Questions écrites de 5-10601 à 5-10700

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Numéro Senateur Ministre Date
5-10601 Tilmans Dominique (MR) ministre de l'Emploi  
  les stages d'intégration
  Envoi question 12/12/2013
  Réponse 7/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4111
5-10602 Demeyer Willy (PS) ministre de l'Emploi  
  l'évaluation de la loi Renault
  Envoi question 12/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4144
5-10603 Bousetta Hassan (PS) ministre de l'Emploi  
  la lutte contre le dumping social en Belgique
  Envoi question 12/12/2013
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4145
5-10604 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  le congé parental des indépendants à titre complémentaire
  Envoi question 12/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4171
5-10605 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  le cumul du travail occasionnel et du travail étudiant
  Envoi question 12/12/2013
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4193
5-10606 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  l'introduction de la caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal
  Envoi question 12/12/2013
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4204
Aussi posée à : question écrite 5-10607
5-10607 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  l'introduction de la caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal
  Envoi question 12/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4204
Aussi posée à : question écrite 5-10606
5-10608 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  la participation à la grève générale
  Envoi question 12/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4353
5-10609 Tilmans Dominique (MR) ministre de l'Emploi  
  les Comités de concertation
  Envoi question 12/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4387
5-10610 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Brussels International Airport - Procédures aéronautiques - Respect - Contrôle - Vols de nuit - Autorité de contrôle indépendante
  Envoi question 13/12/2013
  Réponse 8/4/2014
5-10611 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Zelfmoordlijn (prévention suicide) - Nouveau numéro d'urgence 1813 - Agrément comme numéro d'urgence - Utilisation de l'ancien et du nouveau numéro - Institut belge des services postaux et des télécommunications
  Envoi question 13/12/2013
  Retrait question 16/12/2013
5-10612 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question
  Envoi question 13/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10613 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Charleroi - Palais de Justice - Installation de chauffage - Budgets - Mesures
  Envoi question 13/12/2013
  Réponse 12/3/2014
5-10614 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Industrie pharmaceutique - Ben Goldacre - Livre « Bad Pharma » - European Medecines Agency - Appréciation - Mécanismes de contrôle
  Envoi question 13/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10615 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Infractions routières - Aperçu - Conséquences
  Envoi question 13/12/2013
  Requalification 5/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4859
5-10616 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  France - Boissons alcoolisées - Taxe sur les prémix - Bières belges - Exportations - Lettre
  Envoi question 13/12/2013
  Réponse 21/1/2014
5-10617 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Ressortissants de l'Union européenne dont l'affiliation en tant qu'indépendant a été radiée - Centres publics d'action sociale - Soutien - Montant
  Envoi question 13/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10618 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vélos électriques - Vol - Augmentation - Étranger - Belgique - Bandes organisées - Prévention - Secteur des assurances
  Envoi question 13/12/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10619 Talhaoui Fauzaya (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3874
Aussi posée à : question écrite 5-10620
5-10620 Talhaoui Fauzaya (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 25/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3874
Aussi posée à : question écrite 5-10619
5-10621 Vandaele Wilfried (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  la menace d'une lourde amende européenne pour la Belgique
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 25/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4095
5-10622 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les drones à usage civil
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4198
Aussi posée à : question écrite 5-10623
5-10623 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  les drones à usage civil
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4198
Aussi posée à : question écrite 5-10622
5-10624 Talhaoui Fauzaya (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  les infractions des chauffeurs de poids lourds
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4389
5-10625 Talhaoui Fauzaya (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  la constatation automatisée d'infractions relatives à l'interdiction du dépassement pour les poids lourds
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4390
5-10626 Talhaoui Fauzaya (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  la constatation automatisée d'infractions relatives à la distance entre les poids lourds sur autoroute
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 27/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4391
5-10627 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Zelfmoordlijn (prévention suicide) - Nouveau numéro d'urgence 1813 - Agrément comme numéro d'urgence - Utilisation de l'ancien et du nouveau numéro - Institut belge des services postaux et des télécommunications
  Envoi question 16/12/2013
  Réponse 31/1/2014
5-10628 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Sociétés belges de conteneurs - Contrôle douanier
  Envoi question 16/12/2013
  Rappel 13/2/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10629 Talhaoui Fauzaya (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Douane - Représentation directe - Demandes - Déclarations - Statistiques
  Envoi question 16/12/2013
  Réponse 20/1/2014
5-10630 Swennen Guy (sp.a) ministre de la Justice  
  Hébergement égalitaire - Domicile - Octroi de droits et d'avantages - Inégalité - Liste - Mesures
  Envoi question 16/12/2013
  Réponse 12/3/2014
5-10631 De Nijn Bart (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Chemins de fer - Accidents - Décès - Coûts - Conséquences -Victimes - Conducteurs de train - Passagers - Accompagnement - Traitement
  Envoi question 16/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10632 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Loi Major - Entreprises portuaires - Travail portuaire - Exemptions - Entreprises publiques - Adaptations
  Envoi question 16/12/2013
  Réponse 17/2/2014
5-10633 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Nationalité belge - Perte - Renonciation volontaire - Séjour à l'étranger - Recouvrement de la nationalité belge
  Envoi question 17/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10634 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Cour de justice de l’Union européenne - Tribunal - Tribunal de le Fonction publique - Affaires contre la Belgique - Aperçu
  Envoi question 17/12/2013
  Réponse 30/4/2014
5-10635 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Hezbollah - Belgique - Activités - Membres - Devoirs d'instruction
  Envoi question 17/12/2013
  Requalification 5/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4860
5-10636 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service de stockage de données (informatique en nuage)- Service public néerlandais de stockage de données - Service de stockage de données propre à l'autorité - Protection des données - Pirates informatiques - Sanctions
  Envoi question 17/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Aussi posée à : question écrite 5-10637
5-10637 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service de stockage de données (informatique en nuage)- Service public néerlandais de stockage de données - Service de stockage de données propre à l'autorité - Protection des données - Pirates informatiques - Sanctions
  Envoi question 17/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10636 (Réponse provisoire (pdf))
5-10638 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Législation sur les cookies - Commission de la protection de la vie privée - Exception pour les statistiques relatives aux utilisateurs
  Envoi question 17/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10639 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Prisons - Infrastructures spécifiques pour l'accueil des enfants de mères détenues - État des lieux
  Envoi question 17/12/2013
  Réponse 29/1/2014
5-10640 Jans Lies (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la cigarette pour enfants
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3956
5-10642 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  les allocations familiales payées aux parents biologiques d'enfants placés
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3997Aussi posée à :
5-10643 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la pénurie de vaccins antirabiques
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4135
