Questions écrites de 5-10101 à 5-10200

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Numéro Senateur Ministre Date
5-10101 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Épuration des eaux - Infraction aux normes européennes - Cour de justice de l'Union européenne - Amende - Réputation
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 3/12/2013
5-10102 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Épuration des eaux - Infraction aux normes européennes - Cour de justice de l'Union européenne - Amende – Concertation avec les régions - Clef de répartition - Mesures
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 8/4/2014
5-10103 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bébés - Poids - Particules fines - Impact - Insuffisance pondérale
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10104 Maes Lieve (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Revenus cadastraux - Modification
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10105 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Amendes de stationnement et de roulage - Immatriculation diplomatique CD - Mesures - Mauvais payeurs
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10106 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Reprise du travail
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 30/1/2014
5-10107 Ide Louis (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Interruption de carrière pour assistance médicale - Personnes - Aperçu - Système de contrôle
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 19/12/2013
5-10108 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  MediPrima - Centre public d'action sociale - Coûts médicaux - Institutions de soins - État de la question
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10109 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Frais d'administration des organismes assureurs - Centre administratif - Mutualités - Réserves
  Envoi question 16/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 12/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4778
5-10110 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cimetière - Vandalisme - Profanation de sépulture - Plaintes - Poursuites - Peines - Protection
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 17/4/2014
5-10111 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Armes à feu - Enquête de police - Saisies - Aperçu
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 10/2/2014
5-10112 Faes Inge (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Fraudes aux carburants - Gasoil de chauffage - Diesel rouge - Stations d'essence - Contrôles - Résultats
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10113 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Parcs éoliens - Mesures de relance - Réductions d'impôts - Concessions - Emploi - Déroulement
  Envoi question 16/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10114 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Exportation de la corruption à l'étranger - Rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International - Instruments de lutte contre la corruption - Mise en œuvre
  Envoi question 17/10/2013
  Réponse 9/1/2014
5-10115 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Transfert des bâtiments fédéraux à la police locale - Mécanisme de correction - Sommes dues - Province de Luxembourg - Zones de polices d'Arlon, Aubange et Virton - Exercices 2012 et 2013
  Envoi question 17/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10116 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Maroc - Liberté de la presse - Arrestation du journaliste Ani Anouzla - Démocratisation
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 6/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10117
5-10117 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Maroc - Liberté de la presse - Arrestation du journaliste Ani Anouzla - Démocratisation
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10116
5-10118 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10119
5-10119 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 18/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10118
5-10120 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Inspection du travail - Visibilité des uniformes de la police - Vêtements de sécurité - Suivi
  Envoi question 18/10/2013
  Requalification 25/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4964
5-10121 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Federal Computer Crime Unit (FCCU) - Fonctionnement - Centralisation
  Envoi question 18/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10122
5-10122 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Police - Federal Computer Crime Unit (FCCU) - Fonctionnement - Centralisation
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 5/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10121
5-10123 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Inspection du travail - Visibilité des uniformes de la police – Rapport – Améliorations - Procès-verbaux
  Envoi question 18/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10124 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Hôpitaux - Criminalité - Drogues - Armes - Police - Aperçu
  Envoi question 18/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10125 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  États du Golfe - Exportation d'armes
  Envoi question 18/10/2013
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4449
5-10126 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Services de secours - Mission urgente - Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence - Cadre légal
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 27/2/2014
5-10127 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Plaintes - Distribution des colis et paquets
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 13/12/2013
5-10128 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Service de médiation - Rapport annuel - Qualité du service - Plaintes
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 22/11/2013
5-10129 Douifi Dalila (sp.a) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Montants octroyés - Reconnaissances
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 13/12/2013
5-10130 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Société - Budgétisation - Coût - Calendrier - Conseil d'administration - Ville de Bruxelles - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 22/11/2013
5-10131 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Dégâts - Nombre - Auteurs - Motifs
  Envoi question 18/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10132 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Prison de Tilburg - Loyer - Durée du bail - Perspectives d'avenir
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 29/1/2014
5-10133 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Analyses ADN - Appel d'offres - Adjudication - Laboratoire allemand Eurofins Medigenomix Forensik
