Numéro | Senateur | Ministre | Date |
---|---|---|---|
4-1701 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances | |
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1684 Aussi posée à : question écrite 4-1685 Aussi posée à : question écrite 4-1686 Aussi posée à : question écrite 4-1687 Aussi posée à : question écrite 4-1688 Aussi posée à : question écrite 4-1689 Aussi posée à : question écrite 4-1690 Aussi posée à : question écrite 4-1691 Aussi posée à : question écrite 4-1692 Aussi posée à : question écrite 4-1693 Aussi posée à : question écrite 4-1694 Aussi posée à : question écrite 4-1695 Aussi posée à : question écrite 4-1696 Aussi posée à : question écrite 4-1697 Aussi posée à : question écrite 4-1698 Aussi posée à : question écrite 4-1699 Aussi posée à : question écrite 4-1700 Aussi posée à : question écrite 4-1702 Aussi posée à : question écrite 4-1703 Aussi posée à : question écrite 4-1704 Aussi posée à : question écrite 4-1705 Réintroduite comme : question écrite 4-2746 | |||
4-1702 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères | |
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 28/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1684 Aussi posée à : question écrite 4-1685 Aussi posée à : question écrite 4-1686 Aussi posée à : question écrite 4-1687 Aussi posée à : question écrite 4-1688 Aussi posée à : question écrite 4-1689 Aussi posée à : question écrite 4-1690 Aussi posée à : question écrite 4-1691 Aussi posée à : question écrite 4-1692 Aussi posée à : question écrite 4-1693 Aussi posée à : question écrite 4-1694 Aussi posée à : question écrite 4-1695 Aussi posée à : question écrite 4-1696 Aussi posée à : question écrite 4-1697 Aussi posée à : question écrite 4-1698 Aussi posée à : question écrite 4-1699 Aussi posée à : question écrite 4-1700 Aussi posée à : question écrite 4-1701 Aussi posée à : question écrite 4-1703 Aussi posée à : question écrite 4-1704 Aussi posée à : question écrite 4-1705 | |||
4-1703 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1684 Aussi posée à : question écrite 4-1685 Aussi posée à : question écrite 4-1686 Aussi posée à : question écrite 4-1687 Aussi posée à : question écrite 4-1688 Aussi posée à : question écrite 4-1689 Aussi posée à : question écrite 4-1690 Aussi posée à : question écrite 4-1691 Aussi posée à : question écrite 4-1692 Aussi posée à : question écrite 4-1693 Aussi posée à : question écrite 4-1694 Aussi posée à : question écrite 4-1695 Aussi posée à : question écrite 4-1696 Aussi posée à : question écrite 4-1697 Aussi posée à : question écrite 4-1698 Aussi posée à : question écrite 4-1699 Aussi posée à : question écrite 4-1700 Aussi posée à : question écrite 4-1701 Aussi posée à : question écrite 4-1702 Aussi posée à : question écrite 4-1704 Aussi posée à : question écrite 4-1705 Réintroduite comme : question écrite 4-2760 | |||
4-1704 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 30/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1684 Aussi posée à : question écrite 4-1685 Aussi posée à : question écrite 4-1686 Aussi posée à : question écrite 4-1687 Aussi posée à : question écrite 4-1688 Aussi posée à : question écrite 4-1689 Aussi posée à : question écrite 4-1690 Aussi posée à : question écrite 4-1691 Aussi posée à : question écrite 4-1692 Aussi posée à : question écrite 4-1693 Aussi posée à : question écrite 4-1694 Aussi posée à : question écrite 4-1695 Aussi posée à : question écrite 4-1696 Aussi posée à : question écrite 4-1697 Aussi posée à : question écrite 4-1698 Aussi posée à : question écrite 4-1699 Aussi posée à : question écrite 4-1700 Aussi posée à : question écrite 4-1701 Aussi posée à : question écrite 4-1702 Aussi posée à : question écrite 4-1703 Aussi posée à : question écrite 4-1705 | |||
4-1705 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 17/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1684 Aussi posée à : question écrite 4-1685 Aussi posée à : question écrite 4-1686 Aussi posée à : question écrite 4-1687 Aussi posée à : question écrite 4-1688 Aussi posée à : question écrite 4-1689 Aussi posée à : question écrite 4-1690 Aussi posée à : question écrite 4-1691 Aussi posée à : question écrite 4-1692 Aussi posée à : question écrite 4-1693 Aussi posée à : question écrite 4-1694 Aussi posée à : question écrite 4-1695 Aussi posée à : question écrite 4-1696 Aussi posée à : question écrite 4-1697 Aussi posée à : question écrite 4-1698 Aussi posée à : question écrite 4-1699 Aussi posée à : question écrite 4-1700 Aussi posée à : question écrite 4-1701 Aussi posée à : question écrite 4-1702 Aussi posée à : question écrite 4-1703 Aussi posée à : question écrite 4-1704 | |||
4-1706 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | premier ministre | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 6/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1707 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1708 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 16/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1709 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 24/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1710 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 1/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1711 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1712 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | ministre des Affaires étrangères | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 4/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1713 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 5/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1714 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 Réintroduite comme : question écrite 4-2613 | |||
4-1715 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | ministre de la Défense | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 24/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1716 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | ministre du Climat et de l'Energie | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 21/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1717 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | ministre de la Coopération au développement | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 6/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1718 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 13/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1719 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1720 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | ministre de la Politique de Migration et d'Asile | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1721 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 23/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1722 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1723 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 6/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1724 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 19/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1725 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 Réintroduite comme : question écrite 4-2761 | |||
