Numéro | Senateur | Ministre | Date |
---|---|---|---|
4-1501 | Wille Paul (Open Vld) | ministre des Affaires étrangères | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 26/9/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1502 | Wille Paul (Open Vld) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 1/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1503 | Wille Paul (Open Vld) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 2/10/2008 | ||
Réponse complémentaire | 4/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1504 | Wille Paul (Open Vld) | ministre de la Défense | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 8/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1505 | Wille Paul (Open Vld) | ministre du Climat et de l'Energie | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 29/9/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1506 | Wille Paul (Open Vld) | ministre de la Coopération au développement | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 10/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1507 | Wille Paul (Open Vld) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 22/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1508 | Wille Paul (Open Vld) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 9/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1509 | Wille Paul (Open Vld) | ministre de la Politique de Migration et d'Asile | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 Réintroduite comme : question écrite 4-2687 | |||
4-1510 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 19/9/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1511 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1512 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 12/9/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1513 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 9/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1514 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1515 Aussi posée à : question écrite 4-1516 Réintroduite comme : question écrite 4-2759 | |||
4-1515 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 25/9/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1516 | |||
4-1516 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 4/9/2008 | ||
Réponse | 7/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1495 Aussi posée à : question écrite 4-1496 Aussi posée à : question écrite 4-1497 Aussi posée à : question écrite 4-1498 Aussi posée à : question écrite 4-1499 Aussi posée à : question écrite 4-1500 Aussi posée à : question écrite 4-1501 Aussi posée à : question écrite 4-1502 Aussi posée à : question écrite 4-1503 Aussi posée à : question écrite 4-1504 Aussi posée à : question écrite 4-1505 Aussi posée à : question écrite 4-1506 Aussi posée à : question écrite 4-1507 Aussi posée à : question écrite 4-1508 Aussi posée à : question écrite 4-1509 Aussi posée à : question écrite 4-1510 Aussi posée à : question écrite 4-1511 Aussi posée à : question écrite 4-1512 Aussi posée à : question écrite 4-1513 Aussi posée à : question écrite 4-1514 Aussi posée à : question écrite 4-1515 | |||
4-1517 | Destexhe Alain (MR) | ministre de la Coopération au développement | |
Rwanda - Aide au développement - Chiffres - Avant et après le génocide de 1994 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 10/10/2008 | ||
4-1518 | Destexhe Alain (MR) | ministre de la Coopération au développement | |
Aide au développement - Soutien et financement des ONG - Programme pluriannuel | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 10/10/2008 | ||
4-1519 | Hermans Margriet (Open Vld) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Dépressions - Prévention - Questionnaire | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 5/11/2008 | ||
4-1520 | Hermans Margriet (Open Vld) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Implants orthopédiques - Prothèses de la hanche de mauvaise qualité - Enregistrement national | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 17/10/2008 | ||
4-1521 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Maladies chroniques - Matériel pour incontinence - Dépenses au cours de l’année 2007 et du premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2288 | |||
4-1522 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Hôpitaux de jour - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2289 | |||
4-1523 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
INAMI - Audit permanent - Chiffres régionaux concernant la dialyse à partir de 2007 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2290 | |||
4-1524 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
INAMI - Rééducation fonctionnelle - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2291 | |||
4-1525 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
INAMI - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2292 | |||
4-1526 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Prestations dentaires - Données chiffrées pour 2007 et le premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2293 | |||
4-1527 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Tuberculose (TBC) - Nombres de cas - Données chiffrées | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 6/11/2008 | ||
4-1528 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Prestations techniques - Dépenses effectuées depuis 2007 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2294 | |||
4-1529 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Inami - Soins à domicile - Dépenses pour 2007 et le premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2295 | |||
4-1530 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Inami - Accoucheuses - Dépenses depuis 2007 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2296 | |||
4-1531 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Fournitures pharmaceutiques - Dépenses en 2007 et pour le premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2297 | |||
4-1532 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2298 | |||
4-1533 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2299 | |||
4-1534 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Quinolones - Consommation en milieu hospitalier (Surconsommation d'antibiotiques) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2300 | |||
4-1535 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Quinolones - Consommation depuis 2007 (Surconsommation d'antibiotiques) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2301 | |||
4-1536 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Audiciens - Dépenses en 2007 et au premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2302 | |||
4-1537 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
INAMI - Audiciens - Fourniture d’appareillages - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2303 | |||
4-1538 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Bandagistes - Matériel orthopédique - Dépenses en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2304 | |||
4-1539 | Hermans Margriet (Open Vld) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Lipolyse - Dangers pour la santé publique - Contrôle et plaintes (Technique pour mincir rapidement) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 16/12/2008 | ||
4-1540 | Beke Wouter (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Animaux - Conditions d’agrément des établissements - Conditions de commercialisation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
4-1541 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Maladie professionnelle - Invalides et allocataires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 5/11/2008 | ||
4-1542 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Assistants en pharmacie - Agrément - Arrêtés d’exécution | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 2/10/2008 | ||
4-1543 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Médicaments - Consommation annuelle - Différences par région | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 18/12/2008 | ||
4-1544 | Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Isotopes médicaux - Risque de pénurie | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 17/10/2008 | ||
4-1545 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Services de police - Programme Profid (Accès aux données bancaires) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 22/10/2008 | ||
4-1546 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances | |
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations - Reclassement professionnel - Infraction - Amendes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2467 | |||
4-1547 | Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) | ministre des Affaires étrangères | |
Nations unies - Conseil de sécurité - Présidence de la Belgique - Usage des langues | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 17/10/2008 | ||
4-1548 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Militaires - Remboursement des frais d’études | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 8/10/2008 | ||
4-1549 | Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) | ministre de la Défense | |
Force aérienne - Kleine Brogel - Nuisances sonores - Mesures | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 9/10/2008 | ||
4-1550 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre du Climat et de l'Energie | |
Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 13/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1551 | |||
