Questions écrites de 5-2601 à 5-2700

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Numéro Senateur Ministre Date
5-2601 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Traite d'êtres humains - Fraude à l'identité - Banque de données Dimona - Instauration d'un système d'alerte
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 11/7/2011
5-2602 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Assurance maladie - Demande d'allocation depuis un autre État membre - Application de la règlementation européenne
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4245
5-2603 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Infrabel - Ponctualité des trains - Amende - Conséquences sur la mobilité
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2604 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Psychiatrie - Hôpital psychiatrique - Service psychiatrique d'un hôpital général - Durée de l'admission
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4246
5-2605 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Arrêt tabagique - Consultations d'un médecin spécialisé - Utilisation de médicaments - Nombres
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4247
5-2606 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Obésité - Interventions de chirurgie bariatrique - Remboursement - Indice de masse corporelle (IMC) du patient
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4248
5-2607 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Rapport 2010 - Statistiques pour 2010
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 18/8/2011
5-2608 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Dette de l'État - Part des autorités provinciales - estimations trimestrielles - Paramètres
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 25/7/2011
5-2609 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres
  Envoi question 23/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4803
5-2610 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Assurance maladie - Nouveaux médicaments anticancéreux - Augmentation du coût
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 28/11/2011
5-2611 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Ouvriers du bâtiment - Absences - Système d'enregistrement - Mise en oeuvre - Fraude - Lutte
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2612 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Peines de travail autonomes - Financement - Intervention des communes et du pouvoir fédéral - Peines prestées - Prescription des peines - Mesures
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2613 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Séparation des parents - Garde alternée des enfants - Augmentation - Chiffres - Garde par le père
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2614 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais de transport - Étudiants âgés de plus de vingt-six ans - Réductions - Situation
  Envoi question 23/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2514
Réintroduite comme : question écrite 5-4739
5-2615 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 11/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2616
5-2616 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 8/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2615
5-2617 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Retraite anticipée pour raisons médicales - Commission des Pensions - Nombre de retraites anticipées par groupe d'âge - Suivi
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 10/8/2011
5-2618 Zrihen Olga (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur de l'HORECA - Installation de caisses enregistreuses intelligentes - Lutte contre le " travail au noir " - Craintes de la Fédération flamande de l'HORECA - Position des fédérations bruxelloise et wallonne de l'HORECA
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 8/7/2011
5-2619 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Test-Achats et les conséquences de la publication des chiffres relatifs à l'hygiène dans les hôpitaux
  Envoi question 25/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1102
Réintroduite comme : question écrite 5-4170
5-2620 Miller Richard (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Les stress-tests pour les installations nucléaires
  Envoi question 27/6/2011
  Réponse 5/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-846
5-2621 du Bus de Warnaffe André (cdH) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  La coopération avec le Rwanda
  Envoi question 27/6/2011
  Réponse 25/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-906
5-2622 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Les modifications des dispositions relatives au contrat étudiant
  Envoi question 27/6/2011
  Réponse 30/11/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-968
5-2623 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Reconnaissance des compétences acquises antérieurement dans l'administration fédérale et les entreprises publiques fédérales
  Envoi question 27/6/2011
  Requalification 27/7/2011
  Réponse 4/11/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-858
Requalifiée en : question écrite 5-2871
5-2624 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Conséquence sur la sécurité et la justice - Réponse incomplète à la question écrite n° 5-672
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 21/11/2011
5-2625 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants de collaborateurs - Conséquences juridiques et autres
  Envoi question 23/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4676
5-2626 Bellot François (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  L'assouplissement des exigences linguistiques en matière de recrutement des fonctionnaires
  Envoi question 27/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2627
Requalification de : demande d'explications 5-1002
5-2627 Bellot François (MR) ministre de l'Intérieur  
  L'assouplissement des exigences linguistiques en matière de recrutement des fonctionnaires
  Envoi question 27/6/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2626
Requalification de : demande d'explications 5-1002
5-2628 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Notaires - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-2005 - Données manquantes
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 16/9/2011
5-2629 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Huissiers de justice - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-1994 - Données manquantes
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 16/9/2011
5-2630 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Armée belge - Exigences posées au recrutement - Évolution
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 21/11/2011
5-2631 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Intérêt de l'énergie solaire - Investissements existants - Analyse coûts-bénéfices
  Envoi question 23/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4740
5-2632 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Distribution de gaz - Augmentation de la consommation - Conséquences pour l'approvisionnement énergétique - Impact sur le climat
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 15/7/2011