  Envoi question 18/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10134 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action
  Envoi question 18/10/2013
  Rappel 6/1/2014
  Rappel 13/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10141
Aussi posée à : question écrite 5-10140
5-10135 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  les places de retour ouvertes
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 30/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3959
5-10136 Piryns Freya (Groen) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la reconnaissance du syndrome de fibromyalgie
  Envoi question 18/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3825
5-10137 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bpost - Cybercriminalité - Hameçonnage - Évolution
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 5/11/2013
5-10138 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Cybercriminalité - Europe orientale - Réaction européenne - Situation en Belgique
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10139 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Armée électronique syrienne - Actions - Cyberattaques - Suivi
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10140 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action
  Envoi question 18/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Requalification 5/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10141
Aussi posée à : question écrite 5-10134
Requalifiée en : demande d'explications 5-4868
5-10141 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 21/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10140
Aussi posée à : question écrite 5-10134
5-10142 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency - NSA) - Victimes belges - Utilisation à d'autres fins - Sécurité internet - Cyberespionnage
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 14/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10143
Aussi posée à : question écrite 5-10144
5-10143 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency - NSA) - Victimes belges - Utilisation à d'autres fins - Sécurité internet - Cyberespionnage
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 3/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10142
Aussi posée à : question écrite 5-10144
5-10144 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency - NSA) - Victimes belges - Utilisation à d'autres fins - Sécurité internet - Cyberespionnage
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 18/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10142
Aussi posée à : question écrite 5-10143
5-10145 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Centrales nucléaires - Cybersécurité - Vulnérabilités - Communication interne entre les parties - Étude - Situation en Belgique
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 14/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10146
Aussi posée à : question écrite 5-10147
5-10146 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centrales nucléaires - Cybersécurité - Vulnérabilités - Communication interne entre les parties - Étude - Situation en Belgique
  Envoi question 18/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Requalification 5/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10145
Aussi posée à : question écrite 5-10147
Requalifiée en : demande d'explications 5-4869
5-10147 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Centrales nucléaires - Cybersécurité - Vulnérabilités - Communication interne entre les parties - Étude - Situation en Belgique
  Envoi question 18/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Requalification 5/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10145
Aussi posée à : question écrite 5-10146
Requalifiée en : demande d'explications 5-4870
5-10148 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sécurisation de téléphone - Empreintes digitales - Risques - Cybercriminels - Vie privée
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 18/11/2013
5-10149 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Artifices de joie - Demandes - Procès-verbaux - Blessures - Plaintes
  Envoi question 21/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10150 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Aéroports - Contrôles de sécurité - Sociétés privées de gardiennage - Infractions - Aperçu
  Envoi question 21/10/2013
  Réponse 24/2/2014
5-10151 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Experts judiciaires - Rémunération - Aperçu
  Envoi question 22/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10152 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Amendes de roulage - Discrimination entre Belges et étrangers - Touring - Fonds d'indemnisation des victimes - Retrait du permis de conduire
  Envoi question 22/10/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10153 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Détenus - Uniforme - Suppression - Problèmes de sécurité - Syndicats
  Envoi question 22/10/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10154 Zrihen Olga (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments de contrebande - Contrefaçons - Vente sur internet - Cellule " Cybersquad " - Création - Concertation avec les services douaniers européens - Instruments
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 26/11/2013
5-10155 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Nations Unies - Traité - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi
  Envoi question 22/10/2013
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4450
5-10156 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates belges à Londres - Amendes impayées - « Congestion charge » - Réclamation
  Envoi question 22/10/2013
  Réponse 5/12/2013
5-10157 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Loi fédérale relative au droit d'auteur - Troubles de la lecture - Définition - Élargissement
  Envoi question 22/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10158 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi
  Envoi question 22/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10159 Defraigne Christine (MR) premier ministre  
  Première Guerre mondiale - Centième anniversaire - Commémorations - Bataille de Liège - Mémoire des soldats belges - Hommage spécifique - Absence
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 20/11/2013
5-10160 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Le démantèlement du réseau d'accueil des demandeurs d'asile
  Envoi question 22/10/2013
  Réponse 30/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3889
5-10161 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  l'expulsion vers des pays dangereux de personnes intégrées et enracinées
  Envoi question 22/10/2013
  Réponse 24/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3980
5-10162 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  les fuites relatives à un dossier individuel d'asile
  Envoi question 22/10/2013
  Réponse 24/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4014
