Questions écrites de 5-1601 à 5-1700

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-1601 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 5/5/2011
5-1602 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles
  Envoi question 3/3/2011
  Réponse 8/9/2011
5-1603 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cancer du col de l'utérus - Dépistage - Extension à la Communauté française et à la Communauté germanophone - Vaccination
  Envoi question 2/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1604 Turan Güler (sp.a) ministre de la Justice  
  Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés - Nombre de peines appliquées
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1605 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Amendes routières - Transmission de données au carrefour d’information d’arrondissement - Fonds des amendes
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1606 Boogaerts Frank (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Administration des douanes et accises - Pénurie de personnel - Données chiffrées
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 28/3/2011
5-1607 Homans Liesbeth (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Approche préventive et répressive - Situation d'Anvers
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1608 Dewinter Filip (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts - Surséance indéfinie au recouvrement - Non-respect des délais de réponse et de décision- Conséquences
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 28/3/2011
5-1609 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Délits de fuite - Nombre - Ventilation selon la gravité de l'incident
  Envoi question 3/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4082
5-1610 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Armée - Recrutement - Maisons de la défense - Fermeture
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 26/4/2011
5-1611 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Armée - Procédures de sélection - Nombre de nouveaux engagements
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 9/8/2011
5-1612 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) - Formations certifiées - Nombre de participants - Taux de réussite
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1613 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 16/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1614
Aussi posée à : question écrite 5-1615
5-1614 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 18/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1613
Aussi posée à : question écrite 5-1615
5-1615 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 24/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1613
Aussi posée à : question écrite 5-1614
5-1616 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 8/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1617
Aussi posée à : question écrite 5-1618
5-1617 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1616
Aussi posée à : question écrite 5-1618
5-1618 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 28/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1616
Aussi posée à : question écrite 5-1617
5-1619 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 9/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1620
Aussi posée à : question écrite 5-1621
5-1620 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 4/7/2011
  Réponse complémentaire 9/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1619
Aussi posée à : question écrite 5-1621
5-1621 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 23/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1619
Aussi posée à : question écrite 5-1620
5-1622 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1623
Aussi posée à : question écrite 5-1624
5-1623 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 19/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1622
Aussi posée à : question écrite 5-1624
5-1624 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1622
Aussi posée à : question écrite 5-1623
5-1625 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Congo - Ambassade belge - Nouveaux membres du personnel dans le cadre de la problématique du genre et des violences sexuelles
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 18/4/2011
5-1626 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Fonds pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels - Nombre de requêtes - Nombre d'indemnisations
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 23/9/2011
5-1627 Faes Inge (N-VA) ministre de la Défense  
  Formation des officiers - Coût - École royale militaire ou officiers du recrutement spécial
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 18/5/2011
5-1628 Faes Inge (N-VA) ministre de la Défense  
  Armée belge - Formation de paracommando - Déroulement
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 18/5/2011
5-1629 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Centre spécial de Bruxelles 4 - Contrôle des mandataires - Chiffres - Suppléments d'impôts et procédures de réclamation
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 24/6/2011
5-1630 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt des sociétés - Déclarations - Contrôles - Différences entre les trois régions
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 6/6/2011
5-1631 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt des personnes physiques - Déclarations - Contrôles - Différences entre les trois régions - Taxations d'office
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/7/2011
5-1632 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Traitements de l'infertilité - Embryons et gamètes surnuméraires - Destination
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1633 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médecine reproductive de types A et B - Programmes de soins - Critères
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4242
5-1634 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Programmes de soins de médecine reproductive - Efficacité - Rétribution des donneurs
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 25/5/2011
5-1635 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Traitements de l'infertilité - Manque de donneurs - Lien de parenté entre la donneuse et la receveuse de gamètes
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 11/5/2011
5-1636 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sécurité alimentaire et santé publique - Autorisation de l'usage de farine animale - Contrôle - Maladie de Creutzfeldt-Jakob
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 25/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1637
5-1637 De Padt Guido (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Sécurité alimentaire et santé publique - Autorisation de l'usage de farine animale - Contrôle - Maladie de Creutzfeldt-Jakob
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1636
5-1638 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Services d'incendie - Pompiers volontaires et pompiers professionnels - Âges de pension différents
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 14/11/2011
5-1639 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Mesures - Évaluation du personnel
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3944
5-1640 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1641
Aussi posée à : question écrite 5-1642
Réintroduite comme : question écrite 5-3998
5-1641 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1640
Aussi posée à : question écrite 5-1642
5-1642 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1640
Aussi posée à : question écrite 5-1641
5-1643 du Bus de Warnaffe André (cdH) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/5/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-454
5-1644 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Les instructions aux attachés, qui servent de fil conducteur pour les Programmes indicatifs de coopération au développement
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 20/4/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-484
5-1645 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Le suivi de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/5/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-505
5-1646 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L'évaluation et le coût de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 26/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-579
5-1647 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Traitements de la fertilité inutiles - Coût - Mesures
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 14/4/2011
5-1648 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médicaments - Consommation à la hausse - Comparaison avec d'autres pays européens - Mesures
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/7/2011
5-1649 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1651
Aussi posée à : question écrite 5-1650
5-1650 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1649
Aussi posée à : question écrite 5-1651
