Questions écrites de 3-6001 à 3-6100

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6001 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 14/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6002 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6003 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6004 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6005 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6006 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 14/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6007 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 27/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6008 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6009 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 9/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6010 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 27/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6011 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6012 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
3-6013 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 16/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6014 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 15/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6015 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 6/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6016 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 7/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6017 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 8/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6018 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 14/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6019 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 21/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6020 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 20/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse complémentaire 29/11/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-81 12/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6021 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 13/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6022 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 13/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6023 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 28/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6024 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 8/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6025 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 1/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6026 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 10/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Réponse complémentaire 27/12/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6027 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 6/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6028 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 27/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6029 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6030 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 9/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6031 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 6/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6032
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6032 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 6/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6033
3-6033 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 1/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6013
Aussi posée à : question écrite 3-6014
Aussi posée à : question écrite 3-6015
Aussi posée à : question écrite 3-6016
Aussi posée à : question écrite 3-6017
Aussi posée à : question écrite 3-6018
Aussi posée à : question écrite 3-6019
Aussi posée à : question écrite 3-6020
Aussi posée à : question écrite 3-6021
Aussi posée à : question écrite 3-6022
Aussi posée à : question écrite 3-6023
Aussi posée à : question écrite 3-6024
Aussi posée à : question écrite 3-6025
Aussi posée à : question écrite 3-6026
Aussi posée à : question écrite 3-6027
Aussi posée à : question écrite 3-6028
Aussi posée à : question écrite 3-6029
Aussi posée à : question écrite 3-6030
Aussi posée à : question écrite 3-6031
Aussi posée à : question écrite 3-6032
3-6034 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 16/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6035 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 15/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6036 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 6/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6037 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 24/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6038 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 7/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6039 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 14/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6040 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 21/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6041 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 12/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6042 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 12/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6043 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 13/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6044 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 14/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6045 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 8/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6046 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 20/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6047 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 27/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6048 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6049 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 27/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6050 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6051 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 9/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6052 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 23/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6053
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6053 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 6/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6054
3-6054 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 1/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6034
Aussi posée à : question écrite 3-6035
Aussi posée à : question écrite 3-6036
Aussi posée à : question écrite 3-6037
Aussi posée à : question écrite 3-6038
Aussi posée à : question écrite 3-6039
Aussi posée à : question écrite 3-6040
Aussi posée à : question écrite 3-6041
Aussi posée à : question écrite 3-6042
Aussi posée à : question écrite 3-6043
Aussi posée à : question écrite 3-6044
Aussi posée à : question écrite 3-6045
Aussi posée à : question écrite 3-6046
Aussi posée à : question écrite 3-6047
Aussi posée à : question écrite 3-6048
Aussi posée à : question écrite 3-6049
Aussi posée à : question écrite 3-6050
Aussi posée à : question écrite 3-6051
Aussi posée à : question écrite 3-6052
Aussi posée à : question écrite 3-6053
3-6055 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 16/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6056 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 19/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6057 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 6/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6058 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6059 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 9/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6060 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 14/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6061 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 21/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6062 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 20/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse complémentaire 12/2/2007
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6063 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 13/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6064 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 13/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6065 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 1/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6066 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 6/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Réponse complémentaire 27/12/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6067
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6067 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 14/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6068
3-6068 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 11/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6055
Aussi posée à : question écrite 3-6056
Aussi posée à : question écrite 3-6057
Aussi posée à : question écrite 3-6058
Aussi posée à : question écrite 3-6059
Aussi posée à : question écrite 3-6060
Aussi posée à : question écrite 3-6061
Aussi posée à : question écrite 3-6062
Aussi posée à : question écrite 3-6063
Aussi posée à : question écrite 3-6064
Aussi posée à : question écrite 3-6065
Aussi posée à : question écrite 3-6066
Aussi posée à : question écrite 3-6067
3-6069 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 19/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6070 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 14/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6071 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 20/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6072 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 30/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6073 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6074 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 7/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6075 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 23/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6076 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 26/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6077 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6078 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 14/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
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Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6079 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 6/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
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Aussi posée à : question écrite 3-6086
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Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6080 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 6/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
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Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6081 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
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Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6082 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 31/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
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Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6083 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 31/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6084 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 27/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6085 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6086 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 19/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6087 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 30/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6088
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6088 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6089
3-6089 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Voyages de service à l'étranger.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 26/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6069
Aussi posée à : question écrite 3-6070
Aussi posée à : question écrite 3-6071
Aussi posée à : question écrite 3-6072
Aussi posée à : question écrite 3-6073
Aussi posée à : question écrite 3-6074
Aussi posée à : question écrite 3-6075
Aussi posée à : question écrite 3-6076
Aussi posée à : question écrite 3-6077
Aussi posée à : question écrite 3-6078
Aussi posée à : question écrite 3-6079
Aussi posée à : question écrite 3-6080
Aussi posée à : question écrite 3-6081
Aussi posée à : question écrite 3-6082
Aussi posée à : question écrite 3-6083
Aussi posée à : question écrite 3-6084
Aussi posée à : question écrite 3-6085
Aussi posée à : question écrite 3-6086
Aussi posée à : question écrite 3-6087
Aussi posée à : question écrite 3-6088
3-6090 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Manipulation des cours de bourse - Spamming.
  Envoi question 16/10/2006
  Réponse 24/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6091
3-6091 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Manipulation des cours de bourse - Spamming.
  Envoi question 16/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 29/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6090
3-6092 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Politique concurrentielle - Gros consommateurs industriels - Coûts énergétiques élevés.
  Envoi question 16/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 5/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6093
3-6093 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Politique concurrentielle - Gros consommateurs industriels - Coûts énergétiques élevés.
  Envoi question 16/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 1/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6092
3-6094 Steverlynck Jan (CD&V) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Centres de bronzage - Campagne auprès des coiffeurs et des instituts de beauté - Contrôles.
  Envoi question 16/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 15/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
3-6095 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Produits pétroliers - Obligation de constituer des stocks.
  Envoi question 16/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 7/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
3-6096 Steverlynck Jan (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Législation économique - Évaluation.
  Envoi question 16/10/2006
  Réponse 24/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
3-6097 Steverlynck Jan (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Travailleurs créatifs - Prime à l'innovation.
  Envoi question 16/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 17/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Renvoyé à : question écrite 3-6564
3-6098 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes âgées - Patients psychiatriques chroniques - Soins résidentiels.
  Envoi question 16/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-6099 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plaies chroniques - Pansements modernes.
  Envoi question 16/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Rappel 7/2/2007
  Envoi question 7/2/2007
  Réponse 19/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
3-6100 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments génériques - Doses critiques - Dangers potentiels.
  Envoi question 16/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 23/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007