Questions écrites de 5-10301 à 5-10400

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Numéro Senateur Ministre Date
5-10301 Jans Lies (N-VA) ministre de la Justice  
  Contrôle de trajet - Procès-verbaux - Traitement - Situation
  Envoi question 5/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10302 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Agents de contrôle du Service public fédéral Mobilité - Contrôles sur le transport lourd - Régionalisation d'un certain nombre de règles de la circulation routière
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 27/2/2014
5-10303 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales - Mise en œuvre - Banque de données
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 6/12/2013
5-10304 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales a été publiée le 28 juin dernier. Elle permet de repérer, au moyen de caméras ANPR(Automatic number plate recognition) ou de scanners de plaques d'immatriculation, les véhicules don
  Envoi question 5/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10305
5-10305 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  La loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales a été publiée le 28 juin dernier. Elle permet de repérer, au moyen de caméras ANPR(Automatic number plate recognition) ou de scanners de plaques d'immatriculation, les véhicules don
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10304
5-10306 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Conseil supérieur de la Justice - Membres - Suspension - Suivi
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10307 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Personnel soignant des prisons - Retards de paiement - Infirmiers psychiatriques - Personnel soignant
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10308 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10309 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Leader géorgien d'une organisation criminelle - Prescription - Libération - Vices de procédure
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 12/3/2014
5-10310 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10311
5-10311 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 27/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10310
5-10312 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Patrons - Déclaration d'impôts - Paiement par l'entreprise publique - Dépenses personnelles
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 20/1/2014
5-10313 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'intimidation d'un journaliste par un policier
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3900
5-10314 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le choix entre pompier professionnel et volontaire
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3920
5-10315 De Groote Patrick (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le système CAD-ASTRID pour les ambulances et les véhicules de pompiers
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3930
5-10316 Arena Marie (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le déblocage de subsides en faveur de la prévention de la radicalisation à Vilvorde
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3994
5-10317 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  un système de détection des véhicules de police et de pompiers ou des ambulances
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3998
5-10318 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  les pratiques des entreprises de vidange de fosses septiques
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 10/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3412
5-10319 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  les crédits téléphoniques non utilisés
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 29/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3430
5-10320 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la fraude à l'acquisition dont les entreprises sont victimes
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 24/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3524
Aussi posée à : question écrite 5-10321 (Réponse provisoire (pdf))
5-10321 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  la fraude à l'acquisition dont les entreprises sont victimes
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3524
Aussi posée à : question écrite 5-10320
5-10322 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  une compensation en cas de dérangement de l'internet et des télécommunications
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3611
5-10323 Zrihen Olga (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3849
5-10324 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la joint-venture entre Corelio et Concentra
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 10/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3852
5-10325 Verstreken Johan (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  les incidences du plan d'aménagement des espaces marins
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4012
5-10326 Verstreken Johan (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  l'arrêté royal d'exécution de la loi Partyka
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4044
5-10327 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4049
5-10328 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  les contrats d'assurance pour smartphones
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4050
5-10329 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Nouvelle directive européenne sur les produits du tabac - Amendements - Cigarette électronique
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10330 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Wortel - Tilburg -Nombre de détenus - Nationalité
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10331 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Prisons - Wortel - Tilburg - Détenus sans titre de séjour
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 29/11/2013
5-10332 Boogaerts Frank (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3303
5-10333 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'abandon définitif du Fyra par la SNCB
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 20/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3654
5-10334 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  les avis du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme recommandant des transports publics plus accessibles
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3670
5-10335 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  la fermeture des Points Poste dans les gares
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3672
5-10336 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'information relative au Fyra communiquée par la SNCB au Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 20/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3832
5-10337 Bellot François (MR) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  un incident technique sur un chantier d'Infrabel
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3837
5-10338 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  les projets de la SNCB concernant les graffitis
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3863
5-10339 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  les mauvais chiffres de ponctualité de la SNCB
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3873
5-10340 Bellot François (MR) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'avenir du Thalys Bruxelles-Ostende et du Thalys Paris-Liège via Namur
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3875
5-10341 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'accessibilité de la gare de Merelbeke aux voyageurs à mobilité réduite
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3928
5-10342 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  un pont ferroviaire à Merelbeke
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3929
5-10343 Bellot François (MR) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 20/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3942
5-10344 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  le Fyra
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 20/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3949
5-10345 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  le calcul des retards par la SCNB et par Test-Achats
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3958
5-10346 Verstreken Johan (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  les travaux sur l'axe Bruges-Gand
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3971
5-10347 Bellot François (MR) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB Logistics et la forte réduction des activités en gare de Monceau
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3982
5-10348 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  le cumul de mandats du nouveau patron du rail
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3984
5-10349 Winckel Fabienne (PS) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La redevance Diabolo
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3988
