasil - Disparitions - Child Focus - Chiffres
  Envoi question 21/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4810
5-3555 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4702
5-3556 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Dossier Bande de Nivelles - Prescription - Crime contre l'humanité
  Envoi question 24/10/2011
  Réponse 2/12/2011
5-3557 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4932
5-3558 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Train supprimé - Ligne Eupen-Bruxelles-Ostende - Personnel SNCB
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4751
5-3559 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Softenon - Victimes - Responsabilité de l'État belge - Délai de prescription
  Envoi question 24/10/2011
  Réponse 17/11/2011
5-3560 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4877
5-3561 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Kids-ID - Système Allo Parents - Utilisation - Extension
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4417
5-3562 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Demande d'asile - Communautés
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4811
5-3563 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4812
5-3564 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mineurs étrangers non accompagnés -Fedasil - Demandeurs d'asile - Infrastructures d'accueil - Encadrement - Qualité des centres d'accueil
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4813
5-3565 Faes Inge (N-VA) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Journalistes - Commission d' agréation des journalistes professionnels - Fonctionnement - Chiffres
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4156
5-3566 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Postes diplomatiques et consulaires - Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Fonctionnement - Critères - Rapports d'inspection - Résultats
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4303
5-3567 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Enregistrement méthadone - Institut Pharmaco-Epidémiologique belge - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Banque de données - Enregistrement national des traitements de substitution - Collecte de données - Interdiction de publication
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4058
5-3568 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Systèmes de transport intelligents - Sécurité - Résultats - Projets - Protection de la vie privée - Port de la ceinture de sécurité
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4034
5-3569 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Carences en vitamine D - Projet européen d'étude Helena - Jeunes - Prévention
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5111
5-3570 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3571
Aussi posée à : question écrite 5-3572
Aussi posée à : question écrite 5-3573
Aussi posée à : question écrite 5-3574
Réintroduite comme : question écrite 5-4814
5-3571 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3570
Aussi posée à : question écrite 5-3572
Aussi posée à : question écrite 5-3573
Aussi posée à : question écrite 5-3574
Réintroduite comme : question écrite 5-4815
5-3572 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3570
Aussi posée à : question écrite 5-3571
Aussi posée à : question écrite 5-3573
Aussi posée à : question écrite 5-3574
Réintroduite comme : question écrite 5-4752
5-3573 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 26/10/2011
  Réponse 2/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3570
Aussi posée à : question écrite 5-3571
Aussi posée à : question écrite 5-3572
Aussi posée à : question écrite 5-3574
5-3574 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3570
Aussi posée à : question écrite 5-3571
Aussi posée à : question écrite 5-3572
Aussi posée à : question écrite 5-3573
Réintroduite comme : question écrite 5-4900
5-3575 De Padt Guido (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4007
5-3576 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4045
5-3577 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
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Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4059
5-3578 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4046
5-3579 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Réponse 6/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4062
5-3580 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
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Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4066
5-3581 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4067
5-3582 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4022
5-3583 De Padt Guido (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4037
5-3584 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Défense  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4039
5-3585 De Padt Guido (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4028
5-3586 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-3970
5-3587 De Padt Guido (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Réponse 26/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
5-3588 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-3987
5-3589 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4068
5-3590 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4035
5-3591 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Réponse 28/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
5-3592 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Réponse 14/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
5-3593 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4069
5-3594 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4065
5-3595 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Réintroduite comme : question écrite 5-4073
5-3596 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4560
5-3597 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Nombre relativement élevé de travailleurs belges souffrant de stress au travail
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1216
Réintroduite comme : question écrite 5-4890
5-3598 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports “CEDAW”
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1281
5-3599 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1296
Réintroduite comme : question écrite 5-5203
5-3600 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3601
Réintroduite comme : question écrite 5-4561
Réintroduite comme : question écrite 5-4933