5-2633 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Lutte contre les graffitis - Résultats - Coût
  Envoi question 23/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4741
5-2634 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Soldes - Respect de la période d'attente - "Soldes déguisées" - Précédent juridique
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 19/7/2011
5-2635 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores - Mouvements aériens - Traces radar
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2636 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Office des étrangers - Rapport administratif de contrôle - Présentation volontaire en vue de porter plainte
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2637 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte
  Envoi question 24/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4804
5-2638 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Mineurs - Interdiction de détention administrative - Ancrage dans la loi
  Envoi question 24/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4820
5-2639 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Politique d'asile et d'immigration - Opérations d'éloignement - Contrôle de système externe - Création
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2640 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Transferts dans le cadre de la Convention de Dublin - Interprétation - Application
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 12/10/2011
5-2641 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Migration - Statistiques - Présentation par cohorte
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 18/10/2011
5-2642 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Condamnés pénaux - Interdiction d'entrée - Maintien du caractère exceptionnel
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 18/10/2011
5-2643 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Faillite, liquidation ou fermeture d'entreprise - Travailleurs licenciés - Prime de réduction " restructuration " - Licenciement collectif dans le seul but de maximiser les profits - Réengagement dans une autre unité technique - Application de la prime
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 6/7/2011
5-2644 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Tenues - Uniformisation - Politique d'achats groupés
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 14/11/2011
5-2645 Piryns Freya (Groen!) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Transport de vélos dans le train - Information plus claire des cyclistes - Adaptation des tarifs
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 10/8/2011
5-2646 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Laboratoires de biologie clinique - Accréditation - Contrôles de qualité
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 4/11/2011
5-2647 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 27/10/2011
5-2648 De Croo Alexander (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Charges administratives - Obligations statistiques - Coût - Degré d'irritation
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 6/9/2011
5-2649 De Croo Alexander (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Obligations statistiques - Charges administratives - Mesure " anti-accumulation "
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 6/9/2011
5-2650 De Croo Alexander (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Obligations statistiques - Charges administratives - Période sans sondage pour les petites et moyennes entreprises (PME)
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 6/9/2011
5-2651 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Nuisances dues aux travaux sur le domaine public - Indemnité compensatoire de pertes de revenus - Montants alloués - Montant élevé pour la province de Hainaut
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 28/11/2011
5-2652 Miller Richard (MR) ministre de la Défense  
  Le patrimoine culturel libyien
  Envoi question 30/6/2011
  Réponse 20/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-774
5-2653 Miller Richard (MR) ministre de la Défense  
  La présence des forces spéciales belges en Côte d'Ivoire
  Envoi question 30/6/2011
  Réponse 9/8/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-841
5-2654 Miller Richard (MR) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Le mécanisme d'initiative citoyenne européenne
  Envoi question 30/6/2011
  Réponse 25/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-718
5-2655 Homans Liesbeth (N-VA) ministre de la Justice  
  La protection de la vie privée et la distribution postale
  Envoi question 1/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-618
Réintroduite comme : question écrite 5-4161
5-2656 Homans Liesbeth (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Echange de données cadastrales
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 8/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-621
5-2657 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La révolte du peuple au Bahreïn et l'attitude de l'Europe
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 11/10/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-747
5-2658 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La révolte du peuple au Yémen et l'attitude de l'Europe
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 20/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-749
5-2659 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  La possibilité de réclamer des dommages et intérêts aux voleurs à l'étalage pris en flagrant délit
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 14/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-750
5-2660 Matz Vanessa (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Le monastère Mor Gabriel en Turquie
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 13/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-788
5-2661 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La maternité de substitution
  Envoi question 1/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-794
5-2662 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 21/11/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-822
5-2663 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 19/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-830
5-2664 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La présence éventuelle de mercenaires belges en Libye
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 13/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-842
5-2665 Miller Richard (MR) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Les manuels scolaires pour la République démocratique du Congo (RDC)
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 25/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-845
5-2666 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Moyens supplémentaires nécessaires pour la zone de police Herko
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 30/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-865
5-2667 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Le vaccin contre la poliomyélite
  Envoi question 4/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-869
Réintroduite comme : question écrite 5-5637
