Questions écrites de 5-3201 à 5-3300

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Numéro Senateur Ministre Date
5-3201 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5251
5-3202 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5271
5-3203 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
5-3204 de Bethune Sabine (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5258
5-3205 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 18/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3206 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5193
5-3207 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5276
5-3208 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3209 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5206
5-3210 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5213
5-3211 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5220
5-3212 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5225
5-3213 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5231
5-3214 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5238
5-3215 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5245
5-3216 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5275
5-3217 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5277
5-3218 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3219 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3220 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 5/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3221 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3222 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5252
5-3223 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 22/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3224 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
5-3225 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Personnes handicapées - Emploi dans les administrations fédérales - Commission d'accompagnement - Évaluation 2010
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3226
5-3226 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Emploi dans les administrations fédérales - Commission d'accompagnement - Évaluation 2010
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3225
5-3227 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Cambodge - Proposition de loi - Organisations non gouvernementales - Accès limité au pays - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3228 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Contrôle d'aptitude à la conduite - Banque carrefour des permis de conduire - Contrôle retraits de permis - Accidents - Jugements
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 21/11/2011
5-3229 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Guichets - Fermeture - Distributeurs automatiques - Opérations au guichet
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3964
5-3230 Dewinter Filip (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Bal du bourgmestre d'Anvers - Loterie Nationale - Parrainage
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3231
Réintroduite comme : question écrite 5-4436
5-3231 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bal du bourgmestre d'Anvers - Loterie Nationale - Parrainage
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 4/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3230
5-3232 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Recettes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3233 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d’aide juridique - Médiation de dettes - Avocats pro deo - Roulement - Arrondissements judiciaires d'Anvers et de Liège
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4088
5-3234 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Versements au profit du Trésor
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4089
5-3235 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Gestion
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4090
5-3236 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupement familial - Loi du 8 juillet 2011 - Défauts
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4479
5-3237 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3238
Aussi posée à : question écrite 5-3239
Aussi posée à : question écrite 5-3240
Réintroduite comme : question écrite 5-5110
5-3238 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3237
Aussi posée à : question écrite 5-3239
Aussi posée à : question écrite 5-3240
Réintroduite comme : question écrite 5-5101
5-3239 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3237
Aussi posée à : question écrite 5-3238
Aussi posée à : question écrite 5-3240
Réintroduite comme : question écrite 5-5113
5-3240 Lijnen Nele (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 25/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3237
Aussi posée à : question écrite 5-3238
Aussi posée à : question écrite 5-3239
5-3241 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Violences homophobes - Déclarations - Chiffres
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5103
5-3242 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Violence homophobe - Évolution - Disposition des victimes à porter plainte - Peines alternatives
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5104
5-3243 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Déclarations de violences homophobes - Augmentation - Déclarations anonymes - Déclarations par le biais d'internet
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5105
5-3244 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3245
Réintroduite comme : question écrite 5-5098
5-3245 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3244
Réintroduite comme : question écrite 5-5116
5-3246 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Syrian Electronic Army - Opposition syrienne - Piratage de sites web - Intimidation
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 18/10/2011
5-3247 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3248
Aussi posée à : question écrite 5-3249
Aussi posée à : question écrite 5-3250
Réintroduite comme : question écrite 5-5017
5-3248 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3247
Aussi posée à : question écrite 5-3249
Aussi posée à : question écrite 5-3250
Réintroduite comme : question écrite 5-5078
5-3249 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3247
Aussi posée à : question écrite 5-3248
Aussi posée à : question écrite 5-3250
Réintroduite comme : question écrite 5-5051
5-3250 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3247
Aussi posée à : question écrite 5-3248
Aussi posée à : question écrite 5-3249
Réintroduite comme : question écrite 5-4998
5-3251 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3252
Réintroduite comme : question écrite 5-4968
5-3252 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3251
Réintroduite comme : question écrite 5-4999
5-3253 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Interventions médicales superflues - Contrôle - Poursuites judiciaires
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4550
5-3254 Sleurs Elke (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Service 112 - Centres d’information et de communication - Opérateurs - Pénurie de personnel - Plan de recrutement - Formation
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4279
5-3255 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Euthanasie - Médecins intervenants - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4276