5-10350 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4000
5-10351 Verstreken Johan (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La politique de la Société nationale des chemins de fer belges en matière de transport de bicyclettes
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4003
5-10352 Daems Rik (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La Société belge d'investissement pour les pays en développement et les paradis fiscaux
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3421
5-10353 Verstreken Johan (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Mozambique
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4142
5-10354 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence contre les personnes handicapées - Chiffres - Plaintes - Condamnations - Classements sans suite - Absence de déclaration
  Envoi question 7/11/2013
  Rappel 30/1/2014
  Rappel 4/3/2014
  Réponse 10/3/2014
5-10355 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT
  Envoi question 8/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10356
Aussi posée à : question écrite 5-10357
Aussi posée à : question écrite 5-10358
5-10356 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT
  Envoi question 8/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10355
Aussi posée à : question écrite 5-10357
Aussi posée à : question écrite 5-10358
5-10357 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT
  Envoi question 8/11/2013
  Rappel 30/1/2014
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10355
Aussi posée à : question écrite 5-10356
Aussi posée à : question écrite 5-10358
5-10358 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT
  Envoi question 8/11/2013
  Rappel 30/1/2014
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10355
Aussi posée à : question écrite 5-10356
Aussi posée à : question écrite 5-10357
5-10359 Broers Huub (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Communes de la frontière linguistique - Secrétaire communal - Receveur communal - Commissaire de police - Secrétaire-receveur de la Commission d'assistance publique - Examen de seconde langue
  Envoi question 8/11/2013
  Réponse 10/12/2013
5-10360 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Commerce d'armes - Production sous licence - Étranger - Belgique - Aperçu - Contrôle
  Envoi question 8/11/2013
  Réponse 5/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10361
5-10361 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Commerce d'armes - Production sous licence - Étranger - Belgique - Aperçu - Contrôle
  Envoi question 8/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10360
5-10362 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Vélos - « Cartes vélos » - Vélos pliants - Supplément - Voitures adaptées
  Envoi question 8/11/2013
  Réponse 20/1/2014
5-10363 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Mediahuis - Création - Fusion - Conséquences - Contrôle - Possibilités de sanction
  Envoi question 8/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10364 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires
  Envoi question 8/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10365 Demeyer Willy (PS) ministre de l'Emploi  
  Incapacité de travail - Certificat médical - Médecin de contrôle - Visites - Absence du travailleur - Mesures
  Envoi question 8/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10366 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacie - Déclaration écrite pour l'obtention de médicaments - Chiffres - Contrôles - Infractions
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10367 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie Sociale – Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 11/12/2013
5-10368 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral Personnel et Organisation - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/1/2014
5-10369 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10370 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service public fédéral Intérieur - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10371 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Ministère de la Défense - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 13/12/2013
5-10372 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 24/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10373
Aussi posée à : question écrite 5-10374
5-10373 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10372
Aussi posée à : question écrite 5-10374
5-10374 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10372
Aussi posée à : question écrite 5-10373
5-10375 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Service public fédéral Chancellerie - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 3/12/2013
5-10376 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice- Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 18/12/2013
5-10377 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Service public fédéral Mobilité et Transports – Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10378 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Entreprises publiques - Belgacom - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 20/1/2014
5-10379 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 20/1/2014
5-10380 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service public fédéral Sécurité sociale - Service public fédéral Santé publique - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10381 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 21/3/2014
5-10382 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10383 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Service public fédéral Affaires étrangères - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 15/4/2014
5-10384 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral Finances - Courriers cyclistes - Emploi
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 11/12/2013
5-10385 Jans Lies (N-VA) ministre de la Justice  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Service public fédéral Justice
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 12/3/2014
5-10386 De Nijn Bart (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Fausses alertes à la bombe - Aperçu - Recherches préventives - Frais
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 13/12/2013
5-10387 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Fausses alertes à la bombe - Auteurs - Sanctions - Frais d'intervention
  Envoi question 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10388 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Loi sur les jeux de hasard - Arrêtés d'exécution
  Envoi question 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10389 De Nijn Bart (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Banque mondiale - « Doing business » - Climat économique - Dégradation - Mesures
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/1/2014
5-10390 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violence entre partenaires - Police - Centra voor algemeen welzijnswerk - Collaboration
  Envoi question 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10391 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Procréation médicalement assistée - Centres de fécondation - Dons - Donneurs étrangers - Belgian Register for Assisted Procreation - Aperçu
  Envoi question 13/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10392 Sleurs Elke (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Dépenses consacrées à la santé sexuelle et reproductive - Sensoa - Sida - VIH - Infections sexuellement transmissibles - Économies - Raisons - État des lieux
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10393 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Rougeole - Épidémie - Surveillance - Plan national - Complications
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 28/2/2014
5-10394 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Antidépresseurs - Consommation - Mesures - Plateforme scientifique psychotropes - Budget
  Envoi question 13/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10395 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale - Révision des mesures de sauvegarde - Positions belges - Défense - Plan d'approche
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10396 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale - Révision des mesures de sauvegarde - Document d'orientation
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10397 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale - Groupe électoral EDS10 - Fin de l'accord - Nouvel accord
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10398 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale -Révision des mesures de« sauvegarde » - Refinancement de l'Association internationale de développement ­ Liaison
  Envoi question 13/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10399 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 0109, Diabolo partie 1 - État d'avancement
  Envoi question 14/11/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10400 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 0119, Diabolo partie 2 - État d'avancement
  Envoi question 14/11/2013
  Réponse 4/2/2014