Numéro | Senateur | Ministre | Date |
---|---|---|---|
4-1101 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 Réintroduite comme : question écrite 4-2536 | |||
4-1102 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 Réintroduite comme : question écrite 4-2460 | |||
4-1103 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des Affaires étrangères | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 22/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1104 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 4/12/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1105 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 28/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1106 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 14/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1107 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre du Climat et de l'Energie | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 16/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1108 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de la Coopération au développement | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 18/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1109 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 31/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1110 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 9/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1111 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de la Politique de Migration et d'Asile | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 Réintroduite comme : question écrite 4-2678 | |||
4-1112 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 2/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1113 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 21/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1114 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 1/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1115 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 19/11/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1116 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Aussi posée à : question écrite 4-1118 Réintroduite comme : question écrite 4-2755 | |||
4-1117 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 18/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1118 | |||
4-1118 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1097 Aussi posée à : question écrite 4-1098 Aussi posée à : question écrite 4-1099 Aussi posée à : question écrite 4-1100 Aussi posée à : question écrite 4-1101 Aussi posée à : question écrite 4-1102 Aussi posée à : question écrite 4-1103 Aussi posée à : question écrite 4-1104 Aussi posée à : question écrite 4-1105 Aussi posée à : question écrite 4-1106 Aussi posée à : question écrite 4-1107 Aussi posée à : question écrite 4-1108 Aussi posée à : question écrite 4-1109 Aussi posée à : question écrite 4-1110 Aussi posée à : question écrite 4-1111 Aussi posée à : question écrite 4-1112 Aussi posée à : question écrite 4-1113 Aussi posée à : question écrite 4-1114 Aussi posée à : question écrite 4-1115 Aussi posée à : question écrite 4-1116 Aussi posée à : question écrite 4-1117 Réintroduite comme : question écrite 4-2775 | |||
4-1119 | Mahoux Philippe (PS) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Traite des êtres humains - Victimes - Statut | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Requalification | 26/6/2008 | ||
Requalifiée en : question orale 4-378 | |||
4-1120 | Mahoux Philippe (PS) | ministre de la Politique de Migration et d'Asile | |
Traite des êtres humains - Victimes - Permis de séjour - Conditions d’octroi | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2679 | |||
4-1121 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Nomenclature - Remboursement - Densitométrie osseuse | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Réponse | 13/8/2008 | ||
4-1122 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Personnes handicapées - Intervention - Révision d’office | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Réponse | 30/7/2008 | ||
4-1123 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Chiffres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Réponse | 29/7/2008 | ||
4-1124 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Durée de validité limitée | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Réponse | 29/7/2008 | ||
4-1125 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2756 | |||
4-1126 | Mahoux Philippe (PS) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Code de procédure pénale - Réforme - État d’avancement (Grand Franchimont) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Réponse | 7/7/2008 | ||
4-1127 | Mahoux Philippe (PS) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Aide juridique - Assistance juridique - Guichet unique - État d’avancement | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Réponse | 10/7/2008 | ||
4-1128 | Mahoux Philippe (PS) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Avocats - Honoraires - Barémisation - Concertation entre le gouvernement et les barreaux | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Réponse | 10/7/2008 | ||
4-1129 | Lizin Anne-Marie (PS) | ministre des Affaires étrangères | |
Interventions humanitaires - Principe de la responsabilité de protéger - Convocation d’une commission internationale - Éventuelle initiative belge | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 13/6/2008 | ||
Réponse | 26/6/2008 | ||
4-1130 | Delacroix Michel (FN) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Tribunal de police de Bruxelles - Infractions de roulage - Signification des citations - Délais | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 10/7/2008 | ||
Réponse complémentaire | 19/11/2008 | ||
4-1131 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | premier ministre | |
Carte d’identité électronique - Campagne d’information - Procédure d’adjudication | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 16/7/2008 | ||
4-1132 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Centre de contrôle de Bruxelles 4 - Contrôles - Impositions supplémentaires - Procédures de réclamation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 5/8/2008 | ||
4-1133 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Cour des comptes - Compte de la Trésorerie - Transmission tardive | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 3/7/2008 | ||
4-1134 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Fonds monétaire - Cour des comptes - Transmission de comptes - Retard | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 3/7/2008 | ||
4-1135 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Cour des comptes - Variations de patrimoine | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 3/7/2008 | ||
4-1136 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Cour des Comptes - Régie des bâtiments - Présentation des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 2/9/2008 | ||