5-1651 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1649
Aussi posée à : question écrite 5-1650
5-1652 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1653
Aussi posée à : question écrite 5-1654
5-1653 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1652
Aussi posée à : question écrite 5-1654
5-1654 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1652
Aussi posée à : question écrite 5-1653
5-1655 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 9/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1656
Aussi posée à : question écrite 5-1657
5-1656 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 9/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1655
Aussi posée à : question écrite 5-1657
5-1657 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 9/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1655
Aussi posée à : question écrite 5-1656
5-1658 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1659
Aussi posée à : question écrite 5-1660
5-1659 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1658
Aussi posée à : question écrite 5-1660
5-1660 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1658
Aussi posée à : question écrite 5-1659
5-1661 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  WikiLeaks - Impact - Sécurisation des échanges diplomatiques par la voie électronique
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/5/2011
5-1662 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Pôles d'attraction interuniversitaires - Moyens - Emploi
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 29/11/2011
5-1663 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Délinquants sexuels - Nombres - Risque de récidive - Moyens disponibles pour l'accompagnement
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 26/7/2011
5-1664 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Application des peines - Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 26/9/2011
5-1665 Sannen Ludo (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclarations fiscales - Aide - Organisation de permanences
  Envoi question 4/3/2011
  Requalification 26/4/2011
  Réponse 4/5/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-827
5-1666 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Programmes nationaux de recherche - Moyens - Emploi
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 14/7/2011
5-1667 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Activités spatiales - Moyens - Emploi
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/5/2011
5-1668 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Etablissement scientifiques fédéraux - Moyens - Emploi
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 11/5/2011
5-1669 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Diagnostic - Examen - Remboursement
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/7/2011
5-1670 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Annexes psychiatriques - Surpopulation - Encadrement spécialisé - Insuffisance - Mesures
  Envoi question 7/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1671 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Lutte - Mesures
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 6/6/2011
5-1672 Defraigne Christine (MR) ministre de l'Intérieur  
  Système d'alarme non raccordé à une centrale d'alarme - Enregistrement - Point de contact des systèmes d'alarme - Site Internet www.policeonweb.be - Chiffres - Confidentialité - Possibilités d'enregistrement alternatif - Téléphone et formulaire papier
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1673 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Lutte - Enquêtes - Mesures
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1674 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Cours et tribunaux - Accueil - Courrier - Absence de réponse de la part de l'ordre judiciaire - Plaintes déposées au Conseil supérieur de la Justice par des citoyens - Solutions pour une meilleure administration
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 26/9/2011
5-1675 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Professions médicales - Cadastre - Situation
  Envoi question 7/3/2011
  Requalification 29/6/2011
  Réponse 12/7/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1159
5-1676 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Inami - Accord médico-mutualiste - Déconventionnement - Nombres
  Envoi question 7/3/2011
  Requalification 29/6/2011
  Réponse 12/7/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1158
5-1677 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Consommateurs de méthadone - Enregistrement - Compétence - Nombres
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 14/4/2011
5-1678 Ide Louis (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Services d'ambulance - Utilisation de diesel professionnel - Étude de faisabilité - État de la question
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 24/5/2011
5-1679 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Secteur agricole - Développement - Chiffre d'affaires - Subsides - Disparités régionales
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 2/5/2011
5-1680 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Absentéisme du personnel - Évolution
  Envoi question 7/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4454
5-1681 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Emploi vacant - Recrutement
  Envoi question 7/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4455
5-1682 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Tribunal correctionnel de Bruxelles - Greffe - Nombre insuffisant de néerlandophones - Mesures
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 9/6/2011
5-1683 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Finances - E-Services - Utilisation - Fiabilité - Disponibilité
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1684 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Finances - E-services pour conseillers et experts - Utilisation - Fiabilité - Disponibilité
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1685 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agents immobiliers - Professions intellectuelles prestataires de services - Décisions disciplinaires
  Envoi question 7/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4489
5-1686 Beke Wouter (CD&V) ministre de la Justice  
  Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 23/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1687
5-1687 Beke Wouter (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 5/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1686
5-1688 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Licenciement d'un travailleur de plus de 45 ans - Obligation de reclassement professionnel pour l'employeur - Sanctions en cas de non-respect de cette obligation - Amende administrative
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 21/6/2011
5-1689 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Interdiction de fumer sur les lieux de travail - Application - Plaintes et contrôle - Sanctions
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 12/9/2011
5-1690 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Reclassement professionnel - Offre - Refus du travailleur - Sanctions
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 26/4/2011
5-1691 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Infractions - Sanctions
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1692 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police - Recrutements - Profils de compétences - Publication
  Envoi question 7/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4398
5-1693 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 2/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1826
5-1694 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Faits criminels - Auteurs - Nationalité - Aperçu
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 17/10/2011
5-1695 Winckel Fabienne (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  E-gouvernement - Objectif de l'UE pour 2015 - Rapport
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 21/4/2011
5-1696 Courtois Alain (MR) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Interventions - Lieux de culte - Maisons communale
  Envoi question 7/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1697 Winckel Fabienne (PS) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Site internet des Pensions - Acces pour les fonctionnaires
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 26/9/2011
5-1698 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Travailleurs intérimaires - Taux d'imposition
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 30/3/2011
5-1699 Zrihen Olga (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La justice transitionnelle au Burundi
  Envoi question 10/3/2011
  Réponse 1/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-605
5-1700 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  La demande formulée par le procureur fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'Église
  Envoi question 10/3/2011
  Réponse 19/4/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-514