Questions écrites de 3-7801 à 3-7900

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
3-7801 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7802 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7803 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7804 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7805 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7806 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7807 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
3-7808 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins EOL-LEIF - Rémunération - Avis lors d'une euthanasie.
  Envoi question 30/3/2007
3-7809 Hermans Margriet (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Patients obèses - Discrimination.
  Envoi question 30/3/2007
3-7810 Hermans Margriet (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Épidémie de grippe - Antiviraux - Prescription immédiate.
  Envoi question 30/3/2007
3-7811 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Pensions du secteur public - Évolution.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7812 Hermans Margriet (VLD) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  La Poste - Gestion du personnel - Travailleurs contractuels.
  Envoi question 30/3/2007
3-7813 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7814 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7815 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7816 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7817 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7818 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7819 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7820 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7821 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7822 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7823 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7824 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7825 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7826 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7827 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7828 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7829 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7830 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7831 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7832 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7833
3-7833 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.
  Envoi question 30/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7817
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
Aussi posée à : question écrite 3-7824
Aussi posée à : question écrite 3-7825
Aussi posée à : question écrite 3-7826
Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
3-7834 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Tagueurs de véhicules - Police - Approche.
  Envoi question 2/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2233
3-7835 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Convention dite Dublin II - Droit d'asile - Application en Pologne.
  Envoi question 2/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2241
3-7836 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Autorité palestinienne - Sanctions
  Envoi question 2/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2248
3-7837 Willems Luc (VLD) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Législation belge sur les brevets - Produit des recherches - Droits des chercheurs.
  Envoi question 2/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2229
3-7838 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  République démocratique du Congo - Programme indicatif de coopération (PIC).
  Réponse 30/3/2007
  Envoi question 2/4/2007
  Réponse 2/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2240
3-7839 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  TVA sur les publications électroniques et sur les imprimés. Alignement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7840 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Frais de prise en charge d'étrangers - Recouvrement - Recette.
  Envoi question 13/4/2007
3-7841 Bousakla Mimount (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Attitude discriminatoire - Prévention - Sanctions.
  Envoi question 13/4/2007
3-7842 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Famille royale - Utilisation d'hélicoptères.
  Envoi question 13/4/2007
3-7843 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Faisans d'élevage - Commerce.
  Envoi question 13/4/2007
3-7844 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Antennes GSM - Normes de rayonnement.
  Envoi question 13/4/2007
3-7845 Steverlynck Jan (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Aide à la maternité - Indépendantes - Titres-services.
  Envoi question 13/4/2007
3-7846 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Prise en charge d'étrangers - Frais - Recouvrement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7847 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Action equal pay day - Collaboration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7848 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) Premier ministre  
  Droit de vote à compter de la naissance - Débat.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7849 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) Premier ministre  
  Eau - Droit fondamental - Statut.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7850 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Accises sur le carburant - Directive 2003/96/CE - Proposition de modification.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7851 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Fininfo - Supplément reprenant les réalisations et priorités d'avenir - Édition 2003-2007.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7852 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Impôt des non-résidents - Enrôlement - Difficultés.
  Envoi question 13/4/2007
3-7853 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Système Tax-on-web - Non-résidents.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7854 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Conseillers provinciaux, communaux, de police et de l'action sociale - Statut fiscal - Frais de représentation.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7855 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Création du Bureau unique des Douanes et Accises - Bases légales et communautaires.
  Envoi question 13/4/2007
3-7856 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Création du Bureau unique des Douanes et Accises - Mise en œuvre d'une période transitoire.
  Envoi question 13/4/2007
3-7857 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Bureau unique des Douanes et Accises - Extension du nombre d'équipes.
  Envoi question 13/4/2007
3-7858 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du Bureau unique des Douanes et Accises - Conformité à la Constitution.
  Envoi question 13/4/2007
3-7859 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Maïs génétiquement modifié - Toxicité pour le foie - Mise sur le marché.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7860 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Automobiles - Etiquetage énergétique.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7861
3-7861 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Automobiles - Etiquetage énergétique.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7860
3-7862 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - Président du Comité de direction - Profil de compétence.
  Envoi question 13/4/2007
3-7863 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - Sélection du président du Comité de direction - Déroulement de la procédure - Entretien oral complémentaire.
  Envoi question 13/4/2007
3-7864 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Timor oriental - Opération de paix.
  Envoi question 13/4/2007
3-7865 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Parlement européen - Résolution du 14 décembre 2006 - Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7866 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Economies d'énergie - Lampe à incandescence classique - Interdiction.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7867 Kapompolé Joëlle (PS) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7868
Aussi posée à : question écrite 3-7869
3-7868 Kapompolé Joëlle (PS) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7867
Aussi posée à : question écrite 3-7869
3-7869 Kapompolé Joëlle (PS) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7867
Aussi posée à : question écrite 3-7868
3-7870 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Medex - Maladie grave et de longue durée - Polyenthésopathie - Reconnaissance.
  Envoi question 13/4/2007
3-7871 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) ministre de la Coopération au Développement  
  Sri Lanka - Aide humanitaire d'urgence.
  Envoi question 13/4/2007
3-7872 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fédra - Reportage « Les Finances dans la rue » - Objectivité.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7873 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Medex - Maladie grave et de longue durée - Polyenthésopathie - Reconnaissance.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7874 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale - Objectifs - Mise en œuvre.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7875 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Personnel et Organisation - Président du Comité de direction - Profil de compétence.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7876 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - Sélection du président du Comité de direction - Commission de sélection - Composition et qualité des membres.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7877 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Personnel et Organisation - Sélection du président du Comité de direction - Commission de sélection - Composition et qualité des membres.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7878 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - sélection du président du Comité de direction - Déroulement de la procédure - Contenu des tests informatisés.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7879 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - Sélection du président du Comité de direction - Déroulement de la procédure - Composition de cellule d'accompagnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7880 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Emissions de gaz à effet de serre - Aviation militaire - Taxe.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7881 Cornil Jean (PS) ministre de l'Emploi  
  Titres-services - Résultats.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7882 Cornil Jean (PS) ministre de l'Emploi  
  Système des titres-services - Application - Lacunes.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7883 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Fonds social européen - Programmation 2000-2006.
  Envoi question 13/4/2007
3-7884 Derbaki Sbaï Amina (Indépendant) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Statu quo - Questions juridiques.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7885 Brotcorne Christian (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7886 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7887 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7888 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7889 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7890 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7891 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7892 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7893 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7894 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7895 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7896 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
3-7897 Willems Luc (VLD) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Victimes d'actes intentionnels de violence - Fonds - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 18/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2257
3-7898 Willems Luc (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Alost - Emplacement futur.
  Envoi question 18/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2255
3-7899 Willems Luc (VLD) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Vol et vandalisme - Déclaration - Internet - Visite de la police à domicile.
  Envoi question 18/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2261
3-7900 Martens Bart (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité électronique - Identification de personnes - Instances autorisées - Accès au Registre national.
  Envoi question 18/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2262