4-1137 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Action non violente - OTAN - Intervention de la police | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 1/7/2008 | ||
4-1138 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Services de police - Gestion de l’information - Amélioration | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2716 | |||
4-1139 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Collaboration | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2283 | |||
4-1140 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Cour des comptes - Institutions de sécurité sociale - Présentation des comptes - Arriéré | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 8/9/2008 | ||
4-1141 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Tribunal de Bruxelles - Juges d’instruction néerlandophones - Chiffres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 14/7/2008 | ||
4-1142 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Ministres du culte - Assistants paroissiaux - Rémunération | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2537 | |||
4-1143 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances | |
Convention de premier emploi - Absence d’évaluation - Conseil central de l’économie (CCE) - Conseil national du travail (CNT) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 29/7/2008 | ||
4-1144 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances | |
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Convention de premier emploi - Absence de suivi | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 22/8/2008 | ||
4-1145 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances | |
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Collaboration | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 22/8/2008 | ||
4-1146 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Cour des comptes - Fedasil - Créances à recouvrer | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2602 | |||
4-1147 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Informations relatives aux dossiers de pension - Compétence | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 16/7/2008 | ||
4-1148 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Procédures de contrôle interne - Cellule d’audit interne | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 12/7/2008 | ||
4-1149 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Pensioendienst voor de overheidssector (PDOS) - Informatie over pensioendossiers - Verantwoordelijkheid van openbare werkgevers | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 28/7/2008 | ||
4-1150 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Secteur public - Responsables des ressources humaines - Formation en matière de pensions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 28/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1151 | |||
4-1151 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Secteur public - Responsables des ressources humaines - Formation en matière de pensions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 16/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1150 | |||
4-1152 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Cour des comptes - Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Service de restauration et d’hôtellerie de la Défense - Reddition tardive des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 18/7/2008 | ||
4-1153 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Service public fédéral Personnel et Organisation - Fonds spécial | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 10/10/2008 | ||
4-1154 | Ceder Jurgen (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publiques - Confection du budget - Instructions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) | 17/6/2008 | ||
Réponse | 18/7/2008 | ||
4-1155 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Organisation de festivités - Aspects liés à la sécurité - Compétence communale | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 18/7/2008 | ||
4-1156 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 23/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1157 | |||
4-1157 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 9/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1156 | |||
4-1158 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 3/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1159 Aussi posée à : question écrite 4-1160 | |||
4-1159 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 18/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1158 Aussi posée à : question écrite 4-1160 | |||
4-1160 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 9/10/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1158 Aussi posée à : question écrite 4-1159 | |||
4-1161 | Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) | ministre de la Défense | |
Exercices militaires - Accidents - Nombre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 28/7/2008 | ||
4-1162 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publics fédéraux - Réserves financières - Règles concernant la formation, l’affectation, et la reprise éventuelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 22/7/2008 | ||
4-1163 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publics - Lois coordonnées sur la comptabilité de l’État (LCCE) - Application uniforme | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 22/7/2008 | ||
4-1164 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publics - États financiers intermédiaires des recettes et des dépenses - Transparence | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 22/7/2008 | ||
4-1165 | Taelman Martine (Open Vld) | premier ministre | |
Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 15/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1166 Renvoyé par : question écrite 4-596 | |||
4-1166 | Taelman Martine (Open Vld) | ministre des Affaires étrangères | |
Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Réponse | 29/8/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1165 Renvoyé par : question écrite 4-596 | |||
4-1167 | Destexhe Alain (MR) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (Affaire Leys) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) | 23/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Renvoyé par : question écrite 4-1032 Réintroduite comme : question écrite 4-2538 | |||
4-1168 | Monfils Philippe (MR) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Registre central des armes - Fonctionnement - Mise en oeuvre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 28/7/2008 | ||
Requalification de : demande d'explications 4-364 | |||
4-1169 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Bureaux de poste - Remplacement par des Points Poste - Problèmes d’accessibilité | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 16/7/2008 | ||
Requalification de : demande d'explications 4-366 | |||
