Questions écrites de 5-10501 à 5-10600

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Numéro Senateur Ministre Date
5-10501 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux
  Envoi question 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10502 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission de Litiges Voyages ASBL - Conflits en matière de voyages - Fonctionnement - Subsides
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 29/1/2014
5-10503 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Lutte contre la criminalité organisée - Plan national de sécurité - Volet judiciaire - Chiffres
  Envoi question 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10504 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Point de contact fédéral Enlèvement d’enfants - Fonctionnement - Résultats - Répartition géographique
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 29/1/2014
5-10505 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Mandat d'arrêt européen - Tour d'horizon - Eurojust
  Envoi question 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10506 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Eurojust - Demande d'assistance à la Belgique - Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10507 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Eurojust - Demandes d'assistance de la Belgique – Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10508 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Campagnes BOB 2013-2014 - Répartition géographique des contrôles - Différences - Mesures
  Envoi question 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10509
5-10509 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Campagnes BOB 2013-2014 - Répartition géographique des contrôles - Différences - Mesures
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 27/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10508
5-10510 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Commission de litiges voyages ASBL - Fonctionnement - Soutien du SPF Économie - Financement
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10511 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux publics et privés - Financement - Comptes d'exploitation et budgets en négatif - Budget des moyens financiers - Dépenses de personnel - Communes - Domicile des patients
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10512 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Immigration par le biais du circuit du travail – Mise en forme
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 18/12/2013
5-10513 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Collectes illégales de déchets - Répression - Groupe de travail - Parcs à conteneurs
  Envoi question 4/12/2013
  Réponse 13/2/2014
5-10514 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Administration - Malversations sur le lieu de travail - Sanctions
  Envoi question 4/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10515 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration - Malversations sur le lieu de travail - Action - Fréquence
  Envoi question 4/12/2013
  Réponse 10/1/2014
  Renvoi question 14/1/2014
  Réintroduite comme : question écrite 5-10866
5-10516 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Douleur chronique - Centres multidisciplinaires de la douleur - Agrément - Répartition géographique
  Envoi question 4/12/2013
  Rappel 13/2/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 21/3/2014
5-10517 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fraude alimentaire - Mesures européennes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Moyens - Amendes - Mesures complémentaires
  Envoi question 4/12/2013
  Rappel 13/2/2014
  Réponse 20/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10518
5-10518 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Fraude alimentaire - Mesures européennes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Moyens - Amendes - Mesures complémentaires
  Envoi question 4/12/2013
  Réponse 13/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10517
5-10519 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Criminalité informatique - Signalements -Chiffres - Cert - Téléphones intelligents
  Envoi question 4/12/2013
  Réponse 3/1/2014
5-10520 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Huile de palme - Avis du Conseil supérieur de la santé - Relations commerciales
  Envoi question 4/12/2013
  Réponse 2/1/2014
5-10521 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Disette budgétaire - Contrôles - Amendes
  Envoi question 4/12/2013
  Réponse 18/12/2013
5-10525 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  la lutte contre la fraude sociale au niveau européen
  Envoi question 4/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3484Aussi posée à :Aussi posée à :Aussi posée à :Aussi posée à :
5-10527 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Cybersécurité du secteur bancaire
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 19/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4255
5-10528 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi automatique de droits - Réflexion - Projet de note - Calendrier
  Envoi question 5/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10529 Jans Lies (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Télécommunications - Automatisation des droits - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Demande du tarif social - Situation
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10530 Jans Lies (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Automatisation des droits - Office national de l'Emploi - Demande d'allocations par voie électronique - Étude
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 24/2/2014
5-10531 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Campagne Bob - Contrôles nocturnes de l'alcoolémie - Chiffres - Répartition - Rentrées financières
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 27/2/2014
5-10532 Jans Lies (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Automatisation des droits - Secteur de l'énergie - Tarif social de gaz et d'électricité - Concertation avec la Direction générale Personnes handicapées - Calendrier - Résultats
  Envoi question 5/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10533 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicament non disponible en Belgique - Délivrance - Déclaration du médecin - Pharmaciens - Refus d'importation - Procédure
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 30/1/2014
5-10534 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Pension de survie - Étranger - Fraction de pension grâce à une activité à l'étranger
  Envoi question 5/12/2013
  Rappel 13/2/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 18/3/2014
5-10535 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Nations Unies - Congo - Drones - Influence sur la zone de conflit - Contrôle
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10536
5-10536 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Nations Unies - Congo - Drones - Influence sur la zone de conflit - Contrôle
  Envoi question 5/12/2013
  Rappel 13/2/2014
  Réponse 25/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10535
5-10537 Magnette Paul (PS) ministre de la Justice  
  Lutte contre la corruption transnationale - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Rapport de l'OCDE - Dispositions législatives
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 12/3/2014
5-10538 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Plaques minéralogiques - Vols - Perte - Procédure - Code de duplication - Plaques minéralogiques antivol
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10539 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sédation palliative -Médicaments - Disponibilité - Surplus - pharmaciens - Kits et équipes palliatifs
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 30/1/2014
5-10540 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes âgées - Malnutrition - Négligence - Maisons de repos - Situation sanitaire générale - Contrôles - Plaintes
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 31/3/2014
5-10541 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Cybersécurité - Cyberprolifération - Technologie de l'armement - Négociations récentes- Rôle de la Belgique - Arrangement de Wassenaar
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10542
5-10542 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Cybersécurité - Cyberprolifération - Technologie de l'armement - Négociations récentes- Rôle de la Belgique - Arrangement de Wassenaar
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 21/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10541
5-10543 Magnette Paul (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Personnel de la Défense - Répartition détaillée - Accord de gouvernement
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 9/1/2014
5-10544 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Rapport d'activités du Comité permanent R - Sûreté de l'État - Suivi des personnes condamnées pour terrorisme - Radicalisation dans les prisons
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10545
5-10545 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Rapport d'activités du Comité permanent R - Sûreté de l'État - Suivi des personnes condamnées pour terrorisme - Radicalisation dans les prisons
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10544
5-10546 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de renseignement - Sûreté de l'État - Piratage de forums internet - Suivi des forums internet - Instruments légaux
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10547
5-10547 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de renseignement - Sûreté de l'État - Piratage de forums internet - Suivi des forums internet - Instruments légaux
  Envoi question 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10546