4-1551 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1550 | |||
4-1552 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Gare de Lebbeke - Rénovation des quais | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 9/12/2008 | ||
4-1553 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Services publics - Engagements contractuels - Non-belges | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 25/11/2008 | ||
4-1554 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Institut de formation de l’administration fédérale - Formations certifiées - Tests - Absence de résultats | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 9/10/2008 | ||
4-1555 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Tarifs spéciaux - Grandes manifestations | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2425 | |||
4-1556 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Voyageurs en séjour illégal dans notre pays - Délivrance de titres de transport gratuits | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Réponse | 5/11/2008 | ||
4-1557 | Durant Isabelle (Ecolo) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Stewards et hôtesses de l’air - Pensions - Discriminations | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2606 | |||
4-1558 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) | 5/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Renvoyé par : question écrite 4-1290 Réintroduite comme : question écrite 4-2426 | |||
4-1559 | Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) | ministre des Affaires étrangères | |
Traité de Lisbonne - Ratification | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 20/10/2008 | ||
4-1560 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Fonds amiante - Évolution | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 18/12/2008 | ||
4-1561 | Beke Wouter (CD&V N-VA) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 23/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1562 | |||
4-1562 | Beke Wouter (CD&V N-VA) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1561 | |||
4-1563 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Politique de Migration et d'Asile | |
Résidants des centres fermés - Transfert en prison | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2688 | |||
4-1564 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Pharmacies - Nombre par région | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 6/11/2008 | ||
4-1565 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Dossier médical informatisé (DMI) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 1/12/2008 | ||
4-1566 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
« Le médecin qui a contaminé des patients à l’hépatite » - Suivi - Situation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2305 | |||
4-1567 | Smet Miet (CD&V N-VA) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Garantie de revenus aux personnes âgées - Accueil par des membres de la famille | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 17/10/2008 | ||
4-1568 | Wille Paul (Open Vld) | ministre de la Défense | |
Région arctique - Matières premières - Problématique de la sécurité | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 20/10/2008 | ||
4-1569 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Kamikazes musulmanes - Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 24/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1570 | |||
4-1570 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Kamikazes musulmanes - Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1569 Réintroduite comme : question écrite 4-2548 | |||
4-1571 | Wille Paul (Open Vld) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
VIH - Tests rapides - Dispositifs | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
4-1572 | Wille Paul (Open Vld) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
VIH - Maladies sexuellement transmissibles (MST) - Enregistrement | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2306 | |||
4-1573 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Données relatives aux accouchements - Accouchements à l'hôpital - Accouchements à domicile - Césariennes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2307 | |||
4-1574 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Maisons de repos - Recouvrement de fonds | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2308 | |||
4-1575 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Tests génétiques moléculaires - Chiffres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2309 | |||
4-1576 | Ide Louis (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile - Chiffres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2310 | |||
4-1577 | Van Nieuwkerke André (sp.a+Vl.Pro) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété - Adaptation - Groupe de travail | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 19/12/2008 | ||
4-1578 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Terrain jouxtant la gare de Bruges - Vente | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2427 | |||
4-1579 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | ministre de la Politique de Migration et d'Asile | |
Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2689 | |||
4-1580 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Tribunaux de police - Bruxelles - Arriéré | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 9/10/2008 | ||
4-1581 | Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Structures d'accueil locales - Demandeurs d'asile - Répartition | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 7/1/2009 | ||
4-1582 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Agressivité au volant | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 14/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1583 | |||
4-1583 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Agressivité au volant | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 15/10/2008 | ||
Réponse complémentaire | 11/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1582 | |||
4-1584 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1585 Aussi posée à : question écrite 4-1586 Aussi posée à : question écrite 4-1587 | |||
4-1585 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 26/9/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1584 Aussi posée à : question écrite 4-1586 Aussi posée à : question écrite 4-1587 | |||
4-1586 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances | |
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 19/9/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1584 Aussi posée à : question écrite 4-1585 Aussi posée à : question écrite 4-1587 | |||
4-1587 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 30/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1584 Aussi posée à : question écrite 4-1585 Aussi posée à : question écrite 4-1586 | |||
4-1588 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Belgique - Economie - Investissements russes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 19/9/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1589 Aussi posée à : question écrite 4-1590 | |||
4-1589 | Wille Paul (Open Vld) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Belgique - Economie - Investissements russes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 16/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1588 Aussi posée à : question écrite 4-1590 | |||
4-1590 | Wille Paul (Open Vld) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Belgique - Economie - Investissements russes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1588 Aussi posée à : question écrite 4-1589 | |||
4-1591 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Tax shelter - Extension au secteur du patrimoine | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
4-1592 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Tax shelter - Résultats | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2254 | |||
4-1593 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Tax shelter - Investissements dans l’infrastructure sportive | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 25/9/2008 | ||
4-1594 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Sportifs rémunérés étrangers - Avantage fiscal | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 25/9/2008 | ||
4-1595 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Trains - Installation de caméras | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 27/11/2008 | ||
4-1596 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Installation de caméras dans 51 gares | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Réponse | 24/11/2008 | ||
4-1597 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Gare de Bruges - Bâtiment "Kamgebouw" - Destination | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 15/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2428 | |||
4-1598 | Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Sites web - Vente de sonneries de GSM - Légalité | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 17/9/2008 | ||
Réponse | 12/12/2008 | ||
4-1599 | Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 17/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1600 Réintroduite comme : question écrite 4-2720 | |||
4-1600 | Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) | 17/9/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1599 Réintroduite comme : question écrite 4-2549 |