Questions écrites de 5-2701 à 5-2800

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-2701 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  L'accessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 20/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-975
5-2702 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-977
Réintroduite comme : question écrite 5-4104
5-2703 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Le nombre de jours d’absence pour maladie des conducteurs de train
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 26/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-992
5-2704 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Le tarif réduit pour les voyageurs de train bénéficiant du statut Omnio
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1138
5-2705 Tilmans Dominique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L'implication de l'Union européenne et de la Belgique dans la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 9/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1046
5-2706 Désir Caroline (PS) ministre de la Justice  
  Les agressions à l'acide
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-800
Réintroduite comme : question écrite 5-4368
5-2707 Tilmans Dominique (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Les réductions continuelles octroyées par des mutualités à des magasins d'optique
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 9/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1045
5-2708 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Nouvelle construction - Mesure TVA - Faillite d'entrepreneurs
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 25/8/2011
5-2709 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Protection des données à caractère personnel des personnes morales - Conseil de l'Europe - Convention 108 et directive 95/46/CE - Révision
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 1/12/2011
5-2710 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 16/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2711
Aussi posée à : question écrite 5-2712
5-2711 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 25/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2710
Aussi posée à : question écrite 5-2712
5-2712 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 24/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2710
Aussi posée à : question écrite 5-2711
5-2713 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Affaires pénales - Introduction de la vidéoconférence - Télécomparution - Vidéoconférence dans les établissements pénitentiaires
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 27/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2714
Aussi posée à : question écrite 5-2715
5-2714 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Affaires pénales - Introduction de la vidéoconférence - Télécomparution - Vidéoconférence dans les établissements pénitentiaires
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 30/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2713
Aussi posée à : question écrite 5-2715
5-2715 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Affaires pénales - Introduction de la vidéoconférence - Télécomparution - Vidéoconférence dans les établissements pénitentiaires
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2713
Aussi posée à : question écrite 5-2714
5-2716 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maltraitance grave et systématique de chevaux - Certains pays d'Amérique du Sud - Interdiction d'importation
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5106
5-2717 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet - Pédopornographie - Lutte - Collaboration avec les banques et les fournisseurs d'accès
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2718
Réintroduite comme : question écrite 5-5117
5-2718 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Internet - Pédopornographie - Lutte - Collaboration avec les banques et les fournisseurs d'accès
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 30/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2717
5-2719 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Chiffres - Classement sans suite - Application de la loi
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 18/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2720
5-2720 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Viols - Chiffres - Classement sans suite - Application de la loi
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 10/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2719
5-2721 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Personnes inéloignables - Octroi d'un titre de séjour - Droits dérivés
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 12/10/2011
5-2722 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 8/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2723
Aussi posée à : question écrite 5-2724
5-2723 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2722
Aussi posée à : question écrite 5-2724
Réintroduite comme : question écrite 5-4821
5-2724 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2722
Aussi posée à : question écrite 5-2723
Réintroduite comme : question écrite 5-4805
5-2725 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ticket à destination de la gare de Bruxelles-National-Aéroport - Supplément - Liaison à la distance jusqu'à la gare
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4742
5-2726 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Véhicules militaires - Accidents de la route - Chiffres et conséquences - Coût des dommages
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 14/10/2011
5-2727 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Code de la nationalité belge - Modifications recommandées par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Suivi
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2728 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Asile et migration - Décision d'éloignement - Détention administrative - Contrôle
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2729 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Protection internationale pour raisons médicales - Arrivée à la frontière - Modification des dispositions légales
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2730 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Droit d'accès au territoire - Membres de la famille des citoyens de l'Union européenne (UE) - Application
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4819
5-2731 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Visa - Annulation ou abrogation - Obligation de motivation
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2732 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Rémunération équitable - Perception - Suivi
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2733 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Loi relative à la publicité de l'administration - Validité - Sociétés de gestion chargées par l'autorité fédérale de la perception du droit d'auteur et des droits voisins
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2734 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4678
5-2735 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Retour volontaire - Retour forcé - Priorité
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2736 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Défense  
  Les initiatives en matière d’éducation à l’Holocauste
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 20/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-550
5-2737 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Motards - Utilisation de caméras moto et de caméras de casque - Interdiction
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4031
5-2738 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Criminalité commise par des minorités ethniques - Analyse - Enregistrement
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2739 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billets de train électroniques - Livraison sur la carte d'identité électronique - Problèmes techniques
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3960
5-2740 De Padt Guido (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d'art et d'histoire - Interruption de l'approvisionnement gratuit en eau - Stores
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 6/9/2011
5-2741 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules électriques - Absence de bruit - Masse et tension de service - Sécurité routière
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2742 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grossesse, accouchement et nouveau-nés - Soins en milieu hospitalier et extra-hospitalier - Coût
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4249
5-2743 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins palliatifs - Plateforme fédérale de concertation - Fonctionnement - Coûts
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4250
5-2744 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Déclaration anticipée d'euthanasie - Nombres - Analyse des données disponibles
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4251
5-2745 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Statut palliatif - Nombre - Lieu du décès - Euthanasie
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4252
5-2746 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Élaboration de nouvelles structures - Services opérationnels - État des lieux
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 9/9/2011
5-2747 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Modernisation du régime fiscal - Projet SPIRIT - Exécution
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4492