5-10644 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le babyphone sur smartphone
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4137
5-10645 Van Hoof Els (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les soins dans les centres de psychiatrie légale
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4140
5-10646 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les délais d'attente pour une consultation chez un médecin spécialiste
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4152
5-10647 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les médecins-fonctionnaires qui bénéficient du statut social
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4161
5-10648 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'application du régime du tiers payant par les dentistes
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4174
5-10649 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les soins de santé à Bruxelles
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4177
5-10650 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'évolution du nombre d'intoxications alcooliques chez les mineurs
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4191
5-10651 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le financement des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Réponse 12/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4192
5-10652 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'établissement du diagnostic des maladies chroniques à l'aide d'un examen sanguin
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4194
5-10653 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la maladie chronique auto-immune Lupus
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4196
5-10654 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la politique de prévention dans le cadre des soins de santé
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4207
5-10655 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les mutilations génitales des mineures d'âge
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4209
5-10656 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'euthanasie et la capacité juridique
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4242
5-10657 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4245
5-10658 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'épilation par laser ou lumière pulsée
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4249
5-10659 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les soins de santé et le style de vie
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Réponse 18/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4263
5-10660 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'accès des médecins spécialistes en médecine d'urgence à la médecine intensive
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4266
5-10661 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les frais administratifs des organismes assureurs
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4269
5-10662 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les tickets modérateurs
  Envoi question 18/12/2013
  Requalification 13/2/2014
  Réponse 31/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4277
Requalifiée en : demande d'explications 5-4801
5-10663 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le service de gestion des plaintes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 18/12/2013
  Dossier clôturé 8/1/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4278
5-10664 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le macroplafond pour maisons de repos
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4279
5-10665 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le maximum à facturer
  Envoi question 18/12/2013
  Dossier clôturé 8/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4284
5-10666 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses en imagerie médicale
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4285
5-10667 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dépenses en matière de soins palliatifs
  Envoi question 18/12/2013
  Dossier clôturé 8/1/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4286
5-10668 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le surplus enregistré dans le contingent des médecins et des dentistes
  Envoi question 18/12/2013
  Dossier clôturé 8/1/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4291
5-10669 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la politique en matière de drogues
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4310
5-10670 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le tarif horaire d'un médecin de garde
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4318
5-10671 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la vente libre d'appareils épilateurs à lumière intense pulsée et le manque de formation dans l'utilisation de laser pour une épilation définitive
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4320
5-10672 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'avenir de postes médicaux de garde en province de Luxembourg
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4321
5-10673 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la fibromyalgie
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4337
5-10674 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4343
5-10675 Jans Lies (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la cigarette électronique
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4346
5-10676 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le concept de maison médicale avec paiement à l'acte
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4347
5-10677 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4358
5-10678 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'obésité
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4360
5-10679 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la drogue crocodile
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4368
5-10680 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la délivrance de médicaments aux résidents des maisons de repos
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4372
5-10681 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le nombre de médecins étrangers suivant une formation complémentaire en Belgique
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4380
5-10682 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4381
5-10683 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le décret d'ouverture de la chasse du gouvernement flamand relatif aux chats harets
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4382
5-10684 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la quantité de sodium des médicaments anti-douleur
  Envoi question 18/12/2013
  Retrait question 18/12/2013
5-10685 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la consommation de rilatine par les étudiants
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4394
5-10686 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mise en œuvre du plan VIH
  Envoi question 18/12/2013
  Retrait question 18/12/2013
5-10687 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les limites du traitement du cancer
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4455
5-10688 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le fonctionnement de l'entreprise Royal Doctors
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4494
5-10689 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Médecins stagiaires - Prestations - Législation du travail - Mesures
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10690 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Parcours d'accueil - Prise en charge matérielle
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 16/1/2014
5-10691 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Procédures de séjour
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10692 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Soins et encadrement
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 24/2/2014
5-10693 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Politique de retour - Intérêt supérieur de l'enfant
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 6/2/2014
5-10694 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Accueil de 75 réfugiés syriens - Fixation de leur nombre - Justification
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10695 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Détournement d'avion - Utilisation comme projectile - Procédure standard - Autorité finale - Sort des passagers - Concertation
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 23/1/2014
5-10696 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Rapport des Nations Unies - Est du Congo - M23 - Rôle du Rwanda - Rôle de l'armée congolaise
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 21/1/2014
5-10697 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mineurs - Comas éthyliques - Intoxication alcoolique - Aperçu - Évolution
  Envoi question 18/12/2013
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10698 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Burundi - Révision de la Constitution - Controverse - Position de la Belgique
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 21/1/2014
5-10699 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10700
5-10700 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 5/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10699