Réintroduite comme : question écrite 5-5154
5-3256 Sleurs Elke (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Politique cycliste - Villes moyennes et grandes villes - Vol - Infractions - Accidents
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4280
5-3257 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4219
5-3258 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Dépenses - Patients - Bandagistes - Matériel orthopédique
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4171
5-3259 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Chirurgie abdominale - Modifications de nomenclature - Hausse des dépenses
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4172
5-3260 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Opérations de la cataracte - Nombre croissant - Économies
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4173
5-3261 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre les assuétudes - Tabagisme - Fonds - Projets - Budget - Résultat
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4174
5-3262 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut de formation judiciaire - Budgets - Ventilation
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4218
5-3263 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Soins de santé - Honoraires moyens des spécialités
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4175
5-3264 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4176
5-3265 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maisons de repos et de soins - Visites à domicile - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4177
5-3266 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4178
5-3267 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Agence intermutualiste - Collecte de données - Financement
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4179
5-3268 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Plaintes - Analyse
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4180
5-3269 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hospitalisations - Nombre de journées d'hospitalisation
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4181
5-3270 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Audit permanent - Maladie de Lyme - Augmentation des dépenses - Luxembourg
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4182
5-3271 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Belgique - Consommation de médicaments
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4183
5-3272 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Secteur des soins de santé - Patients fortement tributaires de soins - Antidépresseurs - Consommation
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4253
5-3273 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Expérimentations sur la personne humaine - Loi du 7 mai 2004 - Comité de bioéthique - Bonnes pratiques cliniques - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4254
5-3274 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Bonne gestion - Collèges de médecins - Commissions de suivi des thèmes bioéthiques - Coûts de fonctionnement - Activités
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4255
5-3275 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Soins palliatifs - Unités de soins palliatifs - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4256
5-3276 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service des urgences - Utilisation impropre - Forfait facturé
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4257
5-3277 Sleurs Elke (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Fonctionnement - Plaintes
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4277
5-3278 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Audit permanent - Imagerie médicale - Hausse des dépenses - Plan d'action
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4184
5-3279 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Reprise progressive du travail - Suivi par le médecin-conseil
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4185
5-3280 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins palliatifs - Équipes d’accompagnement multidisciplinaire - Honoraires forfaitaires uniques
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4186
5-3281 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins palliatifs - Dépenses
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4187
5-3282 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hématologie et oncologie pédiatriques - Numéro de nomenclature - Chiffres
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4188
5-3283 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Incapacité primaire de travail - Cas indemnisés - Accroissement
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4189
5-3284 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Reprise progressive du travail
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4190
5-3285 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres de radiothérapie - Chiffres - Contrôle
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4191
5-3286 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Bactéries nosocomiales - Bactéries résistantes à la méthicilline (SARM) - Infections - Enregistrement
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4192
5-3287 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Equipes paramédicales d'intervention - Organisation - Situation
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4193
5-3288 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Tabacologues - Reconnaissance - Nombre - Critères
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4194
5-3289 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins à domicile - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4195
5-3290 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Revenu judiciaire des affaires pénales - Recouvrement
  Envoi question 30/9/2011
  Réponse 18/11/2011
5-3291 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3292
Aussi posée à : question écrite 5-3293
Réintroduite comme : question écrite 5-5079
5-3292 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3291
Aussi posée à : question écrite 5-3293
Réintroduite comme : question écrite 5-5052
5-3293 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3291
Aussi posée à : question écrite 5-3292
Réintroduite comme : question écrite 5-5000
5-3294 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prêts usuraires - Internet
  Envoi question 30/9/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3295
5-3295 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Prêts usuraires - Internet
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3294
Réintroduite comme : question écrite 5-5080
5-3296 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers
  Envoi question 30/9/2011
  Réponse 18/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3297
5-3297 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3296
Réintroduite comme : question écrite 5-5001
5-3298 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre
  Envoi question 30/9/2011
  Réponse 28/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3299
5-3299 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3298
Réintroduite comme : question écrite 5-5028
5-3300 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fertilité - Procréation médicalement assistée - Indemnité forfaitaire - Laboratoires agréés
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4258