5-2668 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Les conséquences politiques mondiales de la mort d'Oussama ben Laden
  Envoi question 4/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-888
Réintroduite comme : question écrite 5-4125
5-2669 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Certains avantages accordés par les mutualités considérés comme critiquables
  Envoi question 4/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-894
5-2670 Matz Vanessa (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Le soutien à la Tunisie
  Envoi question 4/7/2011
  Réponse 8/8/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-918
5-2671 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L’encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l’armée chinoise
  Envoi question 4/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-942
Réintroduite comme : question écrite 5-4301
5-2672 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  Envoi question 4/7/2011
  Réponse 20/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-945
5-2673 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L’accord de libre-échange européen avec l’Inde
  Envoi question 4/7/2011
  Réponse 20/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-946
5-2674 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La mutinerie de soldats au Burkina Faso
  Envoi question 4/7/2011
  Réponse 19/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-955
5-2675 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Accord de pêche conclu entre la Commission européenne et le Maroc
  Envoi question 4/7/2011
  Réponse 8/8/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1095
5-2676 Khattabi Zakia (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  La lutte contre les discriminations en matière d'emploi
  Envoi question 4/7/2011
  Réponse 26/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1106
5-2677 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pilule du lendemain - Efficacité - Influence éventuelle de l'obésité - Raisons
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 11/10/2011
5-2678 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Inhalateur Respimat - Dangerosité - Commercialisation en Belgique - Retrait du marché
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 4/11/2011
5-2679 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Gares - Affichage publicitaire - Affichage digital en out-of-home - Investissement de la SNCB - Retombées financières - Utilisation des bénéfices - Droit de regard sur les publicités diffusées
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 27/9/2011
5-2680 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Contrôles routiers - Tests de salive - Pénurie - Nouvelle commande - Impact budgétaire - Fonctionnement du test
  Envoi question 8/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2681 Winckel Fabienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du Service public fédéral (SPF) Économie - Contrôles accrus éventuels
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 8/8/2011
5-2682 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Travailleurs engagés sous contrat de remplacement à durée indéterminée - Préavis
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2683 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Contrefaçon et piraterie - Lutte - Fondation " Non à la contrefaçon et à la piraterie " - Coopération avec les autorités
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 22/11/2011
5-2684 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cadre européen visant une meilleure maîtrise du maintien de l'emploi et à éviter toute délocalisation intra-européenne - Mise en oeuvre - État d'avancement
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2685 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cadastre - Informations cadastrales - Regroupements - Projet de numérisation - État d'avancement - Initiatives du secteur privé - Dérives éventuelles
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 12/10/2011
5-2686 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Intérieur  
  Ambassade - Personnel - Carte d'identité spéciale - Licenciement - Situation irrégulière en Belgique - Régularisation
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3335
5-2687 Winckel Fabienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Accompagnement par le médiateur du crédit - Problèmes structurels et pratiques commerciales à améliorer - Fonds de participation - Sommes allouées
  Envoi question 8/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2688 Winckel Fabienne (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Services après-vente et helpdesks - Charte signée par vingt-et-une entreprises - Respect - Exclusion en cas de non-respect - Coûts liés aux appels de plaignants
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 2/9/2011
5-2689 Zrihen Olga (PS) ministre de l'Intérieur  
  Passeports biométriques - Coût de réalisation - Service rendus à l'usager - Protection des données personnelles - Généralisation des applications biométriques
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2690 Zrihen Olga (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 24/8/2011
5-2691 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre de la Justice  
  La modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 19/10/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1030
5-2692 Tilmans Dominique (MR) ministre de la Justice  
  L'utilisaiton de données personnelles par certaines mutualités
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 1/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1044
5-2693 Niessen Claudia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Le système de reconnaissance faciale mis en oeuvre par Facebook
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 1/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1104
5-2694 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  La simplification de la procédure d'attribution des bracelets électroniques
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1120
5-2695 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1121
Réintroduite comme : question écrite 5-4677
5-2696 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Le cri d'alarme de la Cour d'appel de Bruxelles
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1133
Réintroduite comme : question écrite 5-4464
5-2697 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  La communication des administrations fédérales vis-à-vis du public
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 11/10/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1174
5-2698 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La réglementation en matière de pesticides
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2699
Requalification de : demande d'explications 5-1054
5-2699 Tilmans Dominique (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  La réglementation en matière de pesticides
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 7/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2698
Requalification de : demande d'explications 5-1054
5-2700 Franssen Cindy (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  La réalisation d'un plan d'approche pour les incendies d'amiante
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1119