5-10548 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aide médicale urgente - Transport non urgent de patients - Services d'ambulance - État de la question - Situation financière
  Envoi question 6/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10549 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Vols de métaux - Vols de cuivre - Vente de vieux métaux - Norme européenne
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 8/4/2014
5-10550 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Colombophilie - Dopage - Contrôle - Agrément d'un laboratoire
  Envoi question 9/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10551 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Visites de personnalités étrangères - Coût - Délégations de catégorie A et B
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10552 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Passeports - Délivrance - Nom d'emprunt - État de la question
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10553 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Incidents - Ignorance - Enregistrement - Communication - Politiques
  Envoi question 9/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10554 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enfants - Dents - Anomalies - Phénomène de l'hypominéralisation des molaires - Recherche
  Envoi question 9/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10555 Winckel Fabienne (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4215
5-10556 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Excès de vitesse - Contrôles de vitesse - Radars automatiques - Contrôles radar - Mention - Victimes - Annonces interdites
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 8/4/2014
5-10557 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Indépendants - Caisse d'assurances sociales - Affiliations fictives - Amendes administratives - Loi-programme du 27 décembre 2012
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 10/1/2014
5-10558 Vermeulen Sabine (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Politique climatique - Financement de la lutte contre le changement climatique - Contributions belges - Bilan
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10559 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Note de politique générale - Mesures de prévention et de protection des commerçants - Plate-forme intégrée de concertation pour la sécurité des indépendants - Fonctionnement - Etat des lieux
  Envoi question 10/12/2013
  Réponse 24/2/2014
5-10560 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Équipes canines spécialisées - Service d'appui canin - Interventions - Budget
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10561 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens- Autocrime - Interventions - Statistiques - Coûts - Personnel Voir qe 5-7912
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10562 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service d'appui aérien de la police - Fonctionnement - Personnel - Budget - Données chiffrées
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10563 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Caméras thermiques - Amplificateurs de lumière résiduelle - Interventions - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10564 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction des unités spéciales - Fonctionnement - Budget - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10565 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police des chemins de fer - Interventions - Budget - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10566 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Fonctionnement - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10567 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Banques de données - Empreintes digitales - Traces de doigts - Nombre - Interaction
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10568 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lab Intervention Team - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10569 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police à cheval - Interventions - Personnel - Budget- Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10570 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Lutte contre la drogue - Interventions - Données chiffrées
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10571 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Fonctionnement - Interventions - Budget
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10572 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Recherche de personnes - Interventions - Frais - Données chiffrées
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10573 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Interventions - Frais
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10574 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police technique et scientifique - Interventions - Personnel - Budget - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10575 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance - Vol - Interventions - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10576 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Computer Crime Units - Intervention dans les informations judiciaires - Personnel - Budget - Coûts - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10577 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la police fédérale - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10578 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité organisée – Interventions - Personnel - Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10579 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le Service de la police judiciaire en milieu militaire - Interventions - Personnel -Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10580 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Interventions -Personnel - Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10581 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Disaster victim identification team (DVI) - Interventions - Techniques spécialisées - Coût - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10582 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée - Interventions - Personnel - Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10583 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Maison royale - Protocole - Funérailles d'État - Modifications
  Envoi question 10/12/2013
  Réponse 8/1/2014
5-10584 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Détermination de l'âge - Scanners osseux - Fiabilité - Marge - Mineurs
  Envoi question 10/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10585
5-10585 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Détermination de l'âge - Scanners osseux - Fiabilité - Marge - Mineurs
  Envoi question 10/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10584
5-10586 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Armes synthétiques - Impression en trois dimensions - Dispositions légales - Interdiction
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10587 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Violence conjugale - Programme DAPHNE II - Étude - Coût - Données belges - Collecte de données - Mesures
  Envoi question 11/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10588 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Classification des documents - Motivation - Transparence
  Envoi question 11/12/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10589
5-10589 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Classification des documents - Motivation - Transparence
  Envoi question 11/12/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10588
5-10590 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Harmonisation - Normes minimales dans l'Union européenne
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10591
5-10591 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Harmonisation - Normes minimales dans l'Union européenne
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10590
5-10592 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 10/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10593
5-10593 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie
  Envoi question 11/12/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10592
5-10594 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Code de la route - Bande d'arrêt d'urgence - Dépanneuses - Véhicules prioritaires
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10595 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allaitement maternel - Comité fédéral de l'allaitement maternel - Initiatives - Frais de fonctionnement -Personnel
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 21/1/2014
5-10596 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Comité consultatif de bioéthique - Avis - Problèmes - Frais de fonctionnement - Effectifs
  Envoi question 11/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10597 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  la réduction des charges sociales sur les bas salaires
  Envoi question 12/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3424
5-10598 Franssen Cindy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  l'impact des entreprises de titres-services sur le budget des Centres publics d'action sociale
  Envoi question 12/12/2013
  Réponse 17/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3927
5-10599 Pehlivan Fatma (sp.a) ministre de l'Emploi  
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  Envoi question 12/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3943
5-10600 Franssen Cindy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  la reprise du travail après un cancer
  Envoi question 12/12/2013
  Réponse 21/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4013