4-1726 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 24/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1727 | |||
4-1727 | Van Hoof Els (CD&V N-VA) | secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 2/10/2008 | ||
Réponse | 3/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1708 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 | |||
4-1728 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | premier ministre | |
SPF Chancellerie du premier ministre - Factures et créances - Enregistrement | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 6/11/2008 | ||
4-1729 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2257 | |||
4-1730 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
SPF Finances - Gestion des carrières - Rôle de l'e-HR | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 13/11/2008 | ||
4-1731 | Hermans Margriet (Open Vld) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
OMNIO - Régime préférentiel - Diminution de prix | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2317 | |||
4-1732 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
SPF Santé publique - Factures - Enregistrement - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 19/11/2008 | ||
4-1733 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
SPF Sécurité sociale - Inventaires incomplets - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 5/11/2008 | ||
4-1734 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
SPF Santé publique - Inventaire central - Utilisation par des services extérieurs | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 10/12/2008 | ||
4-1735 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 24/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1736 | |||
4-1736 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 28/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1735 | |||
4-1737 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Procès - Famille - Frais d’accueil et de séjour (Procès d'assises) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2555 | |||
4-1738 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre des Affaires étrangères | |
SPF Affaires étrangères - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 24/11/2008 | ||
4-1739 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre des Affaires étrangères | |
SPF Affaires étrangères - Inventaires incomplets - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 24/11/2008 | ||
4-1740 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
SPP Politique scientifique - Factures - Enregistrement - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 5/11/2008 | ||
4-1741 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 5/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1742 | |||
4-1742 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1741 | |||
4-1743 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
SPP Intégration sociale - Factures - Enregistrement - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 7/1/2009 | ||
4-1744 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
SPP Intégration sociale - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2615 | |||
4-1745 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Cotisations de pensions - Demandes de versement - Contrôle - procédure de suivi et de contrôle automatisé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2616 | |||
4-1746 | Temmerman Marleen (sp.a+Vl.Pro) | ministre de la Défense | |
Armée belge - Liban - Stratégie de sortie | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 8/11/2008 | ||
4-1747 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
SPF Défense - Achats locaux - Contrôles - Système informatique FACT 17 - Amélioration | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 30/10/2008 | ||
4-1748 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
SPF Défense - Factures - Retards internes lors du transfert - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 30/10/2008 | ||
4-1749 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | ministre du Climat et de l'Energie | |
Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage. | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 13/11/2008 | ||
4-1750 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2434 | |||
4-1751 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Rapport annuel - Prix | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 27/11/2008 | ||
4-1752 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
SPF Économie - Inventaires incomplets - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
4-1753 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | premier ministre | |
Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 23/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1754 Aussi posée à : question écrite 4-1755 | |||
4-1754 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 16/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1753 Aussi posée à : question écrite 4-1755 | |||
4-1755 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1753 Aussi posée à : question écrite 4-1754 | |||
4-1756 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1757 Aussi posée à : question écrite 4-1758 | |||
4-1757 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 24/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1756 Aussi posée à : question écrite 4-1758 | |||
4-1758 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 3/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1756 Aussi posée à : question écrite 4-1757 | |||
4-1759 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
SPF des Finances - Enregistrement des factures et des créances - Amélioration | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 7/11/2008 | ||
4-1760 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
SPF Finances - Effectif du personnel - Réduction | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2258 | |||
4-1761 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 16/12/2008 | ||
4-1762 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
SPF Santé publique - Ordonnancements - Utilisation des registres d'incidents | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 27/11/2008 | ||
4-1763 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Pompiers - Formation de base - Entraînement - Nombre d'heures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 10/12/2008 | ||
4-1764 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
SPF Justice - Service Organisation judiciaire - Systèmes d’enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2556 | |||