5-10163 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Les divergences quant au traitement des dossiers de femmes excisées
  Envoi question 22/10/2013
  Réponse 24/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4092
5-10164 Zrihen Olga (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vente illicite de médicaments sur internet - Opération PANGEA VI - Interpol - Saisies de médicaments - Bilan - Recommandations
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10165 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la situation déplorable des services d'ambulance
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 22/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3677
5-10166 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'évolution du métier de dentiste vers un métier en pénurie
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3678
5-10167 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les chiffres relatifs aux troubles des comportements alimentaires des enfants
  Envoi question 23/10/2013
  Rappel 6/1/2014
  Rappel 13/2/2014
  Requalification 19/3/2014
  Réponse 21/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3719
Requalifiée en : demande d'explications 5-4928
5-10168 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les sites internet pro-ana
  Envoi question 23/10/2013
  Rappel 6/1/2014
  Réponse 30/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3720
5-10169 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le protocole avec l'industrie de la mode concernant les mannequins trop maigres
  Envoi question 23/10/2013
  Rappel 6/1/2014
  Réponse 30/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3721
5-10170 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la durée d'un traitement aux antibiotiques
  Envoi question 23/10/2013
  Rappel 6/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3674
5-10171 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le contrôle de qualité du sperme en provenance des banques de sperme
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3806
5-10172 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le coronavirus
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3816
Aussi posée à : question écrite 5-10173
5-10173 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le coronavirus
  Envoi question 23/10/2013
  Rappel 6/1/2014
  Réponse 10/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3816
Aussi posée à : question écrite 5-10172
5-10174 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'aspergillus
  Envoi question 23/10/2013
  Rappel 6/1/2014
  Réponse 17/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3830
5-10175 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  l'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 30/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3871
Aussi posée à : question écrite 5-10176 (Réponse provisoire (pdf))
5-10176 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3871
Aussi posée à : question écrite 5-10175
5-10177 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La ratification par la Belgique de la convention d'Oviedo
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 20/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3894
5-10178 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les travaux de la Cellule d'évaluation des soins palliatifs
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 30/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3897
5-10179 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'avis du Conseil supérieur de la santé en matière d'ichtyothérapie
  Envoi question 23/10/2013
  Rappel 6/1/2014
  Rappel 13/2/2014
  Requalification 19/3/2014
  Réponse 21/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3831
Requalifiée en : demande d'explications 5-4929
5-10180 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le diagnostic prénatal non invasif
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3926
5-10181 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'agrément en orthodontie
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3951
5-10182 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'indemnisation des rendez-vous manqués chez les prestataires de soins
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3963
5-10183 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le traitement des dépressions légères
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3964
5-10184 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la récupération des prestations médicales auprès des services de tarification et de facturation
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3969
5-10185 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La réduction de la durée de séjour en maternité
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3987
5-10186 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la menace d'une épidémie de rougeole
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4020
5-10187 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les gardes de nuit des médecins généralistes
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4021
5-10188 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les plaintes concernant la dompéridone
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4023
5-10189 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4024
5-10190 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les systèmes de codification
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4025
5-10191 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les normes de reconnaissance des cliniques du sein
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4026
5-10192 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'approvisionnement en médicaments essentiels
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4029
5-10193 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4030
5-10194 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le fractionnement du plasma sanguin humain
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4035
5-10195 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'assistant en soins buccaux
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4038
5-10196 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4040
5-10197 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'agrément en orthodontie
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4043
5-10198 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le remboursement des réadmissions
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4068
5-10199 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les pédiatres hospitaliers
  Envoi question 23/10/2013
  Requalification 29/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4073
Requalifiée en : demande d'explications 5-4341
5-10200 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la continuation de la mesure portant sur le financement des contraceptifs pour les jeunes
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4088