4-1170 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Meetjesland - Amélioration des services (Coordination entre les horaires de la SNCB et ceux des sociétés régionales de transport) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 4/9/2008 | ||
Requalification de : demande d'explications 4-367 | |||
4-1171 | Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Cour des comptes - Lois coordonnées sur la comptabilité de l’État (LCCE) - Application uniforme | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 5/8/2008 | ||
4-1172 | Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Services publics fédéraux - Réserves financières - Règles concernant la formation, l’affectation, et la reprise éventuelle | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 31/7/2008 | ||
4-1173 | Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Budget 2008 - Fonds de capitalisation - Vente - Taxe sur la plus-value | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 2/9/2008 | ||
4-1174 | Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Arrêté royal du 25 juin 1976 relatif aux amortissements et aux redressements dans la comptabilité patrimoniale de l’État - Adaptation à l’évolution économique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2250 | |||
4-1175 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 22/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1176 | |||
4-1176 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances | |
Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 29/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1175 | |||
4-1177 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Police fédérale - Accidents de travail - Cavalerie | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 26/9/2008 | ||
4-1178 | Coveliers Hugo (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2539 | |||
4-1179 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Cour des comptes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Transmission tardive des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 23/7/2008 | ||
4-1180 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Système de rappels automatiques - Réinstauration | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 12/9/2008 | ||
4-1181 | Jansegers Nele (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Transmission tardive des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 12/9/2008 | ||
4-1182 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
SNCB - Liaison ferroviaire Anvers-Puurs | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 4/9/2008 | ||
4-1183 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | ministre des Affaires étrangères | |
Egypte - Fossile endommagé - Diplomates belges - Dédommagement (Site historique de la vallée des baleines) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 26/9/2008 | ||
Réintroduction de : question écrite 4-12 | |||
4-1184 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | ministre des Affaires étrangères | |
Botswana - Déportations des San - Exploitation de diamants (Bochimans de la réserve naturelle du Kalahari central) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 4/11/2008 | ||
Réintroduction de : question écrite 4-13 | |||
4-1185 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | ministre des Affaires étrangères | |
Organisation internationale pour les migrations - Fonctionnement - Techniques budgétaires (Remplacement du directeur général - Technique "du revenu discrétionnaire") | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 15/7/2008 | ||
Réintroduction de : question écrite 4-14 | |||
4-1186 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Signaleurs lors des compétitions cyclistes - Adaptation de l’arrêté royal | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 22/7/2008 | ||
Réintroduction de : question écrite 4-21 | |||
4-1187 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | ministre des Affaires étrangères | |
Systèmes d’armement à l’uranium appauvri – Interdiction – Projet de convention des Nations unies – Rôle de la Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 22/7/2008 | ||
Réintroduction de : question écrite 4-55 | |||
4-1188 | Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Déplacements domicile-lieu de travail - Déductibilité fiscale - Limitation | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 7/7/2008 | ||
Réintroduction de : question écrite 4-103 | |||
4-1189 | Collas Berni (MR) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Eupen - Futur palais de justice | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Dossier clôturé | 5/1/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-2540 | |||
4-1190 | Monfils Philippe (MR) | vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles | |
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Article 32, §1er, 2º, de la loi du 26 mars 2003 - Application | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 31/7/2008 | ||
4-1191 | Stevens Helga (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 21/8/2008 | ||
4-1192 | Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Transplantation d’organes sur des non-Belges - Chiffres | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 6/8/2008 | ||
4-1193 | Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Actes de naissance, de mariage et de décès - Chiffres - Communes wallonnes à facilités | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 31/7/2008 | ||
4-1194 | Beke Wouter (CD&V N-VA) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 29/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1195 | |||
4-1195 | Beke Wouter (CD&V N-VA) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 31/7/2008 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-1194 | |||
4-1196 | Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) | ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes | |
Office national des pensions - Demandes - Communes wallonnes à facilités (Langue utilisée) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 28/7/2008 | ||
4-1197 | Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Cour des comptes - Mémorial national du Fort de Breendonk (MNFB) - Retard dans la reddition des comptes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 28/7/2008 | ||
4-1198 | Hermans Margriet (Open Vld) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Internet - Anonymat d’une expression d’opinion - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 9/10/2008 | ||
4-1199 | Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Immatriculation de véhicules automobiles, motos et remorques - Chiffres - Communes wallonnes à facilités | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 27/6/2008 | ||
Réponse | 16/7/2008 | ||
4-1200 | Lanjri Nahima (CD&V N-VA) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Plaquettes - Inactivation des pathogènes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) | 2/7/2008 | ||
Réponse | 3/7/2008 | ||
Requalification de : demande d'explications 4-362 |