4-1765 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre des Affaires étrangères | |
SPF Affaires étrangères - Factures - Enregistrement - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 24/11/2008 | ||
4-1766 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Illégaux - CPAS - Aide médicale urgente - Dépenses | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 4/11/2008 | ||
4-1767 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Contrôle des données par l'Office national des pensions (ONP) - Sondages | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2617 | |||
4-1768 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Office national des Pensions - Perte de demandes de versement par le SdPSP- Causes - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
4-1769 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Pensions - Officiers de police - Retards dans le traitement des dossiers - Communication aux ayants droit à la pension | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2618 | |||
4-1770 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
CPAS - Inspection par l’État fédéral - Fréquence - Objectifs | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2619 | |||
4-1771 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
SPP Intégration sociale - Cour des comptes - Projet de rapport relatif aux contrôles des CPAS | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 7/1/2009 | ||
4-1772 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Ministère de la Défense - Achats locaux - Contournement de contrôles a priori - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 13/11/2008 | ||
4-1773 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Crédits de corps - Demande - Utilisation - Rédaction d'un cadre de référence | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 30/10/2008 | ||
4-1774 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SPF Personnel et Organisation - Enregistrement des factures et créances - Amélioration | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 19/12/2008 | ||
4-1775 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Services publics fédéraux - Personnel - Vieillissement - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 20/11/2008 | ||
4-1776 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SPF Personnel et Organisation - Factures - Longs délais d'exécution - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1777 | |||
4-1777 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
SPF Personnel et Organisation - Factures - Longs délais d'exécution - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 30/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1776 | |||
4-1778 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Équivalence - Contrôle des aptitudes réelles | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 28/10/2008 | ||
4-1779 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2762 | |||
4-1780 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2763 | |||
4-1781 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
SPF Budget et Contrôle de la gestion - Systèmes d'enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 24/10/2008 | ||
4-1782 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Paiement tardif de factures - Dépenses de la cellule stratégique - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) | 3/10/2008 | ||
Réponse | 13/10/2008 | ||
4-1783 | Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
INAMI - Sartans - Remboursement - Réglementation (Traitement de l'hypertension et de la décompensation) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Réponse | 16/12/2008 | ||
4-1784 | Van Den Driessche Pol (CD&V N-VA) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Permis de conduire - Prolongation pour raisons médicales - Suppression de la redevance existante | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
4-1785 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Défense - Application informatique ILIAS - Correction - Contrôles | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Réponse | 7/11/2008 | ||
4-1786 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Rapport annuel - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2435 | |||
4-1787 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
La Poste - Rapport annuel - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Réponse | 9/12/2008 | ||
4-1788 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Belgacom - Rapport annuel - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Réponse | 9/12/2008 | ||
4-1789 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1790 Réintroduite comme : question écrite 4-2259 | |||
4-1790 | Wille Paul (Open Vld) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1789 | |||
4-1791 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Police fédérale - Banque de données ViCLAS - Coûts - Personnel (Violent Crime Linkage System) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Réponse | 24/11/2008 | ||
4-1792 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Pouvoirs publics - Tentatives d'espionnage - Création d'un nouveau service public - Protection | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Réponse | 4/12/2008 | ||
4-1793 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2557 | |||
4-1794 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre des Affaires étrangères | |
Turquie - Arrestation de chrétiens | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008) | 9/10/2008 | ||
Réponse | 4/11/2008 | ||
4-1795 | Monfils Philippe (MR) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Article 32 - Application - Durée de validité des agréments et autorisations | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008) | 16/10/2008 | ||
Réponse | 25/11/2008 | ||
4-1796 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances | |
Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008) | 16/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2474 | |||
4-1797 | Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) | ministre du Climat et de l'Energie | |
Eoliennes - Efficience - Subsides | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008) | 16/10/2008 | ||
Réponse | 11/12/2008 | ||
4-1798 | Lijnen Nele (Open Vld) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008) | 16/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2657 | |||
4-1799 | De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Soldes - Période d'interdiction - Non-respect | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008) | 16/10/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
4-1800 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Politique de Migration et d'Asile | |
Immigrés chômeurs - Primes de départ | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008) | 16/10/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2693 |