5-2748 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Arriéré fiscal - Observations de la Cour des comptes - Manque d'informations complètes - Mesures
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4493
5-2749 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Mise en oeuvre
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4494
5-2750 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Recouvrabilité - Catégories - Valeur réalisable des créances - Mention dans le rapport annuel
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4495
5-2751 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Perception des impôts - Concept du " receveur unique " - Introduction - Adaptations d'ordre législatif - Harmonisation des méthodes de travail
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4496
5-2752 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Centre national de perception - Centre national de recouvrement - Création - Désignation de directeurs
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 25/8/2011
5-2753 Mahoux Philippe (PS) ministre de la Justice  
  Magistrats - Banques de données juridiques - Accès - Projet de banque de données unique - Raison - Impact budgétaire
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 27/10/2011
5-2754 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement - Médicament Forsteo - Rejet du remboursement pour les hommes
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2755 Winckel Fabienne (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Services SMS - Facturation - Abus - Nouvelles règles - Interdiction aux moins de seize ans - Recouvrement par huissiers - Interdiction des domiciliations bancaires - Information du public
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 24/8/2011
5-2756 Miller Richard (MR) ministre de l'Intérieur  
  Registres de la population - Utilisation - Accès par un échevin - Modalités - Conditions d'usage des données
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 21/11/2011
5-2757 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 12/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2758
Aussi posée à : question écrite 5-2759
5-2758 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2757
Aussi posée à : question écrite 5-2759
Réintroduite comme : question écrite 5-5118
5-2759 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 14/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2757
Aussi posée à : question écrite 5-2758
5-2760 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service de lutte contre la pauvreté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Relation confuse - Conséquences
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 4/11/2011
5-2761 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4539
5-2762 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aides-soignants - Enregistrement définitif
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 11/10/2011
5-2763 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aides-soignants - Enregistrement provisoire
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4540
5-2764 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4541
5-2765 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Police - Contrôle routier - Comportement de fuite - Poursuite - Procédures
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2766 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Mission "Bienvenue en Palestine" - Israël - Action en faveur de la paix - Refus d'accès au territoire - Emprisonnement - Assistance - Contacts
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2767 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Fonction publique - Diversité - Bonnes pratiques - Procédures de recrutement
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4774
5-2768 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire - Banque-carrefour - Permis de conduire électronique
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 21/9/2011
5-2769 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Registre national - Données - Déclaration de renonciation à la nationalité - Carte d'identité belge
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 3/11/2011
5-2770 Broers Huub (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 28/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2771
5-2771 Broers Huub (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2770
5-2772 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH)
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2773
Réintroduite comme : question écrite 5-4003
5-2773 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH)
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 30/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2772
5-2774 Homans Liesbeth (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Energie - Risque de pénurie de production - Enquête - Mesures
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 1/9/2011
5-2775 Homans Liesbeth (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Electrabel - Scission des activités de fourniture et de production
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 1/9/2011
5-2776 De Croo Alexander (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2777
Réintroduite comme : question écrite 5-5125
5-2777 De Croo Alexander (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 22/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2776
5-2778 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Kunduz - Bandes criminelles et rebelles - Sécurité de nos unités
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 14/10/2011
5-2779 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité des seniors - Prévisions - Adaptation de la législation pénale
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4004
5-2780 Maes Lieve (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral (SPF) Intérieur - Police fédérale - Montants budgétaires (crédits de liquidation) pour l'informatique
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4229
5-2781 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Défense  
  Ministère de la Défense - Chiffres budgétaires ( crédits de liquidation) relatifs à l'informatique
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2782 Homans Liesbeth (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Habitations sociales - Cadnet (matrice cadastrale) - Accès à la société flamande de logements sociaux (VMSW) - Vérification des conditions de propriété
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 21/9/2011
5-2783 Durnez Jan (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Prépension - Reprise du travail - Maintien de l'indemnité complémentaire
  Envoi question 18/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2784 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Visa, autorisation tenant lieu de visa ou autorisation de séjour - Collecte de données biométriques - Chiffres
  Envoi question 18/7/2011
  Réponse 7/10/2011
5-2785 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Diplomates - Accréditation - Conditions - Refus
  Envoi question 18/7/2011
  Réponse 9/9/2011
5-2786 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Application par Smals pour des marchés publics - Contrôle exercé par la Commission permanente de contrôle linguistique
  Envoi question 18/7/2011
  Réponse 7/11/2011
5-2787 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Prisons - Illégaux - Pays d'origine
  Envoi question 18/7/2011
  Réponse 12/10/2011
5-2788 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Cours d'assises - Procédures - Mesure de la charge de travail
  Envoi question 18/7/2011
  Réponse 22/11/2011
5-2789 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Militaires - Syndromes de stress - Psychotropes - Prescription médicale - Conséquences
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2790 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Sanctions administratives communales - Mineurs - Application
  Envoi question 19/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4679
5-2791 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Interventions policières - Violences policières - Plaintes - Traitement judiciaire
  Envoi question 19/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4680
5-2792 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison - Termonde - Début de la construction - Retard
  Envoi question 19/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4681
5-2793 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Etats-Unis - Afghanistan - Militaires - Assassinat - Citoyens
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2794 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Exécution - Organe de contrôle indépendant
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 24/8/2011
5-2795 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes
  Envoi question 19/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4822
5-2796 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Service d'information et de recherche sociale - Programme informatique - Résultats des inspections
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2797 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sécurité alimentaire - Inspections - Horeca
  Envoi question 19/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4542
5-2798 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie nationale - Sponsoring -Equipe cycliste Wallonie-Bruxelles - Subventions
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 9/9/2011
5-2799 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Police - Anarchistes - Arrestation de manifestants - Question écrite 5-400 du 24 novembre 2010
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 30/9/2011
5-2800 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Police - Suicide - Évolution - Armes de service - Politique
  Envoi question 19/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4823